DES SESSIONS ET DBS INSCRIPTIONS

Art. 1". — Il y a annuellement deux sessions d'examen, l'une s'ouvrant en juillet, l'autre en octobre.

Art. 2. — Les inscriptions pour les examens sont prises au bureau du receveur du conseil académique avant le 15 juin ou avant le 15 septembre.

(1) AppitMfés par décisioo niotetérMle d« It ociolMne U90.

Eu prenant leur inscription, les récipiendaires acquittent les frais prescrits par Tarrêté royal organique sur la matière (1).

Les frais de chaque épreuve sont augmentés de 5 francs au profit des huissiers de salle.

Vu outre, les récipiendaires qui se font inscrire pour des épreuves requérant Tassistance des aides de laboratoire ou des garçons d'amphithéâtre versent, au profit de chacun de ces agents, une somme de 5 francs.

Cbapitrb II.

DES EXAMENS

Art. 3. — Les examens ont lieu devant les facultés ou devant des commissions instituées par elles et composées de cinq membres au moins.

Les professeurs qui ont enseigné les matières comprises dans l'examen font, de droit, partie du jury.

Art. 4. — Si certaines matières faisant l'objet d'un examen ont été enseignées à l'université par des personnes n'appartenant pas à la faculté chargée de procéder à cet examen ou n'y ayant pas voix délibérative, ces personnes sont appelées à participer à l'examen avec voix délibérative.

Art. 5. — Les examens se font publiquement, et sont annoncés, au moins huit jours d'avance, par le Moniteur belge et par un jounial de Gand. Ils le sont également par voie d'afiSches ad valvas.

Art. 6. — Les examens se font oralement. Néanmoins les récipiendaires peuvent, en prenant leur inscription, réclamer, en outre, un examen écrit soit sur l'ensemble des matières, soit sur une ou plusieurs matières à leur choix.

Il est toujours loisible à une faculté d'exiger un examen écrit sur une ou plusieurs matières.

Art. 7. — Il est dérogé à la première disposition de l'article précédent pour les épreuves pratiques imposées aux récipiendaires inscrits pour le grade de candidat notaire.

Art. 8. — Chaque jury règle l'ordre des examens écrits, oraux et des examens pratiques auxquels il est appelé à procéder. Les conditions sous lesquelles ont lieu les examens pratiques sont réglées par les facultés qu'ils concernent.

Art. 9. — Les questions pour l'examen écrit sont préparées par les

(1) Voir cl-devant, p. 182, rarticle 4 de Tarrèté royal or^nique du 5 octobre IftX).

titulaires des cours sur lesquels porte cet examen. Elles sont soumises à Tappréciation des autres membres du jury.

Les questions sont ensuite tirées au sort par un des récipiendaires.

Le tirage pour la désignation d*une question a lieu entre trois questions au moins, relatives à la même matière.

Celles qui ont été désignées par le sort sont dictées aux récipiendaires.

Dans le cas de l'examen partiel prévu par Tarticle 6 du présent règlement, les jurys feront tirer au sort plusieurs questions sur la même matière ; les récipiendaires auront le choix entre ces questions.

Art. 10. — La durée de chaque examen écrit est déterminée par le jury devant lequel il a lieu.

Art. 11. — Pour Texamen écrit, les récipiendaires sont placés dans une même salle, d'après Tordre fixé par un tirage au sort, de manière à ne pouvoir communiquer entre eux. Ce tirage détermine, eh même temps. Tordre des examens oraux. Les récipiendaires ne reçoivent pas d'autre convocation.

Pendant leur travail, les récipiendaires sont surveillés par les membres du jury. Ceux-ci remplissent ces fonctions à tour de rôle.

Les récipiendaires ne peuvent avoir ni notes, ni écrits quelconques. Ils ne peuvent faire usage que des livres qui ont été autorisés par le jury.

Art. 12. — Les réponses ne peuvent être écrites que sur du papier daté et parafé sur chaque feuille par un membre du jury, présent à Texamen.

Les réponses écrites et signées sont recueillies par les membres présents ; chacune est immédiatement renfermée dans une enveloppe scellée et parafée, en présence du récipiendaire. L'enveloppe reçoit une suscription indiquant le nom du récipiendaire et le jour auquel son examen oral aura lieu.

Art. 13. — Les réponses écrites des récipiendaires sont lues publiquement.

Art. 14. — La durée des examens oraux est déterminée par les jurys qui sont chargés de procéder à ces examens, sans que le minimum de celte durée , pour chaque examen, ou pour chaque épreuve d'un même examen, puisse être en-dessous d'une heure.

Art. 15. — Les récipiendaires sont interrogés sur les matières de Texamen par les professeurs ou chargés de cours auxquels l'enseignement de ces matières est confié. Leurs réponses sont appréciées par tous ceux qui siègent à Texamen.

188 I.*£NSQ6NEIiENT SUPÉRIEUR EN BELGIQUE

Art. 16. — Le nombre des récipiendaires à interroger ond^n^t, chaque jour, est déterminé par chaque jury.

Lorsqu'un ou plusieurs récipiendaires font défaut, le jury chargé de Tcxamen peut appeler les récipiendaires des jours suivants. A. cet effet, ces derniers sont tenus d'être présents à Touverture de chacune des deux séances précédant celle qui a été flxée pour leur examen oral.

Art. 17. — Immédiatement après chaque examen oral, le jury se retire pour délibérer. Les membres qui y ont pris part TOtent à haute voix, à commencer par ceux qui ont fait l'interrogation. Aucun d'eux ne pourra s'abstenir.

En cas de partage de voix, l'avis le moins favorable au récipiendaire prévaudra.

Le procès-verbal de la délibération est immédiatement dressé ; il contient la mention du mérite de l'examen.

Le doyen ou son remplaçant proclame en séance publique le résultat de In délibération.

Art. 18. — Les diplômes de candicbt, do docteur et de pharmacien, ainsi que les certificats constatant qu'un récipiendaire a satisfait à une des épreuves d'un examen, sont délivrés sui\Tmt les formules prescrites par arrêté ministériel.

Ils sont signés, ainsi que les procès-verbaux des séances, par tous le^ membres du jury qui ont pris part à l'cxanicn, et contiennent la mention que la réception a eu lieu d'une manière satisfaisante, avec distinction, avec grande distinction ou avec la plus grande distinction. Il ne peut rien élre ajouté à ces mentions.

Lorsqu'un examen comprend plusieurs épreuves, le diplôme ne pourra être délivré qu'api*ès l'épreuve finale, et il indiquera la manière dont chaque épreuve a été subie par le récipiendaire.

Art. 19. — Lorsqu'un récipiendaire n'aura point satisfait à un examen ou à une épreuve d'un examen, il sera ajourne ou refusé. Eu aucun cas, il ne pourra se présenter de nouveau pendant la session.

Le récipiendaire refusé no pourra se représenter qu'après une année d'études.

Art. 20- — Aucun membre ne peut prendre part, sous peine de nullité, à l'examen d'un parent ou d'un allié, jusques et y compris le quatrième degré.

Art. 21. — Le secrétaire de chaque jury tient les écritures et rédige les procès- verbaux.

Art. 22. — Il est tenu pour chaque jury un registre en vue do

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constater la présence des membres aux examens. A cette fin, chaque membre appose journellement sa signature sur ce registre.

Art. 23. — Chaque jury peut, à la suite d'un examen, délivrer des certificats constatant les connaissances dont un élève a fait preuve sur une ou plusieurs matières rentrant dans le cadre de l'enseignement de la faculté.

Ces certificats ne seront pas soumis à Fentérinement.

Art. 84. — En dehors des matières obligatoires en vertu de la loi, les aspirants aux grades de candidat ou de docteur dans une faculté, peuvent demander l'examen sur toute autre matière rentrant dans le cadre de renseignement de cette faculté.

B, — UNIVERSITÉ DE LIÈGE