EXAMEN POUR 1.E GRADE DE CANDIDAT EN DROIT

L'examen fait l'objet d'une épreuve unique, et d'une année d études au moins.

Il comprend :

P L'encyclopédie du droit ; 2^ Les Institutes du droit romain ; 3** L'introduction historique au droit civil ; 4^ Le droit pubhc.

EXAMEN POUR LE GRADE DE DOCTEUR EN DROIT ET, IJ: CAS ECHEANT, POUR LES GRADES DE DOCTEUR EN DROIT ET DE CANDIDAT NOTAIRE CONFÉRÉS SIMULTANÉMENT.

L'examen pour le grade de docteur en droit fait l'objet de trois épreuves, et de deux années d'études au moins. La première épreuve comprend :

1** Les Pandecles ;

2° Le droit civil (livre I, livre II et livre III, titres [I et II (arrêté ministériel du JO octobre 1894, art, i"J III et IV du Code civil ;

3^ Le droit administratif;

4** [Les éléments du droit des gens (décision ministérielle du Ojanviei' JOOO)].

La deuxième épreuve comprend :

P [U droit civil (hvre III, titres VI à XVII, XIX et XX du Code civil) (décision ministérielle du 9 janvier 1900)] ;

2** Le droit pénal et les éléments de la procédure pénale ;

3<> L'économie politique ;

4** Les éléments de l'organisation judiciaire, de la compétence et de la procédure civile ;

[5^ Les éléments du droit international privé (arrêté ministériel du iO octobre 1894, art. 1^%

(1) Texte mis en rapport avec les prescriptions de la loi du 3 Juillet IdOl.

Les récipiendaires peuvent demander, en outre, à subir en flamand un examen sur le droit pénal et la procédure pénale. La troisième épreuve comprend :

P Le droit civil (livre III, titres V [et XVIII (arrêté ministériel du 10 octobre d804, art. i""") du Code civil] ;

2** Les éléments du droit commercial ;

2P Les éléments des lois fiscales qui se rattachent au notariat.

Les récipiendaires peuvent demander, en outre, à être interrogés sur celles des matières de Texamen de candidat notaire qui ne font point partie du programme de la candidature ou du doctorat en droit ; en cas de succès, le diplôme leur reconnaîtra, outre le grade de docteur en droit, celui de candidat notaire.