Diplôme de candidat en droit

UNIVERSITÉ DR l'RTAT A

Nous, doyen (on pro-doyen), secrétaire et professenrs de la facnlté de droit de

Toniversité de TÉtat à (ajouter, s'il y a lieu : « et personnes adjointes

h ladite faculté, avec voix délibérative, en conformité de l'article 3 de l'arrêté royal do 5 octobre 1890 ») ; (ou bien : Xour, président, secrétaire et membres de la commission chargée par la faculté de droit de Tuniversité de TÉtat à .... » de procéder aux examens de la candidature en droit) ;

Attendu que M (nom et prénoms), né ù . . . . , est porteur

d'un diplôme de candidat en philosophie et lettres préparatoire au dix>it,

délivré par , le (indiquer la date), et dûment entériné

le ... . (indiquer la date) ;

Attendu qu'il a (ubi (mérite de l'examen), sur les matières

suivantes : l'encyclopédie du droit, les Institutes du droit romain, Tintroduction historique au droit civil et le droit public, Texamen constituant l'épreuve unique de la candidature en droit ;

Avons conféré et conférons à M (nom et prénoms) le grade de

candidat en droit.

En foi de quoi nous lui avons délivré le présent diplôme, attestant en môme

temps que M a été réellement élève de l'université de

et que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la durée des études et à la publicité des examens, ont été observées.

Fait il , le

(Signatures comme à la formule n« 1.)

6. — Certificat de la jn-emière épreuve du doctorat en droit,

UîaVERSITR DE l'ÉTAT A

Nous, doyen (ou pro-doyen>, secrétaire et professeurs de la faculté de droit de

l'université de l'État h (ajouter, s'il y a lieu : « et personnes adjointes

à ladite faculté, avec voix délibérative, en conformité de l'article 3 de larrété royal du 5 octobre 1890 >») ; (ou bien : Nous, président, secrétaire et membres de la commission chargée par la faculté de droit de l'université de l'État à .... , de procéder aux examens du premier doctorat en droit) ;

Attendu que M (nom et prénoms), né ù . . . . , est porteur

d'un diplôme de candidat en droit, délivré par . . . . , le

(indiquer la date), et dûment entériné le (indiquer la date) ;

Attendu qu'il a subi . . . . . (mérite de l'examen), sur les matières

suivantes : (indiquer les matières dans l'ordre suivi par la loi),

l'examen constituant la première épreuve du doctorat en droit ;

Attendu qu'il a subi en flamand un examen sur le droit pénal (supprimer ce considérant s'il y a lieu);

Déclarons que M (nom et prénoms), peut être admis aux examens

ultérieurs.

En foi de quoi nous lui avons délivré le présent certificat, attestant en même

temps que M a été réellement élève de l'université de et

que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la publicité des examens^ ont été observéies.

Fait à , le

(Signatures comme à la formule ja9 1.)

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