Certificat de la deuxième épreuve du doctorat en droit

UN VERSITÉ DE L'ÉTAT A

NoQS, doyoD (ou pro-doyen), secrétaire et professeurs de la faculté de droit de

l'université de TËtit à (ajouter, s'il y a lieu : « et personnes

adjointes à ladite faculté, avec voix délibérative, en conformité de l'article 3 de l'arrêté royal du 5 octobre 1890 ») ; (ou bien : Nous, président, secrétaire et membres de la commissioa chargée par la faculté de droit de l'université de TËtat •à , de procéder aux examens du deuxième doctorat en droit) ;

Attendu que M. . . . . (nom et prénoms), né à , est porteur

d'un certificat, délivré par , le (indiquer la date),

constatant qu'il a subi ..... (mérite de l'examen), sur les matières

-suivantes : (indiquer les matières dans l'ordre suivi pir la loi),

l'examen constituant la première épreuve du doctorat en droit (ajouter, s'il y a lien : •« et qu'il a subi en flamand un examen sur le droit pénal ») ;

Attendu qu'il a subi (mérite de l'examen), sur les matières

suivantes : (indiquer les matières dans Tordre suivi par la loi),

l'examen constituant la deuxième épreuve du doctorat en droit ;

Attendu qu'il a subi en flamand un examen sur le droit pénal et la procédure pénale (ou sur la procédure pénale) (supprimer ce considérant s'il y a lieu) ;

Déclarons que M (nom et prénoms) peut être admis à l'examen

:final.

En foi de quoi nous lui avons délivré le présent certificat, attestant en même

iemps que M a été réellement élève de l'université de .... '.

et que les prescriptions de la loi du 10 avril 1390, quant à la publicité des examens, ■ont été observées.

Fait à , le

(Signatures comme à la formule n^ 1.)