DES COMMISSIONS D'EXAMENS

Art. 29. — Les commissions d'examens sont nommées par le recteur avant chaque session.

Elles sont composées de cinq membres au moins.

Chaque commission nomme son président et son secrétaire.

Le président veille à l'exécution de la loi et à la régularité de l'examen ; il a la police de la séance ; il accorde la parole aux divers examinateurs et proclame le résultat des épreuves.

Le secrétaire tient les écritures et rédige le procès-verbal des séances dans un registre spécial. Les procès-verbaux contiennent la liste de présence des membres et le détail de leurs travaux et délibérations; ils sont signés après chaque séance par tous les membres de la commission et après la session ils sont contresignés par le président et le secrétaire. Ces r^istres sont remis aux archives do l'université après chaque session.

En cas d'empêchement légitime, le président est remplacé par le doyen d'âge de la commission, et le secrétaire par un membre que choisit le président.

Art. 30. — Nul ne peut prendre part à l'examen d'un parent ou allié jusques y compris le 4® degré, sous peine de nullité.

2&) l'enseignement supérieur en bei/sique

Art. 31. — Une fois la session ouverte, les commissions s'assemblent tous les jours, les dimanches et fêtes exceptés. Si le nombre des récipiendaires le permet, les commissions ne peuvent siéger moins de six heures par jour.

Art. 32. — Aucun examinateur ne peut, sans autorisation préalable, s'abstenir de siéger. Le recteur remplace, pour cause d'empêchement légitime, un membre de la commission par un autre professeur de la faculté.