DES SÉANCES D'EXAMENS
Art. 33. — Les examens sont annoncés, au moins huit jours d'avance, dans le Moniteur et dans un journal de Ix)uvain, par les soins du secrétaire de l'université; ils le sont également par voie d'affiche ad valvas.
Art. 34« — Tous les examens sont publics.
Art. 35. — Les commissions sont convoquées pour la première séance de la session par dépêche rectorale ; pour les autres séances, les convocations sont faites par le président.
Art. 36. — Tous les récipiendaires inscrits doivent se trouver présents à la séance d'ouverture de la session : les convocations ultérieures relèvent du président.
Art. 37. — L'ordre des examens est fixé par le sort à la séance d'ouverture.
Les commissions peuvent toutefois déterminer le rang de ceux qui auraient des motifs légitimes d'avancer ou de reculer le jour de leur examen.
Les récipiendaires peuvent permuter entre eux immédiatement après le tirage au sort ; ces permutations doivent être communiquées par écrit séance tenante au secrétaire de la commission.
Art. 38. — L'ordre des examens est affiché, par les soins du secrétaire, à la porte de la salle où siège la commission.
Art. 39. — Lorsqu'un ou plusieurs récipiendaires font défaut, la commission doit en compléter lo nombre en appelant des récipiendaires du jour suivant. A cet effet ces deraiers sont tenus d'être présents à l'ouverture de la séance précédant celle qui a été fixée pour leur examen.
Art. 40. — Les pièces à produire par les récipiendaires pour être admis aux examens, conformément à la loi, sont vérifiées par la commission.
Art. 41. — Les examews sont oraux.
Toutefois le récipiendaire peut, sur sa demande, subir également une épreuve écrite.
Toute demande d'examen écrit doit être formulée lors de Tinscriplion ; il en est fait mention dans la quittance des frais d'examen.
Art. 42« — Les examens écrits précèdent les examens oraux. Ils portent sur toutes les matières de Texameo oral.
Le tirage au sort d'une question se fait entre trois questions relatives à la même matière.
Les récipiendaires ne peuvent avoir ni écrits, ni notes quelconques en dehors des livres autorisés par la conunission.
Ils sont placés dans une même salle de manière à ne pouvoir CQmmuniquer entre eux.
Les réponses ne peuvent être écrites que sur papier daté et paraphé parle professeur surveillant désigné par le président de la commission. Elles sont renfermées dans une enveloppe scellée et paraphée en présence du récipiendaire.
L'enveloppe reçoit une suscription mentionnant le nom du récipiendaire.
Les réponses écrites sont lues par le récipiendaire et appréciées par la commission immédiatement avant l'examen oral.
L'examen écrit ne peut durer plus de six heures.
Art. 43. — La délibération a lieu le jour même de l'examen.
Tous les examinateurs sont tenus d'y assister : ils ont tous égal droit de vote et ne peuvent s'abstenir. Ils votent à haute voix.
Le professeur qui n'a pas voté sur l'admission d'un récipiendaire, est considéré comme n'ayant pas pris part à l'examen.
En cas de partage égal des voix, l'avis le moins favorable au récipiendaire prévaut.
Le résultat de la délibération est proclamé publiquement par le président : procès-verbal en est dressé séance tenante et signé par tous les membres de la commission.
Art. 44. — Le récipiendaire est admis, ajourné ou refusé.
Art. 45. — Le récipiendaire admis reçoit un certificat ou un diplôme constatant qu'il a subi l'épreuve ou l'examen d'une manière satisfaisante, ou avec distinction, ou avec grande distinction, ou avec la plus grande distinction.
Art. 46. — Les certificats ainsi que les diplômes de candidat sont délivrés sur papier ; les diplômes de docteur, ainsi que ceux de
pharmacien, de candidat notaire, d'ingénieur civil des mines et d'ingénieur des constructions civiles le sont sur parchemin.
Art. 47. — Les certificats ou diplômes sont signés par tous les membres de la commission et contresignés par le recteur de l'université.
Art. 48. — Les certificats et diplômes mentionnent les matières qui ont fait l'objet de l'examen et attestent que les prescriptions de la loi, quant à la durée des études et à la publicité des examens, ont été observées. Ils attestent, de plus, que ceux qui les ont obtenus étaient réellement des élèves de l'université de Louvain.
Ils mentionnent en outre, selon les cas :
A. Que les certificats spéciaux prévus à l'art. 4 do la loi. du 10 avril 1890, ont été soumis à l'université préalablement à sa décision ;
B. Que les épreuves pratiques prévues aux art. 17 à 28 de ladite loi ont été subies.
Art. 49. — Le récipiendaire qui n'est pas admis ne peut être autorisé à se représenter à la même session.
Les ajournés peuvent se représenter à la première session suivante ; les refusés à la deuxième seulement.
Art. 50. — La durée des examens est fixée comme suit :
Philosophie et Lettres.
Candidature préparatoire au droit :
r® épreuve 1 h. 15
2* épreuve . 1 h. 40
Candidature préparatoire au doctorat :
V^ épreuve. Examen oral 1 h. 40
Exercices pratiques 1 h.
2® épreuve. Examen oral 1 h. 40
Exercices pratiques 1 h.
Doctorat. Examen oral 3 h.
Défense publique d'une dissertation .... 1 h.
Leçon publique l h.
Droit.
Candidature 1 h.
Doctorat. (Épreuves réunies.; 3 h.
Notariat.
Pour chaque épreuve, examen oral 1 b.
Applications et rédactions 3 h.
DES GRADES ET DES DIPLOfilES 203
Sciences physiques et mathématiques.
Candidature. 1"^ épreuve. Examen oral 1 1/2 h.
Épreuve pratique sur la physique .... 1 h.
2® épreuve 1 1/2 h.
Doctorat, l'* épreuve 11/2 h.
2* épreuve. Examen oral 1 h.
Épreuve pratique 2 h.
Défense publique d'une dissertation. ... l h.
Deux leçons publiques 2 h.
Sciences naturelles.
Candidature préparatoire au doctorat, à la pharmacie et à la médecine vétérinaire :
Chaque épreuve. Examen oral 1 h.
Épreuve pratique de chimie 2 h.
Épreuve pratique de microscopie ... 1 h.
Doctorat. Examen oral 2 h.
Épreuve pratique 3 h.
Défense publique d'une dissertation .... 1 h.
Deux leçons publiques 2 h.
Candidatures en sciences naturelles et en médecine réunies,
V^ épreuve. Examen oral 1 1/4 h.
Épreuve pratique 2 h.
2* épreuve. Examen oral 1 h.
Chaque épreuve pratique 1 h.
3« épreuve. Examen oral 11/4 h.
Épreuve pratique 1 h.
Doctorat en médecine,
1*^ épreuve. Examen oral 1 h.
Épreuves pratiques 2 h.
Épreuve de clinique propédeutique .... 2 h.
2* épreuve 1 h.
3« épreuve. Examen oral 3 1/2 h.
Épreuves pratiques 2 h.
Examen de pharmacieti.
Examens oraux (épreuves réunies) 2 h.
Épreuves pratiques (réunies) 36 h.
Épreuve préparatoire à V examen de candidat ingénieur, . 1 h. Examen de candidat ingénieur.
Pour chaque épreuve 11/2 h.
Exercices de rédaction 1 1/2 h.
Travaux graphiques 2 h.
Épreuve pratique de chimie 2 h.
Examen d'ingénieur civil des mines et d'ingénieur des constructions
civiles.
Pour chaque épreuve orale 11/2 h.
Travaux graphiques 2 h.
Épreuve pratique de chimie 2 h.
Observations,
a) Les facultés répartissent le temps attribué à chaque épreuve orale entropies diverses branches selon Timportance des matières.
b) Pour les examens pratiques les récipiendaires sont pris par série : chaque série comprend 5, 8 ou 10 aspirants, suivant les examens.
c) La comn\ission d'examens a la haute surveillance des exercices pratiques ; néanmoins le président délègue toujours d'une manière spéciale le membre que la chose concerne pour surveiller activement et apprécier avec soin les travaux des récipiendaires.
d) Les opérations des examens pratiques de pharmacien sont surveillées par trois membres compétents.
Art. 51. — La commission décide si l'examen pratique suit ou précède l'examen oral.
Elle peut ne pas procéder aux épreuves pratiques, si elle juge, après l'examen oral, qu'il y a lieu de prononcer l'ajournement ou le rejet du récipiendaire.
Art. 52. — Chaque commission réunit toutes les pièces nécessaires à l'entérinement et les transmet avec les diplômes au secrétaire de l'université.
Les huissiers de salle sont chargés de faire acquitter les frais d'entérinement. Ces frais s'élèvent pour chaque diplôme ou certificat à 25 francs, dont fr. 4,75 pour l'huissier.
Art. 53. — A la fin de la session, la commission statue sur la légitimité des absences et dresse le procès-verbal de ses délibérations à cet égard.