Diplôme de candidat en droit

JURYS CONSTITUia PAR LB GOUVERNEMENT POUR LA COLLATION DES GRADES ACADÉMIQUES LÉGAUX.

Nous, président, membre secrétaire et membres du jury constitué par le gouyemement pour procéder aux examens de la candidature en droit ;

Vu la loi du 10 avril 18W sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires ;

Attendu que M (nom et prénoms), né k . . . . , est porteur

d'un diplôme de candidat en philosophie et lettres préparatoire au droit, délivré

par . . . . , le (indiquer la date), et dûment entériné

le (indiquer la date) ;

Attendu qu'il a subi (mérite de Texamen), sur les matières

suivantes : Tencyclopédie du droit, les Institutes du droit romain, l'introduction historique au droit civil et le droit public, l'examen constituant Tépreuve unique de la candidature en droit ;

Avons conféré et conférons à M (nom et prénoms) le grade de

candidat en droit.

£n foi de quoi nous lui avons délivré le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la durée des études et à la publicité des examens, ont été observées.

Fait h , le

(Signatures comme à la formule n® 1.)

6. — Certificat de la pi'emière épreuve du doctorat en droit,

JURYS CONSTITUÉS PAR LE GOUVERNEMENT POUR LA COLLATION DES GRADES ACADÉMIQUES LÉGAUX.

Nous, président, membre secrétaire et membres du jury constitué par le gouvernement pour procéder aux examens du premier doctorat en droit ;

Vu la loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires ;

Attendu que M (nom et prénoms), né à . . . . , est porteur

d'un diplôme de candidat en droit, déhvré par , le

(indiquer la date), et dûment entériné le (indiquer la date) ;

Attendu qu'il a subi (mérite de l'examen), sur les matières .

suivantes : (indiquer les matières dans Tordre suivi par la loi),

l'examen constituant la première épreuve du doctorat en droit ;

ultérieurs.

En foi de quoi nous lui avons délivré le présent certificat, attestant en même 'temps que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la publicité des examen?, ont été observées.

Fait h .... ,1e

(Signatures comme à la formule n» 1.)

7. — Ce^'lificat de la deuxième épreuve du doctorat en droit,

JCRY8 CONSTITUÉS PAR LE GOUVERNEMENT POUR LA COLLATION DES GRADES ACADÉMIQUES LÉGAUX.

Xoas, président, membre secrétaire et membres du jar}' constitaé par le gouvernement pour procéder aux examens du deuxième doctorat en droit ;

Vu la loi du 10 avril 1800 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires ;

Attendu que M (nom et prénoms), né à , est porteur

d'un certificat délivré par , le (indiquer la date),

constatant qu'il a subi (mérite de Texamen), sur les matières

suivantes : (indiquer les matières dans Tordre suivi par la loi),

Texamen constituant la première épreuve du doctorat en droit ;

Attendu quMl a subi (mérite de Texamen), sur les matières

suivantes : (indiquer les matières dans l'ordre suivi par la loi);

l'oxamen constituant la deuxième épreuve du doctorat en droit ;

Attendu qu'il a subi en flamand un examen sur le droit pénal et la procédure pénale (supprimer ce considérant s'il y a lieu) ;

Dé larons que M (nom et prénoms) peut être admis à Texamen

final.

En foi de quoi nous lui avons délivré le* présent certificat, attestant en même temps que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant k la publicité des examens, ont été observées.

Fait à . . . . , le

(Signatures comme à la formule n<» 1.)