Diplôme de candidat notaire

JUBYS CONSTITUKS PÀB LB GOUVXBNBIUENT POUR LA COLLATION DBS GBADBS ACADÉMIQUES LJSGAUX.

Nous, président, membre secrétaire et membres du jury coostitaé par le ^uvernement pour procéder aux examens de la troisième épreuve de la candidature en notariat ;

Vu la loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires ;

Attendu que M (nom et prénoms), né à . . . . , est porteur de

deux certificats délivrés par . . . . , constatant qu'il a subi respectivement le ... . (date), .... (mérite de l'examen), et le ... . (date), . . . . (mérite de l'examen), la première et la deuxième épreuves de la candidature en notariat, lesdites épreuves comprenant, la première, l'examen sur les matières suivantes : . . . . (mention des matières dans Tordre suivi par la loi), la deuxième, l'examen sur les matières suivantes : . . . . (mention <ies matières dans Tordre suivi par la loi), et toutes deux la solution de cas d'application et la rédaction d'actes notariés;

Attendu qu'il a subi .... (mérite de Texamen) la troisième épreuve de la candidature en notariat, ladite épreuve comprenant Texamen sur les matières suivantes : . . . . (mention des matières dans Tordre suivi par la loi ; rappeler au^si les matières sur lesquelles ont porté les cas d'application et la rédaction d'actes notariés), ainsi que la solution de cas d'application et la rédaction <3'acte8 notariés (mentionner : 1® les matières sur lesquelles auront porté les cas d'application et la rédaction d'actes notariés ; 2» si les actes ont été rédigés en langue française, en langue flamande, dans e^s deux langues ou, en outre, en langue allemande, et ajouter, s'il y a lieu : « comme aux épreuves précédentes i»);

Avons conféré et conférons à M ( nom et prénoms) le grade de

««ndidat notaire.

DES GRADES ET DBS DIPLOMES 33^

£n foi de qaoi nous lai avons délivré le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la durée des études et à la publicité des examens, ont été observées.

Fait à . . . . , le . . . .

(Sigrnatures comme h la formule n® 1.)