Diplôme- de docteur en droit et de candidat notaire

JURYS CONSTITUÉS PAR LB OOUVSRNEMBKT POUR LA COLLATION DBS ORADBS ACADÉMIQUES LÉUAUX.

Noos, président, membre secrétaire et membres du jury constitué par le gouvernement pour procéder aux examens du troisième doctorat en droit et de la candidature en notariat (épreuve spéciale);

Vu la loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires ;

Attendu que M (nom et prénoms), né h . . . . , est porteur

de deux certificats constatant qu'il a subi le ... . (date), .... (mérite de Texamen), sur les matières suivantes : . . . . (mention des matières dans Tordre suivi par la loi), la première épreuve du doctorat en droit, et le ... . (date), .... (mérite de Texamen), sur les matières suivantes r .... (mention des matières dans Tordre suivi par la loi), la deuxième épreuve du même doctorat ;

Attendu qu'il résulte de ces ceHificats (ou du certificat de la deuxième épreuve)

que M a subi en flamand un examen sur le droit pénal et la procédure

pénale (supprimer ce considérant s'il y a lieu) ;

Attendu qu'il a subi .... (mérite de l'examen), sur les matières suivantes : .... (mention de s matières dans Tordre suivi par la loi), l'examen constituant la troisième épreuve du doctorat en droit, et, sur les matières suivantes : .... (mention, dans Tordre suivi par la loi, des matières de Texamen de candidat notaire qui ne font point partie des examens de la candidature ou du doctorat en droit), TexameiLspécial de candidat notaire organisé par l'article 16 de la loi du 10 avril 1890;

Attendu que cet examen spécial a compris la solution de cas d'application se rattachant aux matières comprises sous les n»* 4 à 9 de Tarticle 17 de la loi du 10 avril 1890 et la rédaction d'actes sur ces matières (mentionner si les actes ont été rédigés en langue française, en langue flamande, dans ces deux langues ou, en outre, en langue allemande);

Avons conféré et conférons à M (nom et prénoms) les grades de

docteur en droit et de candidat notaire.

£n foi de quoi nous lui avons délivré le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la durée des études* et à la publicité des examens, ont été observées.

Fait à . . . . , le . . . .

(Signatures comme à la formule u9 l,y

13. — Certificat de la première épreuve de la candidature en sciences physiques et mathématiques,

JURYS CONSTITUÉS PAR LK GOUVERNEMBNT POUR LA COLLATION DES GRADES ACADÉMIQUES LÉGAUX.

Noap, président, membre secrétaire et membres da jury constitué par le gouvernement pour procéder aux examens de la première épreuve de la candidature en sciences physiques et mathématiques ;

Vu la loi du 10 avril 18C0 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires;

Attendu que M (nom et prénoms), né à . . . . , est porteur

du certificat d'études moyennes exigé par Tarticle 5 de la loi du 10 avril 1890, ledit certificat dûment homologué par le jury organisé par Tarrèté royal du 14 octobre 1890, en exécution de Tarticle 11 de la même loi (remplacer, s'il y a

lieu, ce considérant par le suivant : « Attendu que M (nom et

prénoms), né à . . . . , est porteur d'un certificat constatant qu'il a subi avec succès Tcpreuve préparatoire déterminée par Tarticle 12 de la loi du 10 avril 1890 >.) ;

Attendu qu'il a subi .... (mérite de Texamen), sur les matières suivantes : .... (mention des matières dan& l'ordre suivi par la loi), Texamen constituant la première épreuve de la candidature en sciences physiques et mathématiques et qu'il a subi une épreuve pratique sur la physique expérimentale;

Déclarons que M. . . . • . (nom et prénoms) peut être admis aux examens ultérieurs.

Kn foi de quoi nous lui avons délivré le présent certificat, attestant en même temps que les prescriptions de la loi du 10 avril 1690, quant k la publicité des examens, ont été observées.

Fait à . . . . , le . . . .

(Signatures comme à la formule n° 1.)

14. — Diplôme de candidat en sciences physiques et mathématiques,

JURYS CONSTITUÉS PAR LE GOUVERNEMENT POUR LA COLLATfOff DES GRADES ACADÉMIQUES LÉGAUX.

Nous, président, membre secrétaire et membres du jury constitué par le gouvernement pour procéder aux examens de la deuxième épreuve (où de l'épreuve unique) de la candidature en sciences physiques et mathématiques;

Vu la loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires ;

Attendu que M (nom et prénoms), né à . . . , est porteur

d'un certificat délivré par . . . . , le . . . . , constatant qu'il a

subi .... (mérite de l'examen), sur les matières suivantes : . . . .

(mention des matières dans Tordre suivi par la loi), ]a première épreuve de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; (dans le cas d*une épreuve unique, remplacer ce considérant par le suivant : « Attendu que M. . . . . .

(nom et prénoms), né à . . . . , est porteur du certificat d'études moyennes

«xigé par l'article 5 de la loi du 10 avril 1890, ledit certificat dûment homologué par le jury organisé par l'arrêté royal du 14 octobre 1S90, en exécution de l'article 11 de la même loi », ou par le suivant : « Attendu que M

(nom et prénoms), né à . . . . , est porteur d'un certificat constatant qa*il a snbi avec succès Tépreuve préparatoire déterminée par Tarticle 12 de la loi du 10avrill890«);

Attendu qu'il a snbi .... (mérite de Texamen), sur les matières suivantes : . . . . (mention des matières dans Tordre suivi par la loi)« l'examen constituant 1 . . . . épreuve (dire la deuxième épreuve ou l'épreuve unique, selon le cas) de la candidature en sciences physiques et mathématiques (ajouter, s'il y a heu : •• et qu'il a subi une épreuve pratique sur la physique expérimentale ») ;

Avons conféré et conférons k M (nom et prénoms) le grade de

candidat en sciences physiques et mathématiques.

En foi de quoi nous lui avons délivré le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la durée des études et h la publicité des examens, ont été observées. Fait à . . . . , le . . . .

(Signatures comme à la formule n<* 1.)

15. — Certificat de la pt'emièi*e épreuve du doctorat en sciences physiques et mathématiques,