Diplôme, de docteur en droit

JURYS CONSTITUÉS PAR LE GOUVERNEMENT POUR LA COLLATION DES GRADES ACADÉMIQUES LÉGAUX.

Nous, président, membre secrétaire et membres du jury constitué par le gouvernement pour procéder aux examens du troisième doctorat en droit ;

Vu la loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires ;

Attendu que M (nom et prénoms), né à . . . . , est porteur

de deux certificats délivrés par , constatant qu'il a subi respectivement le (indiquer la date), (mérite de l'examen), et

•le (indiquer la date), (mérite de l'examen), la

première et la deuxième épreuves du doctorat en droit, lesdites épreuves

comprenant, la première, l'examen sur les matières suivantes :

(mention des matières dans l'ordre suivi par la loi), la deuxième, l'examen sur les matières suivantes (mention des matières dans l'ordre suivi par la loi) ;

Attendu qu'il résulte de ces certificats (ou du certificat de la deuxième épreuve)

Que M a subi en flamand un examen sur le droit pénal et la procédure

pénale (supprimer ce considérant s'il y a lieu) ;

Attendu qu'il a subi (mérite de l'examen), sur les matières

suivantes : (mention des matières dans Tordre suivi par la loi),

l'examen constituant la troisième épreuve du doctorat en droit ;

Avons conféré et conférons à M . . . . (nom et prénoms) le grade de docteur en droit.

£n foi de quoi noas lui avons délivré le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la durée des études et à la publicité des examens, ont été observées.

Fait à . . . . , le

(Signatures comme à la formule n° 1 .)

9. — Certificat de lajwcmière épreuve de la candidature en notariat.

JURYS CONSTITUÉS PAR LE GOUVERNEMENT POUR LA COLLATION DBS GRADES ACADEMIQUES LEGAUX.

Nous, président, membre srcrétaire et membres du jury constitué par le gouvernement pour procéder aux examens de la première épreuve de la. candidature en notariat ;

Vu la loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires ;

Attendu que M (nom et prénoms), né à . ...» est porteur

du certificat d'humanités complètes exigé par Tarticle 5 de la loi du 10 avril 1890, ledit certificat dûment homologué par le jury organisé par Tarrèté royal du 14 octobre 1890 en exécution de l'article 11 de la même loi (ou : « est porteur d'un certificat constatant qu'il a subi avec succès Tépreuve préparatoire déterminée par l'article 10 de la loi du 10 avril 1890 ») ;

Attendu qu'il a subi (mérite de l'examen) la première épreuve de

la candidature en notariat, ladite épreuve comprenant l'examen sur les matières

suivantes : ('mention des matières dans l'ordre suivi par la loi),

ainsi que la solution de cas d'application et la rédaction d'actes notariés sur le droit civil (mentionner : 1° les matières sur lesquelles auront porté les cas d'application et la rédaction d'actes notariés ; 2^ si les actes ont été rédigés en langue française, en langue flamande, dans ces deux langues ou, en outre, en langue allemande) ;

Déclarons que M (nom et prenons) peut être admis aux examens

ultérieurs.

£n foi de quoi nous lui avons délivré le présent certificat, attestant en même temps que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la publicité des examens, ont été observées.

Fait à . . . . , le

(Signatures comme à la formule n^ 1.)

10. — Cei'tificat de la deiiccième épreuve de la candidature en notariat,

JURYS CONSTITUÉS PAR LE GOUVERNEMENT POUR LA COLLATION DES GRADES ACADÉMIQUES LÉGAUX.

Nous, président, membre secrétaire et membres du jury constitué par le gouvernement pour procéder aux examens de la deuxième épreuve de la candidature en notariat ;

Vu la loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires ;

Attendu que M (nom et prénoms), né h . . . , est porteur

d'un ceitificat délivré par . . , . , le . . . . , et constotant qu'il a

subi (mérite de Texamen), sur les matières suivantes : . . . .

-(mention des matières dans Tordre suivi par la loi), la première épreuve de la <ïandidature en notariat, ladite épreuve comprenant la solution de cas d'application et la rédaction d'actes notariés ;

Attendu qu'il a subi (mérite de Texamen) la deuxième épreuve

-de la candidature en notariat, ladite épreuve comprenant l'examen sur les matières suivantes :..... (mention des matières dans Tordre suivi par la loi ; rappeler aussi les matières sur lesquelles ont porté les cas d'application et la rédaction d'actes notariés), ainsi que la solution de cas d'application et la rédaction d'actes notariés (mentionner : l® les matières sur lesquelles auront porté les cas d'application et la rédaction d'actes notariés ; 2o si les actes ont été rédigés en langue française, en langue flamand"*, dans ces deux langues, ou, en outre, en langue allemande, et ajouter, s'il y a lieu : «^ comme à l'épreuve précédente n) ;

Déclarons que M (nom et prénoms) peut être admis à l'examen

^nal.

£n foi de quoi nous lui avons délivré le présent certificat, attestant en même temps que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la publicité des examens, ont été observées.

Fait à . . . . , le

(Signatures comme à la formule n^ 1.)