Certificat de la dewdèmc épreuve du doctorat en droit

JCRYS CONSTITUÉS PAR LE GOUVERNEMENT POUR LA COLLATION DES GRADES ACADÉMIQUES LÉGAUX.

Nous, président, membre secrétaire et membres du jar}' constitaé par le gouvernement pour procéder aux examens du deuxième doctorat en droit ;

Vu la loi du 10 avril 1800 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires ;

Attendu que M (nom et prénoms}, né à , est porteur

d'un certificat délivré par , le (indiquer la date),

constatant qu'il a subi (mérite de Texamen), sur les matières

suivantes : (indiquer les matières dans Tordre suivi par la loi),

Texamen constituant la première épreuve du doctorat en droit ;

Attendu qu'il a subi (mérite de l'examen), sur les matières

suivantes : (indiquer les matières dans l'ordre suivi par la loi);

l'examen constituant la deuxième épreuve du doctorat en droit ;

Attendu qu'il a subi en flamand un examen sur le droit pénal et la procédure pénale (supprimer ce considérant s'il y a lieu) ;

Dé.-larons que M (nom et prénoms) peut être admis à l'examen

final.

£n foi de quoi nous lui avons délivré le' présent certificat, attestant en même temps que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la publicité des examens, ont été observées.

Fait à . . . . , le

(Signatures comme à la formule n<> 1.)