Diplôme de docteur en droit et de candidat notaire

JURYS CONSTITUÉS PAR LE OOUVBRNEHENT POUR LA COLLATIOK DBS GRADES ACADÉMIQUES LÉGAUX.

Noos, président, membre secrétaire et membres du jury constitué par le gouvernement pour procéder aux examens du troisième doctorat en droit et de la candidature en notariat (épreuve spéciale);

Vu la loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires ;

Attendu que M (nom et prénoms), né h . . . . , est porteur

de deux certificats constatant qu'il a subi le ... . (date), .... (mérite de Texamen), sur les matières suivantes : . . . . (mention des matières dans Tordre suivi pai* la loi), la première épreuve du doctorat en droit, et le ... . (date), .... (mérite de l'examen), sur les matières suivantes : .... (mention des matières dans Tordre suivi par la loi), la deuxième épreuve du même doctorat;

Attendu qu'il résulte de ces certificats (ou du certificat de la deuxième épreuve)

que M a subi en flamand un examen sur le droit pénal et la procédure

pénale (supprimer ce considérant s*il y a lieu) ;

Attsndu qu'il a subi .... (mérite de l'examen), sur les matières suivantes : .... (mention des matières dans l'ordre suivi par la loi), l'examen constituant la troisième épreuve du doctorat en droit, et, sur les matières suivantes : .... (mention, dans l'ordre suivi par la loi, des matières de l'examen de candidat notaire qui ne font point partie des examens de la candidature ou du doctorat en droit), l'examen^pécial de candidat notaire organisé par l'article 16 de la loi du 10 avril 1890;

Attendu que cet examen spécial a compris la solution de cas d'application se rattachant aux matières comprises sous les n°* 4 à 9 de Tarticle 17 de la loi du 10 avril 1890 et la rédaction d'actes sur ces matières (mentionner si les actes ont été rédigés en langue française, en langue flamande, dans ces deux langues ou, en outre, en langue allemande);

Avons conféré et conférons à M (nom et prénoms) les grades de

docteur en droit et de candidat notaire.

£n foi de quoi nous lui avons délivré le présent diplôme, attestant en môme temps que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la durée des études, et à la publicité des examens, ont été observées.

Fait à . . . . , le . . . .

(Signatures comme à la formule n^ l.\

13. — Cei*tificat de la première épreuve de la candidature en sciences physiques et mathématiques,

JURYS CONSTITUES PAR LE GOCVERNEMENT POUR LA COLLATION DES GRADES ACADÉMIQUES LÉGAUX.

Nous, président, membre secrétaire et membres da jury constitué par le gouvernement pour procéder aux examens de la première épreuve de la candidature en sciences physiques et mathématiques ;

Vu la loi du 10 avril 18C0 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires;

Attendu que M (nom et prénoms), né à . . . . , est porteur

du certificat d*études moyennes exigé par Tarticle 5 de la loi du 10 avril 1890, ledit certificat dûment homologué par le jury organisé par Tarrèté royal du 14 octobre 1890, en exécution de Tarticle 11 de la même loi (remplacer, s'il y a

lieu, ce considérant par le suivant : « Attendu que M (nom et

prénoms), né à . . . . , est porteur d'un certificat constatant qu'il a subi avec succès Tépreuve préparatoire déterminés par Tarticle 12 de la loi du 10 avril 1890*.);

Attendu qu'il a subi .... (mérite de Texamen), sur les matières suivantes : . . . . (mention des matières dana l'ordre suivi par la loi), Texamen constituant la première épreuve de la candidature en sciences physiques et mathématiques et qu'il a subi une épreuve pratique sur la physique expérimentale;

Déclarons que M. . . . • . (nom et prénoms) peut être admis aux examens ultérieurs.

En foi de quoi nous lui avons délivré le présent certificat, attestant en même temps que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la publicité des examens, ont été observées.

Fait à . . . . , le . . . .

(Signatures comme k la formule n° 1.)

14. — Diplôme de candidat en sciences physiques et mathématiques.

JURYS CONSTITUÉS PAR LE GOUVERNEMENT POUR LA COLLATlOff DES GRADES ACADÉMIQUES LÉGAUX.

Nous, président, membre secrétaire et membres du jurj' constitué par le gouvernement pour procéder aux examens de la deuxième épreuve (od de Tépreuve unique) de la candidature en sciences physiques et mathématiques ;

Vu la loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires ;

Attendu que M (nom et prénoms}, né à . . . , est porteur

d'un certificat délivré par . . . . , le . . . . , constatant qu'il a

subi .... (mérite de Texamen), sur les matières suivantes : . . . .

(mention des matières dans l'ordre suivi par la loi), )a première épreuve de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; (dans le cas d'une épreuve unique, remplacer ce considérant par le suivant : « Attendu que M. . . . . .

(nom et prénoms), né à . ...» est porteur du certificat d'études moyennes

«xigé par l'article 5 de la loi du 10 avril 1890, ledit certificat dûment homologué par le jury organisé par l'arrêté royal du 14 octobre 1890, en exécution do l'article 11 de la même loi », ou par le suivant : « Attendu que M

(nom et prénoms), né à . . . . , est porteur d'un certificat constatant qu*il a subi avec succès Tépreuve préparatoire déterminée par Tarticle 12 de la loi du 10avrill890«);

Attendu qu'il a subi .... (mérite de Texamen), sur les matières suivantes : . . . . (mention des matières dans Tordre suivi par la loi), Fexamen constituant 1 . . . . épreuve (dire la deuxième épreuve ou l'épreuve unique, selon le cas) de la candidature en sciences physiques et mathématiques (ajouter, s'il y a heu : •* et qu'il a subi une épreuve pratique sur la physique expérimentale ») ;

Avons conféré et conférons à M (nom et prénoms) le grade de

candidat en sciences physiques et mathématiques.

En foi de quoi nous lai avons délivré le présent diplôme, attestant en môme temps que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la durée des études et h la publicité des examens, ont été observées. Fait à . . . . , le . . . .

(hfignatures comme à la formule n® 1.)

15. — Certificat de la pi'etnièi^e épreuve du doctwat en sciences physiques et mathétnatiques,

JURYS CONSTITUÉS PAR LE GOUVERNElfENT POUR LA COLLATION DBS GRADES ACADEMIQUES LÉGAUX.

Nous, président, membre secrétaire et membres du jury constitué par le gouvernement pour procéder aux examens de la première épreuve du doctorat en sciences physiques et mathématiques ;

Vu la loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires ;

Attendu que M (nom et prénoms), né k . . . , est porteur

, d'un diplôme de candidat en sciences physiques et mathématiques, délivré par . . . , le . . . . , et dûment entériné le ... ;

Attendu qu'il a subi, sur les matières suivantes : . . . . (mention des matières dans l'ordre suivi par la loi), l'examen constituant la première épreuve du doctorat en sciences physiques et mathématiques;

Déclarons que M (nom et prénoms) peut être admis à l'examen

final.

£n foi de quoi nous lui avons délivré le présent certificat, attestant en même temps que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant k la publicité des examens, ont été observées.

Faitk . . . . , le . . . .

(Signatures comme k la formule n^ 1.)

16. — Diplôme de docteur en sciences physiques et mathânatiqucs.