Diplôme d'ingénieur des constructions civiles

JURY CENTRAL COVSTITUé PAR LE OOUVERNBMENT POUR LA COLLATIOM

Nous, président, membre secrétaire et membres du jur}' central constitué par le gouvernement en vue de procéder aux examens de la troisième épreuve à subir pour l'obtention du grade d'ingénieur des constructions civiles;

Vu la loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires;

Attendu que M (nom et prénoms), né à . . . . , est porteur

de deux certificats délivrés par . . . . , et constatant qu'il a subi respectivement le ... . (indiquer la date), .... (mérite de l'examen), et le .... (indiquer la date), .... (mérite de Texamen), la première et la deuxième épreuves de l'examen d'ingénieur des constructions civiles, lesdites épreuves comprenant, la première, l'examen sur les matières suivantes : . . . (mention des matières), la seconde, l'examen sur les matières suivantes : . . . (mention des matières);

Attendu qu'il a subi .... (mérite de l'examen), sur les matières suivantes : . . . . (mention des matières dans l'ordre suivi par la loi), la troisième épreuve de l'examen d'ingénieur des constructions civiles, et qu'il a exécuté des travaux graphiques relatifs .... (indiquer les matières) ;

Avons conféré et conférons à M (nom et prénoms) le grade

dïngénieur des constructions civiles.

En foi de quoi nous lui avons délivré le présent diplôme, attestant en môme temps que les prescriptions de la loi du 10 avril 1890, quant à la durée des études et à la publicité des examens, oilt été observées. Faità . . . . , le . . . .

(Signatures comme à la formule n» 1.)

(1] Arrôté ministériel du 19 septembre 1803.