DISPENSES

1. — Règlement organique relatif aux dispenses que comporte la possession d^un diplôme légal (1).

(Arrêté royal du 9 avril 189i.)

Art. 1*'. — Tout récipiendaire, porteur d'un diplôme légal de docteur ou d'ingénieur, sera dispensé de la durée des études prescrites par la loi du 10 avril 1890 pour l'obtention d'un autre diplôme légal (2).

Art. 2. — Les règles suivantes seront appliquées aux examens des récipiendaires qui se trouveront dans le cas prévu par le § 2 de l'article 29 de la loi prémentionnée :

A. — Philosophie et lettres.

I. Le porteur d'un diplôme do candidat en philosophie et lettres, préparatoire à la candidature en droit, qui désire obtenir le diplôme de candidat, préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, prévu par l'article 13, II, litt. A de la loi, subira un examen supplémentaire sur :

P La traduction, à livre ouvert, d'un texte grec et l'explication d'un auteur grec ;

2^ Des exercices relatifs aux études spéciales qu'il se propose d'aborder.

II. Le porteur d'un diplôme de candidat, préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, qui désire avoir le diplôme de candidat en philosophie et lettres exigé pour l'admission à l'examen de candidat i:ii droit, subira un examen supplémentaire sur le droit naturel.

Ce n'est qu'à partir du moment où cet examen supplémentaire a été subi avec succès que peut se compter l'année d'études exigée par l'article 15 de la loi du 10 avril 18:0.

III. Le porteur d'un diplôme de candidat en philosophie et lettres, préparatoire à l'étude spéciale d'un des groupes désignés sous la

JJ Voir ci-devant, p. HO, larticle 29 de la loi du :o avril 1600. iî] Voir excepUous ci-après, B, VI (droit) et C, XII (sciences).

DES ORADE^ ET DES DIPLOMES 359

lettre A du II de Tarticle 13 de la loi, qui désire obtenir le diplôme préparatoire à l'étude d'un autre de ces groupes, subira un examen supplémentaire sur les exercices relatifs à ce groupe.

S'il veut obtenir le diplôme de candidat préparatoire à l'étude spéciale de la philologie germanique, il subira un examen supplémentaire sur les matières suivantes :

1** La traduction, à livre ouvert, de textes flamands, anglais et allemands, et l'explication d'auteurs flamands, anglais et allemands ;

2^ Des exercices philologiques sur le flamand, l'anglais et l'allemand ;

3° L'histoire de la littérature flamande (ou l'histoire de la littérature française, si le candidat, dans son examen principal, a été interrogé sur l'histoire de la littérature flamande).

IV. Le porteur d'un diplôme de candidat en philosophie et lettres, préparatoire à l'étude spéciale de la philologie germanique, qui veut acquérir le diplôme préparatoire à l'étude spéciale d'un des quatre groupes compris à l'article 13, II, litt. A de la loi, subira un examen supplémentaire sur les matières suivantes :

l^ La traduction, à livre ouvert, d'un texte latin et l'explication d*un auteur latin ;

2? La traduction, à livre ouvert, d'un texte grec et l'explication d'un auteur grec ;

3** L'histoire politique de l'antiquité ;

4^ Des notions sur les institutions politiques de Rome ;

5** Des exercices portant sur les matières du groupe dont il a fait choix.

V. Le porteur du diplôme de candidat en philosophie et lettres, qui désire subir l'examen sur les matières préparatoires à une autre spécialité de la même candidature, est dispensé de la prescription relative à la durée minima des études, contenue dans le dernier alinéa de l'article 13 de la loi.

VI. [Le porteur d'un diplôme de docteur en philosophie et lettres, obtenu après un examen sur les matières comprises dans un des groupes désignés à l'article 14 de la loi, qui désire subir un examen sur les matières comprises dans un autre groupe, ne sera plus interrogé sur les branches qui auront fait l'objet de l'examen antérieur. Il sera néanmoins tenu de présenter une nouvelle dissertation.

[Les matières comprises; dans chaque groupe nouveau feront l'objet d'une année au moins d'études complémentaires.

[Cette année prendra cours à partir de l'époque où le diplôme de docteur en philosophie et lettres pour le groupe antérieur aura été obtenu.

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[Toutefois, si le porteur du diplôme de docteur en philosophie et lettres doit se soumettre, au préalable, à l'examen complémentaire de la candidature en philosophie et lettres, Tannée commencera à partir de répoque où cette épreuve complémentaire aura été subie avec succès. (An^été royal du 27 mars iDOO^ art. i*^.)]

VII. [Le porteur d*un diplôme de candidat en philosophie et lettres, préparatoire à l'un des groupes du doctorat, qui désire être reçu également docteur dans un ou plusieurs autres groupes, au cours d'une même session, doit consacrer à ses études les deux années requises par Tarticle 14 de la loi, et, en outre, une année pour chaque groupe supplémentaire.

[Ces années d'études commenceront à partir de Texamen de la candidature, s'il est préparatoire aux divers groupes du doctorat choisis par le récipiendaire. Si celui-ci doit se soumettre à des épreuves complémentaires de la candidature, l'année d'études exigée pour chacun des groupes supplémentaires du doctorat ne commencera qu'à partir desdites épreuves, sans préjudice des deux années prescrites par l'article 14 de la loi. (Arrêté royal du 27 mars 1900, art, i^.;]

VIII. [Le docteur en droit qui désire obtenir le diplôme de docteur en philosopJiie et lettres, conformément aux prescriptions de la loi du 10 avril 1890, pourra subir, après une seule année d'études, les épreuves de l'examen institué pour l'obtention de ce diplôme par l'article 14 de la loi susdite.

[Celte année d'études prendra cours à partir de l'époque à laquelle le docteur en droit aura satisfait à l'épreuve supplémentaire exigée pour rendre valable, au point de vue de l'admission à l'examen de docteur en philosophie et lettres, le diplôme de candidat dans les mêmes sciences, préparatoire au droit. (Arrêté royal du 13 février 1S92, art, i^.)]

IX. [Les docteurs en philosophie et lettres (groupe E, philologie germanique) qui voudront devenir docteurs en droit, qu'ils soient ou non anciens élèves d'une école normale supérieure, subiront préalablement une épreuve supplémentaire sur les matières suivantes :

1** La traduction, à livre ouvert, d'un texte latin et l'explication d'un auteur latin ; 2° L'histoire politique de l'antiquité ; 3<» Des notions sur les institutions politiques de Rome ; 4** Le droit naturel. (Arrêté royal du 8 septembre 1892, art. 2, § 2.)]

X. [Les candidats en sciences naturelles ou en sciences physiques et mathématiques (loi de 1876 ou de 1890) ou les récipiendaires ayant subi avec succès la première épreuve de l'une ou l'autre de ces candi-

datures, et qui auraient déjà été interrogés sur la logique, la psychologie et la philosophie morale, seront interrogés à nouveau sur ces matières lorsqu'ils voudront devenir candidats en philosophie et lettres.

[Pour les étudiants des deux catégories (loi de 1876 ou de 1890) Fexamen sur la psychologie comprendra les notions élémentaires d'anatomie et de physiologie humaines que Tétude de cette science comporte. (Arrêté royal du Î5 mars 1895, art. V''.)]

B. — Droit.

I. Le candidat notaire, muni du diplôme de candidat en philosophie et lettres, qui désire obtenir le diplôme de docteur en droit, ne sera plus interrogé :

a) A l'examen de candidat en droit :

1** Sur Tencyclopédie du droit ;

2° Sur l'introduction historique au droit civil ;

b) A l'examen de docteur en droit :

P Sur les éléments du droit international privé ; 2** Sur les éléments de droit fiscal.

Il pourra subir les trois épreuves du doctorat après une seule année d'études.

II. Le candidat en philosophie et lettres, qui désire obtenir le diplôme de candidat notaire, ne sera plus interrogé sur la philosophie morale et, s'il a subi son examen conformément au programme de la loi du 10 avril 1800, sur le droit naturel.

Il restera assujetti aux trois épreuves et aux trois années d'études exigées par l'article 17 de la loi.

III. Le candidat en philosophie et lettres ayant subi son examen conformément au programme de la loi du 20 mai 1876, qui désire obtenir le diplôme de candidat en droit ou celui de candidat notaire, sera interrogé sur le droit naturel.

Le candidat en droit, qui désire obtenir le diplôme de candidat notaire, sera assujetti à deux épreuves et à deux années d'études.

S'il a subi la première épreuve du doctorat en droit, il ne sera assujetti qu'à une seule épreuve et à une année d'études.

Le récipiendaire est, en outre, dispensé de subir un nouvel examen sur les matières ayant fait l'objet d'une épreuve antérieure.

IV. Le docteur en droit qui désire obtenir le diplôme de candidat notaire ne sera interroge que sur les matières déterminées aux n**^ 5, 6, 9 et 10 de l'article 17 de la loi.

Il ne sera soumis qu'à une seule épreuve, sans aucune condition de temps d*études.

V. [Le candidat notaire, diplômé sous le régime de la loi du 20 mai 1876 et porteur d'un diplôme de candidat en philosophie et lettres, qui désire obtenir le grade de docteur en droit, ne sera plus interrogé, à l'examen de candidat en droit, sur Tencyclopédie du droit et sur l'introduction historique au droit civil. S'il a été reçu candidat en philosophie et lettres sous le régime de l'ancienne loi, il sera inten-ogé sur le droit naturel.

[Il pourra subir les épreuves du doctorat en droit après une seule année d'études.

[Il ne sera plus interrogé, à l'examen de docteur en droit, sur les éléments du droit fiscal. (Arrêté royal du 30 décembre i89î, art. i^.)\

VI. [A. Par dérogation à l'article 1*^ de l'arrêté royal du 9 avril 1891, le docteur en philosophie et lettres qui désire obtenir le diplôme de docteur en droit conformément aux prescriptions de la loi du 10 avril 1890, sera astreint, sauf des circonstances tout à fait exceptionnelles dont le gouvernement restera juge et qui pourraient justifier une dispense spéciale, aux trois années d'études exigées par les articles 15 et 16 de cette loi, pour les examens de la candidature et du doctorat en droit.

[Ces années d'études prendront cours à partir de l'époque de l'obtention du grade de docteur en philosophie et lettres. (Arrêté royal du 8 septembre 1892, art. i'\)]

[B. Les anciens élèves des écoles normales supérieures, ayant obtenu leur diplôme de docteur en philosophie et lettres pai* application des §§ 1*"^ ou 3 de l'article 61 de la loi précitée, sans avoir subi au préalable l'examen de candidat en philosophie et lettres, seront directement admissibles à l'examen de candidat en droit.

L'article Gl ila la loi du 10 avril ISîK) cousacnill des dispositious trausitoires. I,es fê l*' et 3 étaient ainsi conçus :

S l". — Par déro^tion aux prescriptions des articles t et 3, et ]H4idant les trois années qui suivront la mise eu vigueur de la présente loi, ceux des élèves des écoles normales supérieun*s qui auront terminé avec succès dans ces établissements la deuxième ou la troisième année d'études, pourront se présenter directement à l'examen de docteur en philosophie et lettres, de docteur eji sciences physiques et mathématiques ou de docteur en sciences naturelles, après avoir suivi les cours du doctorat respecUvement pendant deux ans ou jiendant un an. I.es matières sur lesquelles ils auront été interrogés mitérieurement ne feront plus ixirtie de l'examen.

S t. — Pendant les trois années qui suivront la mise on vigueur de la présente loi, les professeurs agrégés de renseignement moyen du degré supérieur pourront se présenter dii-ectenient à l'examen de docteur en philosophie et lettres, de docteur en sciences physiques et mathématiques ou de docteur en sciences naturelles. Les raaUères sur h^squelles ils auront été interrogés au cours de leurs études dans les écoles normales sui>érieures i;e seront plus comprises dans l'examen.

[Par dérogation à cette disposition, les docteui*s en philosophie et lettres (groupe E, philologie germanique), qu'ils soient ou non iuiciens élèves d'une école normale supérieure, subiront préalablement

DES GRADES ET DES DIPLOBiES 863

une épreuve supplémentaire sur les matières indiquées ci-dessus A, IX (philosophie et lettres).

[Pour les autres catégories de docteurs en philosophie et lettres (loi de 1876 ou de 1890) dont les examens n'auraient pas porté sur le droit naturel, l'épreuve supplémentaire sur cette matière sera comprise dans l'examen de candidat en droit. (Id. art. 2J]

VII. [Le candidat notaire, diplômé sous le régime de la loi du 10 avril 1890 ou sous celui de la loi du 20 mai 1876 et porteur d'un diplôme de candidat en philosophie et lettres, sera astreint, s'il veut devenir candidat en droit, à la durée complète des études (une année au moins) prescrite par l'article 15 de la loi de 1890 pour la candidature en droit. (Arrêté royal du 22 avril i893, art. i*\)]

VIII. [Le candidat en droit ayant subi son examen conformément au programme de la loi du 20 mai 1876, et qui veut obtenir le diplôme de docteur en droit, sous le régime de la loi du 10 avril 1890, sera interrogé sur le droit public à Tune des épreuves du doctorat en droit.

[Lorsque cet examen sera subi dans une Université, il appartiendra à la faculté compétente de déterminer celle de ces épreuves à laquelle sera rattaché l'examen sur cette matière.

[Lorsque l'examen sera subi devant le jury central, l'interrogation sur le droit public sera com])rise dans le premier doctorat en droit.

[Ces dispositions sont applicables aux jeunes gens reçus candidats en droit avant la mise en vigueur de la loi du 10 avril 1890 (P' octobre 1890). (Arrêté royal du 5 mars 1804, art. i^\)\