I. — Règlement organique

(Arrêté royal du 29 juillet 1869,)

Art. V^. — Les diplômes que les universités de TÉtat confèrent en vertu de l'article 6 du titre P'' de la loi du 15 juillet 1849 sont de deux sortes, savoir :

Diplômes honorifiques ;

Diplômes scientifiques.

Art. 2. — Il n'est décerné de diplômes honorifiques que pour le grade de docteur. Ils se délivrent sans frais et sans examen, à des régnicoles et à des étrangers, sur la proposition que la faculté compétente adi*esse, à l'unanimité, au conseil académique réuni à cet eflet.

Le conseil prononce à la majorité des deux tiers des suffrages des membres présents.

Il ne peut délibérer sur ces propositions que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents.

Les diplômes honorifiques ne peuvent être délivrés qu'à ceux qui auront fait preuve d'un mérite supérieur, soit dans leurs écrits, soit

(1) voir ci-devant, p. 6, raiiicle C de la loi du 15 JulUet 1849.

376 l'enseignement SUPÉRŒUR en BELGIQUE

daiis l'enseignement, soit dans la pratique de la science pour laquelle le grade est conféré.

Art. 3. — Les diplômes scientifiques sont conférés par les facultés après un examen public. Ils sont de même ordre que les diplômes légaux.

Art. 4. — Les examens pour les grades scientifiques sont soumis aux règles et aux conditions prescrites et à prescrire par les lois et arrêtés pour Tobtention des grades légaux, sous les modifications suivantes.

Art. 5. — Notre Ministre de l'intérieur (1) est autorisé à dispenser des épreuves préalables au grade scientifique, soit de candidat, soit de docteur, dans chacune des quatre facultés, tout récipiendaire qui justifiera avoir fait avec succès des études en rapport avec les programmes de ces épreuves.

Ces dispenses ne peuvent être accordées que sur l'avis favorable de la faculté devant laquelle le récipiendaire demande à se présenter.

Art. 6. — Les examens peuvent avoir lieu pendant toute l'année, les vacances et le temps des sessions du jury exceptés, aux heures non désignées pour les leçons.

Art. 1. — Les examens sont annoncés trois jours d'avance, par voie d'aflîche à l'université et d'insertion dans un journal de la localité.

Art. 8. — L'inscription est prise chez le receveur du conseil académique, au moins six jours francs avant celui qui est assigné par la faculté pour l'examen.

Outre les frais ordinaires des examens qui sont acquittés au moment de l'inscription, le récipiendaire paye aux appariteurs 5 francs pour chaque examen.

Art. 9. — Le produit des frais d'inscription est réparti entre les professeurs qui ont assisté à l'examen.

Art. 10. — Les diplômes sont délivrés à la diligence du secrétaire du conseil académique, s'il s'agit d'un grade honorifique, et du secrétaire de la faculté, s'il s'agit d'un grade scientifique.

Les signatures de tout certiflcat ou diplôme scientifique, conféré à un étranger, doivent être successivement légalisées par le chef du Département de l'Intérieur (aujourd'hui de l'intérieur et de rinstruction publique), imr le Ministre des affaires étrangères et par l'agent diplomatique du pays auquel appartient l'étranger. (Circulaire du 25 novembre 1861 aux recteurs dei unif>ertUé» de VÊUU.)

[Les certificats et diplômes scientifiques conférés par les universités de l'État contiendront explicitement l'énumération de toutes les matières qui ont fait l'objet d'un examen.

(1) Aujourd'hui de l'intérieur et de l'inslruction publique.

[Lorsque le récipiendaire aura été dispensé de Tépreuve sur toutes les matières ou sur une partie des matières constituant Texamen pour le grade de candidat, de docteur ou d'ingénieur, il en sera fait mention au certificat ou au diplôme. (Arrêt? royal du 24 février 1S96, art, i"* JJ

[Les certificats et diplômes seront rédigés dans la forme des modèles ci-annexés. (Id,, art, 2,)]

Art. 11. — Lés diplômes sont imprimés, gravés ou lithographies, ceux de candidat sur papier, ceux de docteur sur parchemin. Ils portent la date du jour de l'admission et le sceau de l'université.

Art. 12. — Les frais résultant de la délivrance des diplômes honorifiques et scientifiques sont à la charge du budget de l'université.

FORMULES

A. — Certificat scientifique, (1)

An nom de S. M. le Roi des Belges,

XoQS doyen (oh pro-doyen), secrétaire et professeurs de la faculté de ... . de Tuniversité de TÉtat à . . . , chargés

(Ou bien) Nous président, secrétaire et membres de la commission chargée par la faculté de .... de l'université de l'État à . . . , de procéder à l'examen de ... .

Attendu que M. . . . , né à . . . , a subi .... (mérite de Texamen) sur les matières suivantes : . . . . (mentionner, le cas échéant, les dispenses obtenues en vertu de l'article 5 de l'arrêté royal du 29 juillet 1869 et, dans le cas où l'examen comporterait diverses épreuves, rappeler les examens antérieurs) ;

Déclarons que M. . . . peut être admis (soit) aux examens ultérieurs (soit) à l'examen final.

En foi de quoi, nous lui avons délivré le présent certificat attestant, en même temps, que les prescriptions de l'arrêté organique, quant à la durée des études et h la publicité des examens, ont été observées. Faità . . . ,1e . . . . 1 . . Le secrétaire, Le doyen (ou le président),

Les professeurs, li. S. Yu par nous,

recteur de l'université de . . .

Par ordonnance :

Le secrétaire du conseil académique,

B. — Diplôme scientifique. (1)

Au nom de S. M. le Roi des Belges,

Nous doyen (ou pro-doyen), secrétaire et professeurs de la faculté de ... . de l'université de l'État à . . . , chargés

(1) Annexe û rarrêté royal du U février l.OG.

(Ou b^n) Noufl président, secrétaire et membres de la commission chargée par lafacuHééa .... de Tonlversité de TÉtat à . . . , de procéder k Texaraen de ....

Attendu que M. . . . , né à . * . . , cflk portwr d'mu certificat déliTré par . . . , le . . . . 1 . , constatant qu^il a suH .... {ou qu'il est dispensé de Texamen de ... , par application de l'article 5 de Tarrété royal du 29 juillet 1869) ;

Attendu qu'il a subi .... (mérite de Texamen) sur les matières suivantes :....,....,...., ;

Avons conféré et conférons h M le grade scientifique de candidat

ott docteur en ... .

£n foi de quoi, nous lui avons délivré le présent diplôme attestant, en même temps, que les prescriptions de Tarrété royal organique, quant à la durée des études et à la publicité des examens, ont été observées. Fait à . . . ,le . . . . 1 . .

(Signatures comme pour le certificat.)