I. — Règlement organique

(Arrêté royal du 5 mars 1894.)

Art. 1*^. — Il est créé un diplôme scientifique spécial en faveur des personnes qui, après avoir obtenu le grade légal de docteur, se seront appliquées à certaines spécialités de la science.

Art. 2. — Ce diplôme sera conféré par les universités de l'État dans la forme et sous les conditions prescrites par le présent arrêté.

(i: Annexe à l'arrêté royal du » juillet 18C9.

Art. 8. — Il n'y a qu\iD seul grade, celui de docteur avec la désignation de la science spéciale sur laquelle ont porté les épreuves.

Art. 4. — Nul ne peut se présenter aux épreuves du diplôme spécial, s'il n'a, depuis deux ans au moins, été reçu, dans les formes légales, docteur dans la facuité à laquelle se rapporte la spécialité du diplôme.

Dispense de ce grade peut être accordée, par arrêté ministérieU rendu sur l'avis conforme de la faculté, à un docteur d'une autre faculté.

Art. 5. — Sont assimilés aux docteurs quant à l'admissibilité aux épreuves du diplôme spécial et pour les matières sur lesquelles ont porté leurs examens :

A. Les professeurs agrégés de l'enseignement moyen du degré supérieur ;

B. Les docteurs en sciences politiques, administratives ou sociales,, diplômés par les universités de l'État ;