C. Les pharmaciens
D. Les ingénieurs effectifs ou honoraires des ponts et cliaussées et des mines, les ingénieurs des constructions civiles et les ingénieurs civils des mines ;
E. Les ingénieurs diplômés par les universités de YV.iài selon les arrêtés organiques de l'enseignement supérieur.
Les personnes comprises dans ces diverses catégories, de même que les docteurs auxquels on les assimile, doivent être en possession d& leur diplôme au moins depuis deux ans.
Art. 6. — Les épreuves pour l'obtention du diplôme spécial sont au nombre de trois :
P La rédaction d'une dissertation inaugurale et la présentation de thèses ou questions accessoires ;
2^ Un examen sur la matière relative au diplôme qu*ii s'agit dedélivrer et la défense, devant la faculté, de la dissertation et des thèses ou questions y annexées ;
3** Une leçon orale sur un sujet indiqué par la faculté.
Art. 7. — La dissertation inaugurale et les thèses ou questions porteront sur de.s sujets choisis librement par le récipiendaire, parmi les matières rentrant dans la spécialité du diplôme.
Art. 8. — Après que la faculté aura émis un jugement favorable sur la dissertation et approuvé les thèses ou questions présentées, le récipiendaire sera admis aux épreuves mentionnées à l'article G, 2**, du présent arrêté.
Ces éprouves seront publiques.
Art. 9. — En cas d'admission, la dissertation sera imprimée aux frais du récipiendaire.
Le secrétaire de la faculté s'assurera que Timpriraé est conforme au manuscrit approuvé.
Le récipiendaire en déposera cent cinquante exemplaires au secrétariat de l'université.
Art. 10. — La leçon orale aura lieu on séance solennelle présidée par le doyen de la faculté et à laquelle assisteront le recteur de l'université et le secrétaire du conseil académique.
Art. 11. — Toutes les épreuves seront subies à la même université, dans le délai de six mois.
Art. 12. — Elles auront lieu devant tous les membres de la faculté, sous la présidence du doyen.
Les membres dont l'enseignement rentre dans la spécialité du diplôme, voteront toujours les premiers.
Lorsque le diplôme comprendra des matières enseignées par un professeur appartenant à une autre faculté, le doyen devra convoquer ce dernier et l'adjoindre avec voix délibérsttive aux examinateurs.
Art. 13. — Pour toutes les épreuves, la faculté ne prononce que l'admission ou le rejet.
Toutefois, quand l'admission définitive a été prononcée à l'unanimité des voix, il en est fait mention au diplôme.
La faculté ne peut délibérer que quand la moitié au moins des membres sont présents.
Les décisions de la faculté sont prises à la majorité des membres présents à chaque épreuve.
La parité des voix équivaut au rejet.
Art. 14. — Les diplômes sont délivrés à la diligence du secrétaire du conseil académique. Ils sont signés par tous les professeurs qui ont assisté aux épreuves, et contresignés par le recteur et par le secrétaire du conseil académique, qui y appose le sceau de l'université. Ils sont imprimés, gravés ou lithographies sur parchemin et rédigés dans la forme à déterminer par une disposition ministérielle.
Les frais résultant de la délivrance du diplôme sont à la charge du budget de l'université.
Art. 15. — Le temps des vacances et des sessions des jurys universitaires excepté, le récipiendaire pourra se présenter, pour subir les épreuves, pendant toute l'année.
Art. 16. — Le récipiendaire versera dans la caisse du receveur de
l'université urie somme de 150 francs, dont il produira la quittance avant l'examen.
Il payera, en outre, 10 francs aux appariteurs.
Le produit des inscriptions sera réparti entre les professeurs qui auront assisté aux épreuves, proportionnellement au temps que chacun y aura consacré.
Art. 17 (1). —
Art. 18. — Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique prendra les dispositions nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrêté; il réglera notamment le cérémonial et tous les détails relatifs à la tenue de la séance solennelle (2).
