II. — DliilôiiM obtenu à la suite d'une épreuTe unique

UKIVBRSITé DB l'ÉTAT ▲ . . . .

Au Dom de S. M. le Koi des Belge?,

Nous, doyen (ou pro-doyeu), secrétaire et professeurs de la facalté de droit de Taniversité de l*État à . . . . (ou bien: Noas, président, secrétaire et membres de la commission chargée par la facalté de droit de i'uniyersité de l'État à . . . , de procéder aax examens de ) ;

Attendu que M . . . (nom et prénoms), né à est porteur d'un

diplôme dûment entériné de ... . (candidat en philosophie et lettres, candidat en droit ou candidat notaire), délivré par . . . , le . . . (indiquer la date^ ; (si le récipiendaire a obtenu la dispense prévue par Part. 5 de l'arrêté royal du 29 juillet 1869, en faire également mention) ;

Attendu qu'il a subi .... (mérite de l'examen), sur les matières

suivantes: (mention des madères dans Tordre suivi par l'arrêté

royal du 2 octobre 1893), Texamen constituant Tépreuve unique dé la candidature en sciences politiques, et qu'il a été dispensé, par application de Tart. 3 de l'arrêté royal du 2 octobre 1893, de l'interrogatoire sur les matières suivantes : . . . . (mention des matières) ayant fait partie de ses examens antérieurs ; '

Avons conféré et conférons à M (nom et prénoms) le grade de

candidat en sciences politiques.

En foi de quoi nous lui avons délivré le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions de Tarrêté royal organique, quant à la durée des études et à la publicité des examens, ont été observées.

Fait à . . . . , le

(Signatures comme au modèle ci-dessus.)

Diplômes de licencié en sciences administratives, de licencié en sciences politiques et de licencié en sciences sociales.

UNIVERSITÉ DB L*iTAT A

Nous, doyen (ou pro-doyen), secrétaire et professeurs de la faculté de droit de

l'université de TÉtat à (ou bien : Nous, président, secrétaire et

membres de la commission chargée par la faculté de droit de l'université de l'État à . . . , de procéder aux examens de ) ;

Attendu que M (nom et prénoms), né k . . . . , est porteur

d'un diplôme dûment entériné de docteur en droit (ou bien : d'un diplôme de candidat en sciences politiques), délivré par . . . . , le (indiquer la date); (si le récipiendaire a obtenu la dispense prévue par l'art. 5 de l'arrêté royal du 29 juillet 1869, en faire également mention) ;

Attendu qu*il a subi (mérite de l'examen), sur les matières

suivantes : (mention des matières dans Tordre suivi par l'arrêté

royal du 2 octobre 1893), et sur . . . . , matières choisies par le récipiendaire, l'examen constituant Tépreuve unique pour Tobtention du grade de licencié en (indiquer la licence) ;

Attendu qu*il a justifié, par certificats, avoir fréquenté avec fruit les cours pratiques institués relativement aux matières de Texamen ;

Avons conféré et conférons à M (nom et prénoms) le grade de

licencié en (indiquer la licence).

392 L*£iNSEIGN£M£NT SUPÉRIEUR EN BELGIQUE

En foi de qaoi noas lai ayons délivré le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions de Tarrèté royal organique, quant à la durée des études et à la publicité des examens, ont été observées.

Fait à . . . . , le

(Signatures comme au modèle ci-dessus.)

Diplômes de docteur en sciences administratives, de docteur en sciences politiques et de docteur en sciences sociales,

UXIVBBSITÉ DB L'ÉTAT A . . . . .

Nous, doyen (ou pro-doyen), secrétaire et professeurs de la faculté de droit de

l'université de TÉtat à (ou bien : Nous, président, secrétaire et

membres de la commission chargée par la faculté de droit de l'université de TÉtat à . . . . , de procéder aux examens de . . . . ) ;

Attendu que M (nom et prénoms), né à . . . . , est porteur

d'un diplôme de licencié en . . . (indiquer la licence), délivré par . . . , le ... . (indiquer la date) ; (si le récipiendaire a obtenu la dispense prévue par Tart. 5 de l'arrêté royal du 29 juillet 1869, en faire également mention) ;

Attendu qu'il a présenté et défendu publiquement une dissertation sur . . . , question scientifique rentrant dans le cadre de l'examen pour le grade de licencié en ... . (indiquer la licence), ainsi que cinq thèses se rattachant également aux matières de cet examen ;

Avons conféré et conférons à M ... . (nom et prénoms) le grade de docteur en (indiquer le groupe de sciences).

En foi de quoi nous lui avons délivré le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions de l'arrêté royal organique, quant à la publicité des examens, ont été observées.

Faità ..... le

(Signatures comme au modèle ci-dessus.)

IV. — DES GRADES SCIENTIFIQUES DE CANDIDAT ET DE DCX^TEUR EN SCIENCES PHYSICO-CHIMIQUES (I).