Formules du certificat et des diplômes

(Arrêté royal du i3 novembre i894,)

Art. l®*". — Par modification à l'article 10 de Notre arrêté du 29 juillet 1869 (1), les certificats et diplômes scientifiques de candidat en sciences politiques ; de licencié et de docteur en sciences administratives ; de licencié et do docteur en sciences politiques, et de licencié et de docteur en sciences sociales, délivrés par la faculté de droit des universités de l'État, conformément aux dispositions de Notre arrêté du 2 octobre 18Ô3, seront rédigés dans la forme des modèles ci-annexés.

Certificat de la première épreuve de la candidature en sciences politiques,

UNIVERSITÉ DE l'ÉTAT A...

Au nom de S. M. le Roi des Belges,

Nous, doyen (ou pro-doyen), secrétaire et professeurs de la faculté de droit de l'université de TÉtat à . . . . (ou bien : Nous, président, sçcrétaire et membres de la commission chargée par la faculté de droit de l'université de rÉtat à «, . . , de procéder aux examens de ) ;

Attendu que M . . . . (nom et prénoms), né à . . . . , est porteur

(indiquer le diplôme, titre ou certificat produit par le récipiendaire

en vertu de Tart. 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1893 ; si le récipiendaire a obtenu la dispense prévue par l'art. 5 de l'arrêté royal du 29 juillet 1869, en faire également mention) ;

(1) Modifié lui-même par Tarrêtc royal du îi février 1S96 (voir ci-devant, p. 375).

Attendu qu*ii a sabi .... (mérite de i'exatnen), sur les matières suivantes :..... (mention des matières dans Tordre sairi par Tarrêté royal da 2 octobre 1893), l*examen constituant la première épreuve de la candidature en sciences politiques (ajouter, s'il y a lieu : et qu*il a été dispensé, par application de Fart. 3 de l'arrêté royal du 2 octobre 1893, de Tinterrogatoire sur les matières

suivantes : (mention des matières) ayant foit partie de see eiamens

antérieurs) ;

Déclarons que M . . . . (nom et prénoms) peut être admis aux examens ultérieurs.

En foi de quoi nous lui avons délivré le présent certificat, attestant en même temps que les prescriptions de Tarrôté royal oi^g^anique, quant à la durée des études et à la publicité des examens, ont été observées.

Fait à . . . . , le

Le secrétairci Le doyen,

Les professeurs,

Vu par nous, recteur de Tuniversité, LS.

Par ordonnance :

Le secrétaire du conseil académique,

(Signature du porteur.)

Diplôme de candidat en sciences politiques, I. — Diplôme obtenu à la suite de deux épreuves.

UKIVEBSITS DE L'ÉTAT A . . •

Nous, doyen (ou pro-doyen), secrétaire et professeurs de la £EUîuité de droit de Toniversité de l'État à . . . . (ou bien : Nous, président, secrétaire et membres de la commission chargée par la faculté de droit de Tuniversité de TÉtat à . . . , de procéder aux examens de . . . ) ;

Attendu que M (nom et prénoms), né à .... , est porteur

d'un certificat délivré par la faculté de droit de l'université de TÉtat à . . . ,

le . . . (indiquer la date), constatant qu'il a subi (mérite de

Texamen), l'examen constituant la première épreuve de la candidature en sciences politiques ;

Attendu qu'il a subi (mérite de Texamen), sur les matières

suivantes : (mention des matières dans Tordre suivi par l'arrôté

royal du 2 octobre 1893), l'examen constituant la seconde épreuve de la candidature en sciences politiques (ajouter, s'il y a lieu : et qu'il a été dispensé, par application de l'article 3 de Tarrèté royal du 2 octobre 1893, de l'interrogatoire sur les

matières suivantes : (mention des matières) ayant fait partie de

ses examens antérieurs) ;

Avons conféré et conférons à M (nom et prénoms) le grade de

candidat en sciences politiques.

£n foi de quoi nous lui avons délivré le présent diplôme, attestant eu même t^npsque les prescriptions de l'arrêté royal organique, quant à la durée des études et à la publicité des examens, ont été observées.

1^ ait à . . . . , le

(Signatures comme au modèle ci-dessus.)