‹ L'Enseignement supérieur en Belgique; code annoté des disposititions légales et réglementaires, précédé d'une notice sur la matièreChapitre 196 sur 347 · I. — Règlement organique · texte numérisé non relu

I. — Règlement organique

(Arrêté royal du 20 février 1900.)

Art. l**". — Sont institués, dans les facultés des sciences des universités de TÈtat, les grades et diplômes scientifiques de candidat, de licencié et de docteur en géographie.

Il est procédé aux examens pour la collation de ces grades et la délivrance de ces diplômes, conformément aux prescriptions des articles 6 à 12 inclus de Notre arrêté du 29 juillet 1869.

Art. 2. — Si ce n'est dans le cas prévu par Tarticle 5 du même arrêté, nul n'est admis k l'examen de docteur s'il n'a obtenu le grade correspondant de licencié ; à l'examen de licencié, s'il n'a obtenu le grade correspondant de candidat ; à l'examen de candidat, s'il ne satisfait à l'une des conditions suivantes :

A. Être porteur de l'un des certificats homologués d'études moyennes prévus par les articles 5 à 7 de la loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, ou, à défaut de ce certificat, avoir subi, avec succès,, l'une des épreuves préparatoires déterminées par les articles 10 et 12 de ladite loi ; ou

B. Avoir obtenu soit un diplôme ou un certificat universitaire, soit le diplôme d'ingénieur agricole ou celui de licencié en sciences commerciales, ou avoir satisfait aux épreuves pour l'obtention du grade de sous-lieutenant à l'école militaire; ou

C. Être porteur du diplôme de professeur agrégé de l'enseignement moyen du degré inférieur ; ou

D. Être porteur du diplôme de sortie d'une section commerciale d'humanités modernes délivré par un athénée du royaume, un collège communal ou un établissement libre du même degré, ou, à défaut de ce diplôme, avoir subi, avec succès, devant une commission d'examen instituée par la faculté des sciences, une épreuve sur les matières à déterminer par un arrêté spécial.

[L'épreuve prévue par l'article 2 précité de Notre arrêté du 20 février 1900 porte sur les matières suivantes (1) :

P Les principes de l'histoh^ universelle, depuis les temps les plus reculés jusqu'à la Révolution de 1830;

(1) Un arrête ministériel du 17 octobre 1000 a fixé à 35 francs le droit d'Inscription à l'épreuve dont il s'agit.

2** La géographie physique des cinq parties du monde; la géographie industrielle et commerciale de la Belgique ;

3** L'arithmétique avec ses applications aux opérations du commerce; la tenue des livres ;

4° L'algèbre;

5** La géométrie;

6° Les langues française et flamande, allemande ou anglaise. (Arrêté royal du 24 août i900, art. i^.)]

Art. 3. — L'examen pour le grade de candidat en géographie fait l'objet de deux épreuves et d'au moins deux années d'études.

Cet examen comprend :

P Des notions élémentaires de physique, de chimie, de botanique, de zoologie, de géologie, de minéralogie et de géographie physique ;

2<* Les éléments de mathématiques supérieuras ;

3** Les éléments de la logique, de la psychologie, y compris les notions d'anatomie et de physiologie humaines que cette étude comporte, et de la philosophie morale ;

4° L'histoire contemporaine ;

6^ Des notions de statistique;

7*^ Des exercices pratiques de géographie (1).

Les récipiendaires porteurs de diplômes ou de certificats universitaires sont dispensés de l'interrogatoire sur les matières ayant fait partie des examens qu'ils ont subis antérieurement.

Pour les candidats en philosophie et lettres, les candidats en sciences naturelles, les candidats en sciences physiques et mathématiques, les candidats ingénieurs et les officiers de l'armée, l'examen fera l'objet d'une épreuve unique et d'une année d'études seulement.

Art. 4. — L'examen pour le grade de licencié en géographie fait l'objet de deux épreuves et d'au moins deux années d'études.

Cet examen comprend :

P La géographie physique générale;

2° La géographie physique spéciale (Belgique, Europe occidentale, etc., à titre d'application);

3** La géographie botanique ;

4® La géographie zoologique ;

5*^ La géographie mathématique (géodésie, physique du globe et cartographie) ;

6** La géographie politique générale;

(]} Un arrêté ministériel du 30 novembre 1901 a fixé à 15 francs la rétribution annuelle à payer pour l'Inscription k ces exercices pratiques dans les deux universités de l'État.

7® La géographie politique spéciale (Belgique, Europe occidentale, etc.);

9^ La géographie coloniale ; 10° La géographie ethnographique ;

IP L'histoire de la géographie et des découvertes géographiques; 12° La méthodologie géographique ; 13° Des exercices pratiques de géographie et de cartographie (1).

Art. 5. — La répartition, entre les deux épreuves, des matières des examens de candidat et de licencié est arrêtée par Notre Ministre de Tintérieur et de Tinstruction publique, sur la proposition de la faculté des sciences. Les exercices seront compris à la fois parmi les matières de la première et celles de la seconde épreuve.

Art. 6. — L'aspirant au grade de docteur en géographie devra présenter et défendre publiquement une dissertation, manuscrite ou imprimée, sur une ou plusieurs questions se rapportant aux matières reprises sous les n°' 1 à 11 inclus de l'examen de licencié, ainsi que cinq thèses se rattachant à ces matières,

La dissertation et l'énoncé des thèses seront transmis au jury un mois au moins avant la date qui sera assignée pour la séance publique.

L'aspirant qui se destine au professorat de l'enseignement moyen devra faire, en outre, une leçon publique sur un sujet désigné d'avance par le jury et choisi dans le programme des athénées.

Art. 7. — Les frais d'inscription générale aux cours et aux examens sont les mêmes que pour les cours et les examens légaux do la faculté des sciences.

J/lnscription aux coure est donc de 200 francs par année d'études (art. 19 de la loi du 15 Juillet 1849). ludépendamment de ruiscrlptlon annuelle de 15 francs au rôle des étudiants.

Les frais d'examens, augmentés de 5 francs au profit des huissiers de salle, sont de 50 francs par épreuve, lorsque l'examen est divisé, et de 100 francs en cas d'épreuve unique.

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