‹ L'Enseignement supérieur en Belgique; code annoté des disposititions légales et réglementaires, précédé d'une notice sur la matièreChapitre 215 sur 347 · DES FINANCES · texte numérisé non relu

DES FINANCES

Art. 26. — Les fonds de l'Institut, qu'ils proviennent de la généreuse donation du Souverain Pontife ou d'autres libéralités, seront administrés séparément. Ils devront être confiés au trésorier de l'université nommé par le corps épiscopal.

Art. 26. — La commission instituée pour la gestion des finances de l'Institut se compose du trésorier susdit, du recteur de l'université et du président de l'Institut ; les Èvêques pourront y adjoindre un autre membre de l'Institut.

Art. 27. — Chaque année avant la fin du mois de juin le président de l'Institut transmet au recteur le détail des dépenses à faire au cours de l'année académique suivante en motivant les majorations ou les diminutions proposées. Le recteur soumet ces éléments de budget, en même temps que ses propositions relatives aux finances de l'université et à celles de l'École supérieure d'agriculture, au corps épiscopal auquel il appartient d'arrêter définitivement ces divers budgets.

Art. 28. — Le paiement des professeurs se fait trimestriellement par le trésorier sur mandats signés par le recteur.

Art. 20. — Le montant des inscriptions aux Cours de Tlnstitut et

aux examens, est fixé par le recteur sur la proposition du conseil de rÉcole, sauf approbation des Évêques. Les recettes de ce double chef appartiendront à la caisse de l'Institut et seront versées aux mains du trésorier.

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