DES PROFESSEURS

Art. 9. — Les professeurs portent le titre de professeur ordinaire ou extraordinaire.

Dans le principe, le temps pendant lequel les professeurs restaient extraordinaires variait suivant les cas et les personnes. Mais des régies ont fini par s'établir et aujourd'iiui les professeurs extraordinaires ne sont promus à Tordinariat qu'après un laps de temps de cinq années, au moins.

Ajoutons qu'il ne faut jias nécessairement avoir passé par rextraordiaariat i^our devenir professeur ordinaire.

[Les professeurs ordinaires jouissent d'un traitement fixe de 7,000 francs, et les professeurs extraordinaires d*un traitement de 5,000 francs. (Loi du 14 mars 1863 (1), art. i^.)]

Le gouvernement pourra augmenter le traitement des professeurs ordinaires de 1,000 à 3,000 francs lorsque la nécessité en sera reconnue, et sans que l'augmentation totale de dépense résultant de ce chef puisse, en aucun cas, excéder la somme de 10,000 francs pour chaque université.

L'arrêté royal qui contiendra cette disposition en donnera les motifs précis.

Art. 10. — Pour donner les cours prescrits par les articles 3 et 4, il y a dans chaque université [treize (2) professeurs en sciences (loi du 22 mai i882 (3), art, 2), douze en philosophie (loi du 22 mai 1892 (4),

(1) session de 18W-1863.

Chambre des Représentants.

Documenii parlementaires. — Exposé des motifs et texte du projet de loi. Séance du 14 Janvier 186:5, p. 306. — Rapport. Séance du ÎO Janvier, p. 310. Annales parlementaires. — Discussion et adopUon. Séance du 21 Janvier 18S3, p. 200.

SÉNAT

VocumenU parlementaires. — Rapport. Séance du 3 mars 1863, p. XLVIII. Annales parlementaires. — Discussion firéncrale. Séance du 4 mars 1833. p. 47. — Discussion des articles et adoption. Séance du 7 mars, p. 73.

•2) Douze à l'université de I Jége (voir page suivante).

(3^ session de 188M882.

CHAMBRB DES REPRÉSENTANTS.

Documents parlementaires. — Expose des motifs et texte du projet de loi. Séance du 3 mai 1882, p. 318. — Rapport. Séance du 6 mai. Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séance du 10 mai 1882, pp. 1203 et 1204.

SÉNAT

Documents parlementaires. — Rapport. Séance du 12 mai 188M.

Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séance du 13 mai 1882, p 2Gi.

(4) Session de 1891-1892.

Chambre des représentants.

Documents parlementaires. — Développements et texte du projet de loi. Séance du 24 décembre 1891. — Rapport, séance du 28 avril 1892. Annales parlementaires. — Discussion et vote. Séance du 11 mal 1892, p. 1237.

Sénat.

Documents parlementaires. — Dépôt du rapport. Séance du 17 mai 18C<2. Annales parlementaires. — Discussion et adoption. Séance du 19 mal r92, p. 575.

art. unique), treize en médecine et dix en droit (loi du i^ juillet 1896 (1), art. unique,)]

En cas de nécessité, un ou deux professeurs de plus peuvent être nommés dans chacune de ces facultés.

[Par modification à Tarticle 2 de la loi du 22 mai 1882, le nombre des professeurs de la faculté des sciences, à Tuniversité de Liège, est réduit à douze, et celui des professeurs de la faculté technique est fixé à dix.

En cas de nécessité, un ou deux professeurs de plus peuvent être nommés dans chacune de ces facultés.

Des maîtres de dessin peuvent être adjoints aux mêmes facultés. (Loi du 30 juin 1893, art. 3.)]

[Le gouvernement est autorisé à accorder le rang de professeur d'université, avec les prérogatives qui sont attribuées à ce titre, aux fonctionnaires de TÉtat détachés soit à la faculté technique de Liège, soit aux écoles techniques annexées à la faculté des sciences de l'université de Gand.

Ces fonctionnaires jouissent du traitement attaché au grade qui leur est attribué dans leur administration d'origine. 11 peut leur être alloué, en outre, un supplément de traitement à fixer par le gouvernement. Ces traitement et supplément de traitement servent à fixer le montant de la pension de Téméritat déterminé par l'article 2 de la loi du 30 juillet 1879.

Les présentes dispositions sont applicables aux ingénieurs de l'État qui ont été détachés antérieurement aux écoles techniques annexées aux universités de Gand et de Liège. (Loi du 30 juin 1893, art. 4.)]

Par {gouvernement, il faut entendre ici le Roi.

En règle générale, d'ailleurs, lorsqu'aucune disposition royale n'a préfixé le traitement ou le supplément de traitement d'un fonctionnaire ou d'un employé de l'État, un arrêté ministériel ne saurait suffire pour déterminer le montant de la rémunération.

Art. 11. — Toute nomination de professeur indique la faculté à laquelle il est attaché et la science qu'il est appelé à enseigner.

Tout changement dans les attributions d'un professeur fait l'objet d'un arrêté royal pris sur l'avis de la faculté.

Art. 12. — Les professeurs ne peuvent donner des répétitions

(1) Session de 1895-1890.

Chambre dks Représentants.

Doeumenti parlementairei. — Exposé des motifs et texte du projet de loi : n« J19. — Rapport : n« 2eo.

Annaitê parlementaires, — Discussion et adopUon. Séance du 18 Juin 1800, pp. 1888 et 18*».

SÉNAT

Documenté parlementaires. — Rapport : n« 110.

Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du » Juin 189G.

rétribuées. Ils ne peuvent exercer une autre profession qu'avec Tautorisation du gouvernement.

Cette autorisation est révocable.

Art. 13. — Le Roi nomme les professeurs.

Nul ne peut être professeur s'il n'a le grade de docteur ou de licencié dans la branche de l'instruction supérieure qu'il est appelé à enseigner.

Néanmoins, des dispenses peuvent encore être accordées par le gouvernement aux hommes qui auront fait preuve d'un mérite supérieur, soit dans leurs écrits, soit dans l'enseignement ou la pratique de la science qu'ils sont chargés d'enseigner.

Art. 14. — Des agrégés peuvent être attachés aux universités.

Ils sont nommés par le Roi.

Les agrégés peuvent, selon l'autorisation du gouvernement, donner, soit des répétitions, soit des cours nouveaux, soit des leçons sur des matières déjà enseignées.

Ils ne jouissent d'aucun traitement ; leurs cours sont rétribués comme ceux des professeurs.

L'iustiiution des affrétées u*aynnt pas donné les résultats qu'en attendait le législateur, a été supprimée eu fait par un arrêté royal du 16 septembre 1853, dont l'article 1er est ainsi conçu : «• Art. ler. Jusqu'à disposition ultérieure, il ne sera plus nommé d'ay^régés auprès des universités de TKtat. »•

Aujourd'hui, les agrégés sont remplacés par des cliai^gés de cours, nommés par le Roi et qtii Jouissent d'un traitement dont le cliiffre est variable.

Art. 15. — Les agrégés peuvent remplacer les professeurs en cas d'empêchement légitime.

Ce remplacement ne peut durer plus de quinze jours sans autorisalion du gouvernement.

I.es dispositions qui font l'objet de cet article ne sont plus en vigueur depuis la suppression des agrégés.

Aujourtl'hui. les professeurs sont suppléés, en cas d'empêchement légitime, par un collègue* ou pur un chargé de cours. Le suppléant doit éti-e agréé par le Ministre de rinlérieur et de l'instruction publique.