DES SUBSIDES
Art. 7. — Des subsides seront accordés aux universités pour les bibliothèques, jardins botaniques, cabinets et collections, et pour subvenir à tous les besoins de Tinstruction.
La déiiense résultant de TappUcation de cette disposition s'élève à environ 500,000 francs par année. ix>ur les deux universités de l'État.
Les dépenses pour Tagrandissement, Tamélioration et Tentretieu des bâtiments afiTectés aux universités sont à la charge des villes où sont fondés ces établissements.
La loi budgétaire du 4 août 1879 a consacré une dérogation temporaire À cette prescripUon, les travaux d'agrandissement, reconnus indispensables, dans les deux universités de l'État, devant entraîner une dépense considérable à laquelle les vUle», sièges de ces universités, se trouvaient dans rimposslblUté de faire face au moyen de leurs seules ressources.
En cas de contestation sur la nécessité ou Futilité de ces dépenses, la députation du conseil provincial décide, sauf recours au Roi.
Art. 8. — Les hospices civils de Gand et de Liège serviront à l'enseignement clinique, médical et chirurgical, et à l'art pratique des accouchements, [tel que cet enseignement sera organisé par le gouvernement, en exécution de la loi, ou dans l'intérêt du progrès de la science.
Les locaux et le personnel hospitalier seront mis, gratuitement, dans ce but, à la disposition des universités de l'État.
Toutefois, les hospices ne seront astreints, de ce chef, à aucune dépense qui ne serait pas justifiée par l'intérèj; hospitalier.
Toute contestation qui s'élèverait du chef \de l'exécution de cette disposition sera réglée par arrêté royal, le conseil communal et la députation permanente du conseil provincial entendus. (Loi du 25 mai i89i (1), art, unique.)]
(1) Session dtf 1890-1891.
Chambre des Représentants.
Documents parUmentaires. — ExiK)sé des moUfs et texte du projet de loi. Séance du 18 mars 1801, pp- 121 et 122. — Rapport. Séance du 29 avril, pp. H7,à 149.
Afinalet parlementaires. — Discussion. Séance du 13 mai 1891. pp.'lOlO et suivantes. — Second vote et adoption. Séance du 11 mal, p. lOlU.
SÉNAT
Annalet parlementaire*. — Dépôt du rapport, discussion et adoption. Séance du 16 mal 1891, pp. 342 À 344. ;
l'enseignement supérieur en beixîique
