Subir une épreuve devant la faculté

3. Exposer et défendre publiquement les conclusions de son travail.

Art. 3. — L'aspirant au grade de docteur spécial remet au président de la faculté cent exemplaires de son travail, auquel doivent être jointes six propositions au moins, étrangères au sujet du mémoire.

Art. 4. — La faculté est convoquée dans le délai de deux mois. Les agrégés de la faculté qui sont en exercice selon l'article 10, et le récipiendaire sont invités à cette séance.

Art. 5. — Cette séance est consacrée au contrôle des conclusions scientifiques du travail présenté par le récipiendaire ainsi qu'à la discussion de ce travail et des propositions qui y sont annexées.

Art. 6. — a la suite de cette discussion, les professeurs membres de la faculté délibèrent et votent sur le mérite du travail.

Celui-ci ne peut être accueilli que si les trois quarts des professeurs ordinaires et extraordinaires sont présents et si le chiffre de voix ainsi

;i; Le sens des mots travail original doit être entendu de manière à exclure tout travail ayant fiait l'objet d*un rapport antérieur d'une société savante à laquelle il aurait été soumis. (Séance du conseil d'administration du l^ mai 1901.)

DBS GRADES ET DES DIPLOMES 449

obtenues est égal à celui de la majorité absolue des membres composant la faculté. '

Les professeurs ayant obtenu un congé régulier de M. Tadministrateur-inspecteur ou du conseil d'administration n'entreront pas en ligne de compte pour la formation de cette majorité. (Ainsi modifié par décision du conseil d* administration, en date du i9 janvier 1901.)

Si la résolution est favorable au récipiendaire, la faculté fixe le jour de la séance publique, laquelle doit avoir lieu dans les trois mois.

Si la décision est défavorable, elle doit être motivée et communiquée au récipiendaire.

Art. 7. — L'épreuve publique a pour objet Texposé par le récipiendaire des conclusions du travail, ainsi que la discussion de ce travail et des propositions qui y sont annexées.

Le récipiendaire sera interrogé par les professeurs, les agrégés et les docteurs spéciaux. Le président^pourra ensuite accorder la parole à d'autres personnes. La durée totale de répreuve ne sera pas inférieure à une heure.

Art. 8. — Après la clôture de la discussion, la faculté délibère sur l'admission du récipiendaire. Elle n'est prononcée que dans les conditions reprises à l'article 6. (Ainsi modifié par décision du conseil d'administration, en date du 19 janvier 1901.)

En cas d'admission, il est délivré au récipiendaire un diplôme ainsi conçu :

UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES

La Faculté de

Vu les règlements des 28 février 1895 et 10 mars 1900 ;

Attendu que M , néà . . . , le . . . . ,

est porteur d'un diplôme de

délivré par runivemlé de , le ;

Attendu qu'il a présenté à la faculté une tbése intitulée :

et qu'il a subi avec succès les épreuves prescrites pour la défense de cette thèse.

Lui confère le grade de docteur spécial en

En foi de quoi elle lui a délivré le présent diplôme. Bruxelles, le

^ ^. Le recteur. Les professeurs de la facultn,

^ g- Uadministrateur-insjiecteury

No48. »

Il est établi les spécialités suivantes : P A la faculté de philosophie et lettres : Docteur spécial en philosophie ;

Id. en philologie classique ;

Id. en histoire ;

^, I Docteur spécial en philologie romane ;

^ ^ i Id. id. germanique ;

2^ A la faculté do droit :

Docteur spécial en sciences juridiques ; Id. id. économiques ;

3° A la faculté de médecine :

Docteur spécial en sciences anatomo-physiologiques ; Id. id. médico-chirurgicales ;

\ Id. id. pharmaceutiques ;

4® À la faculté des sciences : Docteur spécial en sciences botaniques ;

zoologiques ; chimiques ; minérales ; physiques ; mathématiques ; astronomiques ; 5*^ A rÉcole polytechnique :

Docteur spécial (mines) ;

Id. (constructions civiles) ;

Id, (arts et manufactures. — Section de mécanique,

de chimie ou d'architecture). (Ainsi modifié par décision du conseil d'administration, en date du 30 mars iOOO.)

Art. 9. — Le titre d'agrégé de l'université libre de Bruxelles est conféré par le conseil d'administration.

Ne peut être nommé agrégé que celui auquel une faculté de l'université libre de Bruxelles a conféré le grade de docteur spécial.

Chacune des facultés peut proposer au conseil d'administration d'accorder le titre d'agrégé au docteur spécial qui a subi devant elle les épreuves réglementaires.

Art. 10. — L'agrégé en exercice est celui dont le nom est inscrit au programme des cours pour une série de dix leçons au moms, ou a figuré au programme dans les mêmes conditions, pendant Tune des quatre années académiques qui précèdent.

Id.

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Les noms de tous les agrégés sont mentionnés au programme des cours.

Art. 11. — Le conseil académique comprend un délégué des agrégés en exercice de l'université.

L'élection de ce délégué a lieu à la même époque que la désignation des délégués des facultés au conseil d'administration. Les agrégés en exercice se réunissent à cet effet dans une séance convoquée et présidée par te reeteur.

Le mandat do délégué est annuel et ne peut être renouvelé plus d'une fois.

Art. 12. — Tout agrégé a le droit de professer dans la faculté à laquelle il est attaché. Il clioisit la matière qu'il se propose d'enseigner.

L'agrégé pourra professer dans une autre faculté, moyennant l'autorisation du conseil d'administration qui statuera après avoir pris l'avis des facultés intéressées.

Art. 13. — Au mois de juin, les facultés dressent la liste des cours libres qui seront portés au programme, dans les conditions prévues par l'article 14 des statuts organiques du 10 juillet 1894.

Art. 14. — Les cours des agrégés sont réservés exclusivement aux étudiants inscrits dans une des facultés de l'université.

En vertu d'une décision du conseil d'administration, eu date du 25 juillet 1893, toute personne peut se faire inscrire aux cours des agrégés aux conditions d'inscription aux cours isolés, n résulte toutefois d'une décision du conseil d'administration, prise le l«r Juin lODI, que les cours libres et les cliniques complémentaires de la faculté de médecine ne peuvent être suivis que par les étudiants du deuxième et du troisième doctorat et par les docteurs en médecine qui en ont fait la demande. Ceux-ci ont à payer un droit à déterminer pur le conseil.

Art. 15. — L'agrégé peut être autorisé par le conseil d'administration à percevoir un minerval.

Ce minerval est exigible seulement des étudiants inscrits dans une des facultés.

Art. 16. — Si un cours libre est de nature à entraîner des frais, le conseil d'administration fixe l'indemnité à verser dans la caisse de l'université.

Art. 17. — Pendant les quatre années académiques qui suivront la promulgation du présent règlement, les agrégés actuels seront considérés comme agrégés en exercice.

2. — Règlement pour la délivrance des diplômes scientifiques.

(25 juillet 1896.) (l)