‹ L'Enseignement supérieur en Belgique; code annoté des disposititions légales et réglementaires, précédé d'une notice sur la matièreChapitre 233 sur 347 · Chapitre I · texte numérisé non relu

Chapitre I

Des CONDITIONS d'admission.

Art. l**". — Chacune des facultés de Tuniversité libre de Bruxelles peut, après examiMi public, délivrer des diplômes scientifiques à des Belles ou à des étrangers, qui ont été régulièrement inscrits au rôle des étudiants.

Art. 2. — Les grades scientifiques sont les suivants : Candidat en philosophie et lettres ;

Id. en droit ;

Id. en sciences physiques et mathématiques ;

Id. en sciences naturelles ;

Id. en médecine, chirurgie et accouchements ;

Id. notaire ;

Id. ingénieur ; Docieur en philosophie et lettres ;

Id. en droit ;

Id. en sci(»nces physiques et mathématiques ;

Id. en sciences naturelles ;

Id. en médecine, chirurgie et accouchements ; Pharmacien ; Ingénieur civil des mines ;

J(I. des constructions civiles ;

I(J. du génie civil (section du génie civil ou section d'architecture) ;

hl. des îirts et manufactures (section de mécanique ou section de chimie).

Art. 3. — Les facultés fixent l'époque des examens ; ils ont lieu tout*' l'année, sauf pendant les mois de vacances, août et septembre. Ti'iiiofois les sessions pour la faculté de médecine sont fixées au premier mardi de novembre, de décembre, de février, de mai et de juin.

Art. 4. — Les examens sont publics ; ils ont lieu oralement. Le candidat peut demander, en outre, à subir un examen écrit.

: 1 Le texte arrêté le 25 Juillet 1S96 a été modifié par différentes décisions du conseil d'adminiNiraiion. en dates des 3 Juillet 1897, 10 et 23 décembre 185», 10 mars 1900 et ISJuillet lUOI. Nous le donnons tel qu'il est aujourd'hui en vigueur.

Art. 5. — Nul n'est admis à subir un examen de candidat s'il ne réunit les conditions exigées de ceux qui aspirent aux grades légaux.

Toutefois, les facultés sont autorisées à dispenser, en tout ou en partie, de ces conditions, les récipiendaires qui justifient avoir fait avec succès les études équivalentes à celles qui sont exigées en Belgique.

L'équivalence des titres est appréciée par la faculté compétente pour les délivrer.

Art. 6. — Les praticiens étrangers sont admis aux examens pour le grade scientifique de docteur en médecine sur la présentation du diplôme qui les autorise à exercer la médecine dans leur pays.

Les examens compreiment trois épreuves pour le grade de docteur ; celles-ci peuvent être subies successivement dans la même session.

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