ÉPEEUVBS QUI CONSTITUENT LE CONCOURS

Art. 3. — Le concours pour chaque prix consiste dans les épreuves suivantes :

1® Rédiger à domicile un mémoire en réponse à une des quatre questions proposées pour chaque groupe par les facultés, en exécution de Tarticle 9 ci-après, et annoncées par le Moniteur avant le V août de chaque année ;

2° Rédiger en loge, si le jury le juge nécessaire, un travail en tcfiottae à une question rentrant dans le même groupe que le mémoire ré^gé à clnniriki et n'excédant pas los limites des matières enseignées.

Trois questions seront tirées au sort et dictées séance tenante. Le concurrent aura le choix entre ces questions ;

3® Défendre publiquement le mémoire rédigé à domicile et les thèses y annexées.

Ces thèses, au nombre de trois, seront prises en dehors du sujet du mémoire, [mais devront se rattacher à la science dans laquelle aura été choisi ce sujet (arrêté royal du li juin i892, art, i^),]

Art. 4. — [Les mémoires rédigés à domicile sont envoyés au Ministère de l'intérieur et de Finstruction publiqtio avant le P*" février de chaque année. Ils peuvent être manuscrits ou imprimés.

[Les concurrents sont autorisés à présenter comme mémoire de concours leur dissertation inaugurale.

[L'auteur peut signer son mémoire (manuscrit ou imprimé) ou écrire en tète une épigraphe qu'il reproduit sur l'enveloppe du billet annexé à son travail.

[Cette enveloppe est fermée sans empreinte ni cachet ; le billet y contenu indiquera, par une note signée, le nom, les prénoms, le lieu de naissance, le domicile, l'adresse exacte de l'auteur et la date de son dénier diplôme ou certificat avec mention de l'université ou du jury qui le lui a délivré. Les mêmes indications figureront en téta des mémoires signés. (Arrêté royal du 6 octobre 1900, art. i^,)]

Art. 5. — Les enveloppes et les billets joints aux mémoires écartés, par le jury, sont brûlés par ses soins, sans qu'il soit pris connaissance des noms qu'ils renferment.

Art. 6. — Après le jugement du jury, les intéressés sont sjvertis par Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique de leur admission à la défense publique et, s'il y a lieu, préalablement, à l'épreuve en loge, sous réserve de la disposition formulée à l'article 8 ci -après.

Art. 7. — Ces deux dernières épreuves ont lieu à Bruxelles en présence du jury, aux jours et heures à déterminer par Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, le jury entendu.

Les thèses des concurrents admis à l'épreuve publique, sont insérées au Moniteur six jours au moins avant la date fixée pour cette épreuve.

Art. 8. — Seront seuls convoqués en vue de la défense publique ou, s'il y a lieu, de l'épreuve en loge, les concurrents qui auront dûment fourni au gouvernement, outre leur acte de naissance et éventuellement leur diplôme final, la preuve qu'ils possèdent la qualité de Belge exigée par la loi.