AU CONCOURS

Art. 9. — Chaque faculté de chacune des universités prépare et envoie au Ministère de l'intérieur et de l'instruction publique, [avant le l^*" juin (arrêté royal du 23 juillet 1897, art. i"*J] de chaque année, pour chacun des groupes visés à l'article 2 du présent arrêté, une question destinée à être proposée pour les mémoires à traiter à domicile.

[Le délai pour la rédaction des mémoires à domicile est de dix-huit mois pour toutes les questions. (Airêtéroyal du iijuin 1892, art, i^,)]

Art. 10. — Toute question ayant fait l'objet d'un mémoire couronné, ne peut plus être remise au concours.

Art. 11. — Pour le concours en loge, le jury se réunit, au plus tôt, la veille du jour do cette épreuve. Il prépare dans cette séance une série de douze questions. Le sort en désigne trois. Chaque concurrent choisit, entre ces trois questions, celle qu'il veut traiter.