A, — CONCOURS EN LOGE

Art. 1*^. — Lorsque le jury a décidé qu'il y a lieu de procéder au concours en loge, ce concours a lieu à Bruxelles, en présence du jury, aux jour et heure déterminés par le Département de l'intérieur et de l'instruction publique, le jury entendu.

Art. 2. — Les concurrents établissent leur identité par la production de la dépèche ministérielle qui les admet à l'épreuve en loge après accomplissement des formalités préalables prescrites par l'article 8 de l'arrêté royal organique (1).

Art. 3. — Le président du jury tire au sort, en présence des concurrents, et pour chacun d'eux, s'il y a lieu, les trois questions parmi lesquelles chaque concurrent choisit celle qu'il veut traiter en loge, et les leur dicte séance tenante.

Il leur fait connaître la durée du concours, préalablement fixée par le jurj'. Cette durée est calculée à partir du moment de l'entrée en loge.

Art. 4. — Les concurrents ne peuvent se servir de notes, de cahier ou d'écrits quelconques. Ils ne peuvent employer d'autres livres que ceux dont l'usage serait spécialement autorisé par le jury.

Art. 6. — Chaque concurrent rédige son travail dans la même langue que le mémoire composé par lui à domicile, sur des feuilles de papier cotées et paraphées par le président ou par un des membres du jury.

S'il y a plusieurs concurrents ayant traité à domicile une même question, il est fixé à la première feuille une enveloppe destinée à recevoir la signature de l'auteur du travail, avec indication de sa qualité et du lieu de sa naissance. Cette enveloppe est ensuite fermée sans empreinte ni cachet, et ne peut recevoir aucun signe extérieur.

Art. 6. — Pendant toute la durée de l'épreuve en loge, les concurrents sont constamment surveillés par deux membres au moins du jury, désignés à tour de rôle par le président et appartenant l'un à l'enseignement officiel et l'autre à l'enseignement privé.

Art. 7. — Le temps fixé pour la durée de l'épreuve en loge étant

i; voir ci-devant, p. AU, le texte de cet article.

expiré, les compositions sont recueillies par le président ou par Tua des membres du jury.

Le jury délibère immédiatement sur le mérite de chaque composition. Il décide si les mémoires rédigés en loge ont mérité au moins les trois cinquièmes du maximum des points et si, en conséquence, les auteurs sont admissibles à la défense publique.

Art. 8. — Il est dressé procès-verbal de la tenue du concours en loge.