‹ L'Enseignement supérieur en Belgique; code annoté des disposititions légales et réglementaires, précédé d'une notice sur la matièreChapitre 252 sur 347 · RÉCOMPENSES · texte numérisé non relu

RÉCOMPENSES

Art. 22. — Indépendamment des récompenses prévues .par Tarticle 1*^ du présent arrêté, il est remis à chaque lauréat un diplôme sur parchemin, conforme au modèle annexé au présent arrêté.

Il pourra être accordé, sur la proposition du jury, des mentions honorables aux concurrents qui, n*ayant pu être proclamés premiers, auront obtenu au moins les trois cinquièmes des points dans chacune des épreuves du concours.

Il sera remis, dans ce cas, au lauréat, un diplôme (1) constatant celte distinction.

Art. 23. — Les mémoires couronnés peuvent, sur la proposition du jury, être imprimés aux frais de l'État.

Art. 24« — La remise des médailles et des diplômes aux lauréats aura lieu en même temps que la distribution des prix aux lauréats du concours général de l'enseignement moyen.

MODELE DU DIPLOME.

CONCOURS UNIVERSITAIRB INSTITOé PAB L*ABTICLB 53 DE LA LOI D(J 10 AVRIL 1890.

Au nom de Sa Majesté le Roi des Belges,

M.... (Dom et prénoms), né k...., élève à Tuniversité de.... (ajouter, s'il y a lieu :

candidat en ou candidat ingénieur),

ou bien :

M.... (nom et prénoms), né à...., reçu docteur.... (ou pharmacien, ou caodidat notaire, ou ingénieur civil des mines, ou ingénieur des constructions civiles) par

roniversité de.... (ou par un jury constitué par le goarememait), le 1 ,

après avoir subi les épreuves prescrites par Tarrêté royal du 14 janvier 1891, est

proclamé premier (ou a obtenu une mention honorable) en (indiquer, d'après

les termes de l'article 2 de Tarrôté susdit, le genre de sciences pour lesquelles le prix est décerné), au concours universitaire de 1...-1....

Bruxelles, le 1....

Les membres du jury, Le Ministre de Tintérieur

Page 1