BOURSES DE VOYAGE

Règlement organique.

(Arrêté royal du 22 juillet 1896.)

Art. l*'^. — Sont admis à concourir pour l'obtention desl)Ourses de voyage prévues par l'article 55 de la loi du 10 avril 1890 les Belges ayant obtenu en Belgique, dans les deux années qui précèdent la date de Touverture du concours, le diplôme légal de docteur, celui d'ingénieur ou celui de pharmacien.

Sont également admis à concourir les étudiants n'ayant pas encore obtenu les diplômes précités, pourvu qu'ils les obtiennent au plus tard à la dernière session des examens de l'année.

Art. 2. — Le concours comprend deux épreuves :

A. La présentation d'un mémoire sur un sujet librement choisi par le concurrent dans le cercle des connaissances mentionnées à l'article 3 ci-après et de trois thèses prises en dehors du sujet du mémoire, mais se rattachant au groupe de sciences dans lequel a été choisi ce sujet ;

B. La défense publique du mémoire et des thèses.

Art. 3. — Le concours doit porter sur une ou plusieurs des matières enseignées dans la faculté et se rapportant à la spécialité du concurrent.

Art. 4. — Les mémoires peuvent être manuscrits ou imprimés. Les concurrents sont autorisés à présenter comme mémoire de concours leur dissertation inaugurale.

L'auteur peut signer son mémoire ou écrire en tête une épigraphe qu'il reproduit sur un billet annexé à son travail. Ce billet, renfermé dans une enveloppe, sans empreinte ni cachet, indiquera par une note le nom, les prénoms, le domicile, l'adresse exacte, le lieu de naissance do l'auteur, la date de son dernier diplôme ou certificat, l'université ou le jury qui le lui a conféré et, le cas échéant, les fonctions qu'il exerce. Les mêmes indications figureront en tête des mémoires signes.

Chaque mémoire est précédé d'une indication nette et précise de la science ou des sciences auxquelles il se rapporte.

Art. 6. — Les mémoires accompagnés des thèses sont remis au Département de rintcrieur et de Tinstruction publique avant le l**" juin, date ofBcielle de l'ouverture du concours.

Le gouvernement fera immédiatement publier au Moniteur les titres et les épigraphes de tous les mémoires dont il aura reçu communication.

Art. 6. — Les jurys chargés d'apprécier le concours sont nommés par Nous, avant le 15 août.

Il y aura autant de jurys spéciaux que de catégories de mémoires présentés au concours.

Chaque jury spécial est composé de cinq membres et choisit dans son sein un président et un secrétaire.

Leprésidentjoaitdelaft^anchise postale (sous bande; arec les membres «lu Jury qu'il préside.

Les membres du Jury sont admis à correspondre, dans la même forme, avec le président.

Le président, de même que les membres, possèdent la faculté de faire recommander d'office les envois auxquels ils attachent de l'importance.

Art. 7. — Les jurys spéciaux se réunissent à Bruxelles dans la quinzaine qui suit la date de leur nomination.

Dans cette première réunion, après avoir constitué son bureau, chaque jury prend communication des mémoires et des thèses, dont chaque feuillet est immédiatement paraphé par un des membres.

Art. 8. — liOrsque chaque membre d'un jury sp<îcial a pris à domicile connaissance des mémoires et des thèses, il formule un rapport écrit pour motiver son appréciation. Dans la seconde réunion, après lecture des rapports et après délibération, le jury décide, pour chaque mémoire en particulier, s'il est admissible à répreuve de la défense publique ; il classe les mémoires admissibles sans leur attribuer de points.

Art. 9. — Chaque jury spécial après avoir procédé à l'ouverture des billets joints aux mémoires agréés par lui, et constaté que les signataires de ces billets, ainsi que les auteurs des mémoires signés, se trouvent dans les délais prescrits par Tarticle 1" du présent arrête, fait parvenir ses conclusions à Notre Ministre de l'intérieur et de Tinstruction publique.

Le Jury transmet en même temps les mémoires qu'il a écartés, après avoir brûlé, sans prendre connaissance de leur contenu, les enveloppes qui y seraient jointes.

Les titres et les épigraphes de ces derniers mémoires sont immédiatement publiés au Moniteur par les soins du gouvernement.

Les mémoires agréés par le jury et les thèses y annexées restent entre les mains du président jusqu'à la clôture des opérations du concours.

Tout auteur d'un mémoire non publié par le gouvernement peut en faire prendre copie.

Art. 10. — [Sont admis à la défense publique, tous les concurrents dont les mémoires ont été agréés par le jury spécial compétent.

[Immédiatement après cette épreuve, les concurrents qui seront proposés par le jury en ordre utile pour Tobtention de Tune des bourses réglementaires, fourniront au gouvernement, outre leur acte de naissance et leur diplôme final dûment entériné, la preuve qu'ils possèdent la qualité do Belge exigée par la loi. (Arrêté royal du 23 avril 1902, art. i^.jl

Art. 11. — Le jour et l'heure de la défense publique des mémoires et des thèses, ainsi que le local où cette défense aura lieu sont déterminés par Notre Ministre do l'intérieur et de l'instruction publique. Il en est donné connaissance au public par la voie du Moniteur.

[Le Moniteur publie également les thèses présentées par les concurrents admis à la seconde épreuve du concours ainsi que les noms de ces derniers. (Arrêté royal du 23 avril 1902, art, 2,)]

Art. 12. — Sauf la réserve exprimée au troisième alinéa de l'article 13, la défense publique des mémoires a lieu en une ou plusieurs séances plénières, devant un jury de classement convoqué par Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique et formé des membres du jury ou des jurys spéciaux du même groupe de catégories de mémoires.

Ce jury de classement choisit dans son sein un président et mi secrétaire.

Art. 13. — La défense publique dure, pour chaque concurrent, une heure et demie au maximum ; le public est admis à argumenter pendant une demi -heure.

Le concurrent peut être autorisé par le jury à se servir de livres et de notes.

La défense publique comprend, si le jury de classement le juge utile, des démonstrations microsa»piques et d'autres démonstrations expérimentales qui pourront être faites devant le jury spécial compétent.

Art. 14. — La seœnde épreuve terminée, le jury de classement désigne les concurrents qu'il juge dignes d'obtenir la bourse de voyage.

Si le nombre de ces concurrents dépasse le nombre des bourses rései'vées en vertu de l'article 16 à la catégorie correspondante de diplômés, le jury de classement classe tous les concurrents d'après leur mérite relatif, abstraction faite du nombre de bourses à conférer.

Chacun des membres peut prendre connaissance des rapports écrits des membres des jurys spéciaux relatifs aux concurrents et des mémoires produits par ceux-ci.

Les décisions du jury de classement sont transmises dans les quarante-huit heures à Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique accompagnées des mémoires et des thèses.

Les jurys de classement signalent à cette occasion ceux des mémoires qui leur paraissent dignes d'être imprimés aux frais de l'État.

Art. 15. — Les jurys ne peuvent délibérer et prendre de décisions que si la majorité de leurs membres est présente ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

[Nul ne peut, sous peine de nullité, prendre part en qualité do membre d'un jury, à l'examen d'un parent ou allié jusques et y compris le quatrième degré. (Arrêté royal du 29 mai 1902, art. r*",)]

Art. 16. — [Les bourses de voyage sont réparties comme suit :

Section A.

Docteurs en philosophie et lettres ?

Docteurs en droit 2

Section B,

Docteurs en sciences naturelles 1

Docteurs en sciences physiques et mathématiques .... 1

Docteurs en médecine, chirurgie et accouchements .... 5

Pharmaciens î

Section C. *

Ingénieurs 2

(Arrêté royal du 23 février 1898, art. i^\)]

Art. 17. — [Si, à défaut de concurrents, ou pour le motif que des concurrents n'ont pas satisfait aux épreuves une ou plusieurs des bourses réservées par l'article précédent à certaines catégories de diplômés des sections A et S restaient sans emploi, elles pourraient être accordées aux concurrents de la même section et à défaut de ceux-ci aux concurrents de l'autre section dans l'ordre et, le cas échéant, dans les proportions déterminées par le même article.

[Les bourses de la section C, Ingénieurs, restées vacantes, seront

attribuées alternativement, d'année en année et à tour de rôle, à la section A et à la section B : dans la ^section A, aux docteurs en philosophie et lettres et aux docteurs en droit ; dans la section B, aux docteurs en sciences naturelles et aux docteurs en médecine, chirurgie et accouchements, dans l'ordre indiqué et, le cas échéant, dans les proportions indiquées ci dessus. (Arrêté royal du 23 févfier i898, art. i^\)]

Art. 18« — Les boursiers sont tenus de faire ccmstater par les autorités locales ou, le cas échéant, par le consul de Belgique, leur présence à l'étranger pendant huit mois au moins par année.

Ils doivent faire parvenir cette constatation tous les trois nK)is à Notre Ministre de l'intérieur et de Tinstruction publique.

Chacun d'eux est tenu d'adresser au Département de l'intérieur et de l'instruction publique, soit à l'expiration du troisième semestre de voyage, soit au plus tard dans les six mois qui suivent le dernier voyage, un rapport sur une question se rattachant à la spécialité de ses études.

Ce rapport doit constituer un travail sérieux, suffisamment étendu et attestant que son auteur a fait, ave^ fruit pour ses études^ un voyageà l'étranger.

Le paiement du dernier quart de kr boarse est subordonne à l'accomplissement des coBâ^mi» stipulées, notamment aux deux paragraphes précéâesÉSr

Les rapportai des boursiers peuvent être imprimés aux frais de l'État.

Le temps du séjour à l'étranger est calculé à partir de la date du dépôt du mémoire.

Aux, 19. — Les aspirants boursiers qui n'ont pas réussi au œncoiirs d'une année sont admissibles au concours de l'année suivante, à la condition de sp trouver dans le délai fixé par l'article

lirpniier.

Nul lie peut obtenir, ni simultanément ni consécutivement, deux bourses.

Art. 20. — Il est alloué, par journée de séance, à titre de frais de vacaiiiiïi, une indemnité de 30 francs au président de chaque jury, de 25 fraijcs au secrétaire et de 20 francs à chaque membre.

|Les présidents et les membres qui résident dans des communes siïuibs h plus de 8 kilomètres de Bruxelles reçoivent, en outre, des indomiiités de route et de séjour calculées comme suit :

V l franc par 5 kilomètres sur les chemins de fer et 2 francs sur les mit tes ordinaires ;

2° 12 francs par journée de séance, à titre d'indemnité de séjour. (Arrêté royal du 20 novembre d903, art. 3,)]

Les distances à porter en compte pour le calcul des indemnités de déplacement doivent être établies :

A. Pour les voyages par chemin de fer, d'après les indications kilométriques contenues dans le Ouii/eo^'ie/ des ro^a^eurt, publié par l'Administration des chemins de fer de l'État belge ;

B, Pour les voyages par la route ordinaire, d'après le Dictionnah-e officiel des dUtaneei légales, publié par MM. <}uyot frères.

Si la situation du crédit budgétaire le permet, des indemnités spéciales peuvent être accordées pour Texamen à domicile des mémoires.