Règlement organique

(Arrêté royal du 26 décembre 1890.)

Art. 1^'. — Les bourses d'études universitaires, dont la collation est prévue par Tarticle 54 de la loi du 10 avril 1890, continueront à être réparties par quarts, entre les quatre universités existantes.

[Quarante de ces bourses seront réservées annuellement aux étudiants qui se destinent aux doctorats en sciences ou au doctorat en philosophie et lettres. (Arrêté royal du 13 juillet 1891, art. 1^,)]

Art. 2. — Le ccmcours pour Tobtention de ces bourses sera organise, dans chaque université, d'après un règlement préparé par elle et arrêté par le gouvernement (1).

Art. 3. — Les demandes de bourses seront adressées à Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, à la date qui sera annuellement déterminée par lui.

Les demandes de bourses doivent être adressées au Département de Tintérieur et de rinstruction publique avant le 15 novembre de chaque année.

Après avoir été instruites par les soins des gouverneurs des provinces, elles seront communiquées, chaque année, à l'université où l'élève désire faire ses études. L'université les transmettra au Ministre avec le résultat du concours mentionné à l'article 2.

Les demandes devront être accompagnées de pièces constatant :

P Que le requérant est peu favorisé de la fortune ;

2® Qu'il est porteur soit d'un diplôme ou d'un certificat attestant qu'il a subi une des épreuves conduisant au grade de candidat en philosophie et lettres, de candidat en sciences naturelles, de candidat en sciences physiques et mathémathiques, de candidat ingénieur ou de candidat notaire, soit du certificat d'études moyennes prévu par l'article 6 de la loi du 10 avril 1890, soit d'un certificat attestant qu'il

(1) Voir ci-après, pp. 499 et suiv., les règlements spéciaux.

a subi avec succès l'épreuve préparatoire mentionnée à l'article 10 ou à Tarticle 12 de ladite loi.

Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique réglera la forme des pièces à produire en exécution du 1« du présent article (1).

Art. 4. — Les bourses seront conférées, pour un an, par arrête royal ; elles pourront êlre continuées sur l'avis de l'université à laquelle la bourse est attribuée.

Art. 6. — Les bourses pourront ne pas être continuées dans les cas suivants :

P Lorsque, par suite d'un changement dans l'état de fortune, le titulaire cessera d'avoir droit à la faveur dont il jouit ;

2^ Lorsque le boursier ne subira pas avec succès ses examens après le temps normal des études, temps qui sera déterminé par une disposition ultérieure (2) ;

3** Pour manque grave d'assiduité aux cours.

Art. 6. — Les bourses seront liquidées par semestre. Les mandats seront délivrés aux intéressés par l'intermédiaire de l'université à laquelle ils appartiennent.