C. — UNIVERSITÉ DE LOUVAIN

Art. l*^ — Les concours organisés en vertu de Tarticle 54 de la loi du 10 avril 1890 et conformément à Tarticle 2 de Tarrèté royal du 26 décembre 1890, auront lieu à huis clos et par écrit.

Sont applicables à ces concours les prescriptions du règlement pour la collation des grades académiques, en ce qui concerne les épreuves écrites (art. 40).

C'est à rarticle 42 du règlement organique du 20 Juin 19(1 (roir ci-devant, p.t61) qu'on trouvera le^ prescriptions auxquelles il est fait allusion ci-dessus.

Art. 2. — Il y a autant do concours distincts qu'il y a de catégories de postulants.

Art. 3. — Les concours auront lieu au commencement du second semestre et ils porteront, pour chaque catégorie de postulants, sur les matières des cours qu'ils auront suivis pendant le premier semestre.

Art. 4. — Un maximum de 100 points est attribué, dans chaque concours, à rensemblo des questions, comme représentant un travail parfait.

Art. 6. — Les facultés déterminent :

A. La durée de chaque concours ;

B, La répartition entre les différentes branches du nombre maxi> mum de points attribués à Tensemble des brandies.

Art. 6. — Le mérite des réponses est apprécié par la commission du concours, laquelle fixe le nombre des points obtenus par les divers concurrents.

Art. 7. — Les concours étant terminés, les facultés classent les concurrents par ordre de mérite, en indiquant le nombre de points obtenus, et elles transmettent ce travjiil au recteur.

Art. 8. — Le recteur, assisté du conseil rectoral, dépouille les

(i: Arrêté par le cooaeil rectoral, en séance du M Janvier 1896. et approuvé par disposition ministérielle du ;o mai 1896.

résultats des concours des diverses facultés et désigne définitivement les élèves qu'il juge les plus dignes d'obtenir une bourse, en tenant compte : l^ des résuHals des concours ; 2® de Tétat de fortune des postulants ; 3® de leur conduite et de leur application ; 4® de Taffectation plus spéciale de dix bourses aux études de ceux qui se destinent au professorat dans l'enseignement moyen.

Art. 9. — A la fin de la seconde session ordinaire d'examen, les commissions d'examen signalent au recteur, parmi les boursiers qui n'ont pas terminé leurs études et qui ont suivi les cours correspondant aux examens pour lesquels chaque commission est nommée, ceux qu'elles jugent dignes de continuer à jouir, sans nouveau concours, de la bourse qu'ils ont obtenue.

Les bourses pourront ne pas être continuées dans les cas suivants :

1^ Lorsque, par suite d'un changement dans l'état de fortune, le titulaire cessera d'avoir droit à la faveur dont il jouit ;

2® Lorsque le boursier no subira pas avec succès ses examens après le temps normal des études ;

3** Pour manque grave d'assiduité aux cours.

D. — UNIVERSITE DE BRUXELLES (1)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. l*'. — Les concours pour l'obtention des bourses detudes universitaires instituées par l'article 54 de la loi du 10 avril 1890, auront lieu au commencement de l'année académique.

Art. 2. — Chaque faculté désigne, dans sa séance du mois de juin, les commissions d'examen.

Art. 3. — L'examen a lieu par écrit. Le même nombre de points est attribué à chacune des branches.

Art. 4. — Les résultats du concours sont portés à la connaissance de la faculté. Celle-ci fait des propositions au conseil d'administration en tenant compte du mérite des épreuves subies, de la conduite des candidats et, le cas échéant, de leur état de fortune.

Art. 5. — Au commencement de l'année académique, le secrétaire de l'université transmet à chaque faculté la liste des boui*siei*s qui ont suivi les cours de cette faculté pendant l'année précédente et qui désirent poursuivre leurs études. La faculté décidera si la jouissance d'une bourse peut être continuée à un élève sans nouvelle épreuve. Ses

(1) Arrêté par le conseil d'adminiMraUon, en séance du 23 mare ISOG, et approuvé par disposiUon ministérielle du 31 octobre 18D6.

délibérations sur ce point seront communiquées au conseil d'administration en même temps que ses propositions relatives à la collation de bourses nouvelles.

Art. 6. — Le conseil d'administration désigne définitivement les élèves qull juge les plus dignes d'obtenir des bourses.

Art. 7. — Les boui*ses ne seront pas continuées dans les cas suivants :

P Lorsque Tétat de fortune du titulaire se trouvera notablement amélioré ;

2^ Lorsque le boursier ne subira pas avec succès ses examens après le temps normal des études ;

3° Lorsqu'il aura commis une infraction à la discipline académique ou manqué d'assiduité aux cours.