Règlement organique

(Arrêté royal du 25 janvier 1891.)

Art. V^, — V École du génie civil annexée à Tuniversité de Gand comprend le système d'instruction nécessaire à l'obtention des grades suivants :

Grade légal de candidat ingénieur (1) ;

Grade légal d'ingénieur des constructions civiles (1) ;

Grade scientifique d'ingénieur civil ;

Grade scientifique d'ingénieur architecte ;

Grade scientifique de conducteur civil (2).

{V École des arts et manufactures annexée à l'université de Gand comprend le système d'instruction nécessaire à l'obtention des grades suivants :

'D L'École du fe'énie civil peut aussi conférer ce ^rade à litre scienunque, eu vertu de l'article 0 de la loi du 15 juillet 1849. (Voir ci-devant, p. C)

i2) Les conducteui^ civils sortis de l'École du génie civil ont qualité pour être assermentés, sans nouvel examen, à l'effet d'exercer comme géomètres-arpenteurs et de signer et lever tous les plans des mines et autres dont la confection leur serait confiée. (An'àtè t'oyalditr 11 mai im.)

Grade scientifique d'ingénieur nwcanicien ; ^ Grade scientifique d'ingénieur chimiste ; Grade scientifique d'ingénieur industriel ;

Grade scientifique d'ingénieur électricien. (Arrêté royal du 30 octobre iOOO, art, i'\)\

Art. 2. — Chacune des deux écoles, TÈcole du génie civil et rÈcole des arts et manufactures, est partagée en deux divisions dont l'une porte le nom à' école préparatoire et l'autre celui d'école spéciale. Les écoles préparatoires sont destinées à former des candidats pour les écoles spéciales correspondantes.

Art. 3. — Les élèves reçoivent les leçons orales aux diflférents cours généraux de l'université et aux cours spéciaux qui dépendent du régime intérieur des écoles.

Les interrogations, les manipulations, les exercices pratiques et les travaux graphiques qui complètent le système d'instruction des écoles sont institués par Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique (1).

Art. 4. — Le règlement organique des universités de l'État (2) s'applique aux écoles du génie civil et des arts et manufactures. Le règlement organique du régime intérieur de ces écoles est arrêté par Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique.

Art. 5. — Pendant une partie du semestre d'été, le temps est laissé aux élèves munis du grade légal de candidat ingénieur pour leur perinettre de se rendre sur les chantiers des travaux en cours d'exécut}on.

Art. 6* — ^ïï conseil de perfectionnement est institué près des écoles du génie civil et des arts et manufactures. Il est appelé à donner son avla sur toutes les questions qui intéressent ces écoles.

La composition en est arrêtée par Notre Ministre de l'intérieur et de l'initruction publique (1).

Art, 7. — Les grades légaux de candidat ingénieur et d'ingénieur des constructions civiles sont conférés conformément aux dispositions de la loi du 10 avril 1890 (3).

Art. 8. — L'épreuve préparatoire au grade légal de candidat ingénieur, prévue par l'article 12 de la loi du 10 avril-3 juillet 1891, a lieu à Gand, pour les récipiendaires qui se proposent de suivre les cours de l'université de cette ville, [dans deux sessions, qui s'ouvrent respectivement dans le courant d'août et d'octobre de chaque

(1) voir le rèjflement détaillé, p. 513. (?) Voir ci-devant, p. 19.

(3) Voir ci-devant, p. 111.

DES ECOLES SPECIALES ANNEXÉES AUX UNn^ERSITES 511

année (arrêté royal du 21 mai J902, art. i^'')] devant une commission de cinq membres au moins. Cette commission, dont les membres sont nommés par Notre Ministre de Tintérieur et de Tinstruction publique, est composée de professeurs de Técole préparatoire du génie civil et complétée, s*il y a lieu, par des professeurs de la faculté de philosophie et lettres pour les branches littéraires. Elle ne peut procéder aux examens que si la majorité des membres est présente.

Art. 9. — Notre Ministre de Tintérieur et de l'instruction publique détermine sur la proposition du conseil de perfectionnement de récole, les coefficients d'importance des matières de cette épreuve et les conditions de minimum (1).

Art. 10. — [Les inscriptions pour l'épreuve préparatoire peuvent être prises au local de l'École du génie civil (Institut des Sciences), à Gand, jusqu'à l'avant-veille de l'ouverture des opérations du juiy. (Arrêté royal du 29 mars 1903, art. i'^ J]

En prenant leur inscription, les récipiendaires acquittent les frais prescrits ci- après.

Art. 11. — Le montant des frais d'inscription est fixé à 35 francs (2).

Si le récipiendaire est porteur d'un certificat homologué d'humanités complètes, le taux de l'inscription est réduit à 20 francs (2).

Les récipiendaires non admis ou absents qui se représentent payent la totalité des frais de l'épreuve.

Art. 12. — Nul ne peut, sous peine de nullité, prendre part à Fexamen d'un parent ou d'un allié jusques et y compris le quatrième degré.

Cette règle et celles qui sont formulées à l'article précédent s'appliquent à tous les examens subis aux écoles.

Art. 13. — Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique arrête un règlement spécial concernant l'épreuve préparatoire et ayant pour objet la tenue de l'épreuve, le programme détaillé de l'examen, etc. (1).

Art. 14. — Les examens pour l'épreuve préparatoire au grade de candidat ingénieur et pour l'obtention des grades légaux de candidat ingénieur et d'ingénieur des constructions civiles se font publiquement et la date en est annoncée, au moins un mois d'avance, par le Moniteur belge et par deux journaux, au moins, de Gand. Elle l'est également par voie d'affiches ad valvas.

11 y a annuellement pour les examens conduisant à l'obtention des

;i; voir le règlement détaillé, p. 513.

;2) Cf. l'article 4 de l'arrêté royal du 5 octobre 18»). p. 182.

512 L'BNSEIGIfBMBfiT SUPÉRIEUR EN BELOIQUE

grades légaux de candidat ingénieur et d'ingénieur des constructions civiles deux sessions, Tune s'ouvrant en juillet, Tautre en octobre. Les listes d'inscription sont insérées au Moniteur. Les examens qui ont lieu eu octobre n'entraînent aucune suspeusioii des cours.

Le programme de ces examens est arrêté par Notre Ministre de Tintérieiir et de l'instruction publique, sur les propositions du directeur des écoles du génie civil et des arts et manufactures, le conseil de perfectionnement de ces écoles entendu.

Art. 15. — Ces examens ont lieu devant des jurys composés au moins de cinq membres, à nommer par Notre Ministre de l'intérieur et de rinstruction publique, qui tient compte pour ces nominations des prescriptions qui suivent.

Los professeurs qui ont enseigné les matières comprises dans l'examen fout de droit partie du jury. Le professeur inspecteur des études à l'école préparatoire fait de droit partie des jurys d'examen pour le grade de candidat ingénieur ; le professeur inspecteur des études à l'école spéciale fait le droit partie des jurys d'examen pour le grade d'ingénieur des constructions civiles.

Aucune résolution ne peut être prise si la majorité des membres dont le jury se compose n'est présente.

Art. 16. — Les récipiendaires qui n'ont pas répondu dune manière satisfaisante sont ajournés ou refusés. Les récipiendaires ajournés ne peuvent plus se présenter dans la même session. Les récipiendaires refusés ne peuvent se présenter qu'après l'expiration d'une année d'études. Les récipiendaires empêchés par des motifs reconnus légitimes sont assimilés aux ajournés. Les récipiendaires absents sans motifs légitimes sont assimilés aux refusés.

Art. 17. — Les certificats et diplômes délivrés à la suite des examens pour l'obtention des grades légaux sont rédigés confOTmément aux modèles arrêtés par Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique. Ils constatent notamment que le récipiendaire a subi l'examen d'une manière satisfaisante, avec distinction, avec grande distinction ou avec la plus grande distinction. Les certificats ainsi que le diplôme de candidat sont imprimés sur papier; le diplôme d'ingénieur est imprimé sur parchemin.

Art. 18. — Les frais des examens de candidat ingénieur et d'ingénieur des constructions civiles sont fixés à 100 francs pour chacune des deux épreuves de l'examen de candidat ingénieur et pour chacune des trois épreuves de l'examen d'ingénieur des constructions civiles (1).

(i; Cf. larliclc 4 de l'arrêté royal du 5 octobre 1890, p. 18Î.

Les récipiendaires ajournés ou refusés qui se représentent payent la totalité des frais d*examen. Les récipiendaires empêchés de se présenter à un examen, pour des motifs légitimes, payent la moitié de ces frais lorsqu'ils se représentent (1).

Art. 19. — La répartition du produit des inscriptions à l'épreuve préparatoire prévue par l'article 8 du présent arrêté, aux examens de candidat ingénieur et à ceux d'ingénieur des constructions civiles se fait, entre les membres des jurys respectifs, proportionnellement au nombre des récipiendaires à l'examen desquels ils ont pris part.

Le membre du jury qui n'a pas voté sur l'admission d'un récipiendaire est considéré comme n'ayant pas pris part à l'examen.

Art. 20. — Les grades scientifiques sont conférés d'après les règles prescrites par Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique qui arrête les programmes des examens à subir pour l'obtention de ces grades. Les diplômes sont délivrés au nom du Roi (2).

Art. 21. — Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont rapportées.

Art. 22. — Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, chargé de l'exécution du présent arrêté, prendra toutes les autres dispositions réglementaires que la tenue des sessions et le fonctioimement des jurys pourront nécessiter.