‹ L'Enseignement supérieur en Belgique; code annoté des disposititions légales et réglementaires, précédé d'une notice sur la matièreChapitre 316 sur 347 · ÉCOLE DE COMMERCE · texte numérisé non relu

ÉCOLE DE COMMERCE

Règlement organique (1).

§ I^"". — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. V. — Il est institué à Tuniversité libre de Bruxelles une École de commerce.

Art. 2. — L'École de commerce peut être fréquentée par des élèves réguliers, par des élèves libres et par des auditeurs. Tous ces élèves sont soumis à la discipline académique.

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