ÉCOLE DE COMMERCE
Règlement organique (1).
§ I^"". — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. V. — Il est institué à Tuniversité libre de Bruxelles une École de commerce.
Art. 2. — L'École de commerce peut être fréquentée par des élèves réguliers, par des élèves libres et par des auditeurs. Tous ces élèves sont soumis à la discipline académique.