L. 1893, art. 3, p

Nomination. L. 1849, art. 29, p. 13.

Serment. A. roy. 7 fév. 1903, art. 1*%

Minerval.

Universités de TÉtat.

Partage L. 1849, art. 21, p. 11. — A. roy. 9 déc. 1849, art. 37 à 41, pp.

Partage. Statuts organiques 11 juin

Moyens d'encouragement.

Bourses d'études universitaires. Règlements organique et détaillé 26 déc.

• 1890, p. 496 ; 16 fév. 1891.- p. 497. — Règlement» spéciaux, pp. 499, 500, 501 et 502.

Bourses de fondations. Leur nature, p. 504.

Bourses de voyage. Règlement organique 22 juill. 1896, p. 490.

Concours universitaire. Règlements organique et détaillé 14 janv. 1891, p. 481 ; 15 juin 1892, p. 488.

Institution. L. 1890, art. 53 et s., p. 149.

Nombre des professeurs.

Universités de l'État.