DES AUTORITÉS ACADEMIQUES. — DES ELECTIONS ET DES PRÉSÉANCES
Art. 12. — Le recteur est nommé par Nous, pour un terme de trois années ; cette nomination est révocable.
Le mandat du recteur peut être renouvelé.
(1) Aujourd'hui, le 9 avril, anniversaire de la naissance du Roi Léopold II.
Art. 13. — Le conseil académique et le collège des assesseurs sont convoqués par le recteur.
La convocation est faite, sauf les cas urgents et imprévus, trois jours francs avant la séance.
Toute convocation énonce sommairement les affaires à traiter.
Art, 14. — La présence aux séances du conseil académique et du collège des assesseurs est obligatoire pour tous les membres régulièrement convoqués.
En cas d'empêchement, le professeur en donne avis au recteur.
Art. 15. — Pour que le conseil académique ou le collège des assesseurs puisse délibérer, il faut que la moitié au moins des membres soient présents.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du recteur est prépondérante.
Les agrégés n*ont droit do séance dans le conseil académique que lorsqu'ils sont chargés d'un cours et lorsque le conseil s'occupe de la préparation du programme. Ils n'ont dans cette assemblée que voix consultative.
Cette (lisposiUoii s'applique aux chargés de cours actuels qui peuvent égralemont cHre convoqués à d'autres séances du conseil, lorsque le recteur juge que leur présence est désirable.
Art. 16. — Le conseil académique peut délibérer sur toutes les questions qui intéressent l'enseignement supérieur.
[Chaque année, dans le courant du mois de juin ou de juillet, le conseil académique nomme le receveur et propose à la nomination royale deux candidats pour la place de secrétaire du conseil académique. (Arrêté royal du 2 septembre i899, art. i**".)]
Art. 17. — [Les doyens des facultés et les secrétaires sont choisis annuellement, dans le courant du mois de juin, par les professeurs de chaque faculté.
Le jour de l'élection sera fixé par chacune des facultés. (Arrêté royal du il avril 1886, art. /^, §§ 3 et 4.)]
Art. 18. — Le droit de convoquer les facultés appartient au doyen .
Lii présence aux séances des facultés est obligatoire pour tous les membres régulièrement convoqués.
Pour que la faculté puisse délibérer, il faut que la moitié au moins des membres soient présents.
Les agrégés chargés d'un cours peuvent assister aux réunions de la faculté ; ils n'y ont que voix consultative.
Les chargés de cours peuvent donc assister aux réunions des facultés, avec voix consultative.
22 l/ENSEIGNRMENT SUPÉRIEUR EN BELGIQUE
Art. 19. — Le secrétaire du conseil académique et les secrétaires des facultés tiennent les procès-verbaux des séances ; ils transcrivent ces procès-verbaux sur des registres spéciaux dans les trois joui^s qui suivent leur approbation.
Art. 20. — Le secrétaire du conseil académique est chargé : 1^ De la garde du sceau et des archives académiques de Tuniversité ; 2^ Des expéditions, communications et envois de pièces, en exécution de la loi et du règlement, ou conformément aux décisions du conseil académique et du collège des assesseurs ;
La slfiimture du Recteur doit se trouver sur tous les actes du conseil académique et sur les lettres d'euvoi, ainsi que son indication sur les expéditions. (Cir. minist. du 3 août I83U.}
3^ De la rédaction des programmes, conformément aux résolutions du conseil académique, de leur impression et de leur publication après Tapprobatîon du Ministre.
Art. 21. — Toutes les élections mentionnées au présent arrêté se font au scrutin secret et à la pluralité des voix ; en cas de partage, un ballottage se fera entre les deux candidats qui ont réuni le plus de suffrages.
Art. 22. — L'administrateur-inspecteur reçoit avis du jour, de rheure et de Tobjet de chaque réunion du conseil académique. Il n*y assiste point, mais il peut réclamer copie des procès-verbaux des séances.
Art. 23. ^ Chaque fois que le corps universitaire doit assister à une cérémonie publique, il se réunit dans la salle du conseil académique et se rend de là au lieu de la cérémonie dans Tordre ci-après :
Le recteur ; Tadministrateur-inspecteur et le secrétaire du conseil académique ; les facultés, dans Tordre du programme ; les bibliothécaires et les conservateurs.
I^ nuifT des universités de TÉtat. dans les cérémonies publiques, est déterminé par un arrêté royal du 1^ octobre 1837 ; cet arrêté n'a jamais été nipporté, mais la disposition qui fait l'objet de l'article l^^ est seule encore en Tii^ieur. toutes les autres ayant été reproduites ou modifiées par l'arrêté royal organique du 9 décembre ISiO.
L'article dont il s'agit est ainsi conçu :
•» I.es universités de TKtat prendront rang et séance dans les cérémonies publiques »• auxquelles elles auront été conviées, et lors des présentations offlcielles, Immé- »• diatement avant les autorités d'arrondissement. »
L'ordre du programme pour les fiicultés est le suivant : pliilosophie et lettres, droit, sciences, médecine, technique.
Art. 24. — En cas de présentation de Tuniversité, le recteur présente le corps universitaire ; les doyens présentent les facultés.
Art. 25. — Les invitations pour Tuniversité sont adressées à
DES UNIVERSITES 23
Tadministrateur-inspecteur. Celui-ci fixe l'heure de la réunion de concert avec le recteur, qui convoque les professeurs. Les agrégés ont le droit d'assister à ces réunions. Ils prennent rang dans chaque faculté immédiatement après les professeurs extraordinaires.
Art. 26. — Le recteur est chargé de toutes les afiaires académiques. Il peut prendre Ta vis du collège des assesseurs toutes les fois qu'il le juge utile.
Art. 27. — Les professeurs donnent régulièrement leurs cours conformément au programme.
Ils signent un registre de présence visé chaque jour par le recteur. En cas d'empêchement, ils en font connaître les motifs au collège des assesseurs ; les lettres d'avis sont conservées en original.
Les absences ainsi que les motifs sont mentionnés, par ordre de date, dans un registre tenu à cet efiet.
Le recteur est spécialement chargé de l'exécution des dispositions qui concernent les absences des professeurs.
Art. 28. — Le recteur inscrit lui-même les étudiants au rôle ; il les éclaire sur les devoirs qu'ils ont à remplir.
L'élève, avant son inscription, s'engage à observer les règlements universitaires.
Art. 29. — Le recteur a la direction supérieure de la police académique.
Il surveille la conduite des étudiants.
Art. 30. — liC recteur peut, dans tous les cas où il le juge utile, appeler devant lui ou devant le collège des assesseurs tout étudiant pour lui faire des observations ou admonitions.
DES prestations DE SERMENT.
Art. 31 et 32. — [Le serment prescrit par Tarlicle 2 du décret du 20 juillet 1831 (1) aux membres du personnel académique et administratif des universités de l'État et des écoles spéciales y annexées, sera prêté ainsi qu'il suit, savoir :
(1) Cet article est ainsi conçu : •« Tous fonctionnaires de l'ordre Judiciaire et administratif, les officiers de la grarde civique et de l'armée, et en «féuéral tous les citoyens chargés d'un ministère ou d'un service public quelconque, seront tenus, avant d'entrer en fonctions, de prêter le serment dans la teneur qui suit :
- Je Jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. •
[Par les recteurs et les administrateurs-wspecteurs, entre les mains du Ministre ou de son dél^é ;
Par les professeurs, les chargés de cours, les répétiteurs, les maitres de topographie et de dessin, les chefs de travaux et les assistants, entre les mains du recteur de Tuniversité ;
Par les membres du personnel administratif et les chefs de clinique, entre les mains de Tadministrateur-inspecteur de Tuniversitc. (Arrêté royal du 7 février 1903, art. /"*.;]
En ce qui concerne le serment des recteurs, des administrateurs-inspecteurs et des professeurs, l'arrêté royal du 7 février 1903 n'a fait que reproduire les dispositions des articles 31 et 32 de l'arrêté ro>al organique du 9 décembre 1^49.
Le Ministre cbargé de recevoir le serment est le chef du Département de l'intérieur et de l'instruction publique.
