DES RETRIBUTIONS ET DU RECEVEUR

Art. 33. — Le Ministre, après avoir pris l'avis de la faculté que la chose concerne, fixe chaque année les rétributions à payer pour les leçons de manipulations et d'opérations.

Le taux de ces rétribuUons est actuellement fixé, à titre permanent, par difTérents arrêtés ministériels. fVoir ci-après, chap. V, § 3.;

Art. 34. — Le receveur fait, à son profit, sur toute somme qu'il perçoit, une retenue dont le taux est déterminé par le conseil académique.

Le taux de la retenue opérée par le receveur est de 3 •, • à l'uni rerslté de Gand et de 1 1 1 • 0 à l'université de \Aétge.

Art. 35. — Le receveur délivre des quittances aux étudiants ; il est tenu d'avoir son bureau à l'université.

La quittance du receveur ne sera considérée comme carte d'admission qu'après avoir été visée par les professeurs auxquels l'élève luimême l'aura présentée.

Art. 36. — Le recteur et le collège des assesseurs sont spécialement chargés de surveiller et de diriger le receveur dans ses opérations et dans la tenue de sa comptabilité.

Art. 37. — Les sommes provenant des inscriptions générales aux cours de toutes les facultés forment ime masse commune par faculté et sont partagées entre les professeurs et agrégés, en raison des cours donnés par chacun d'eux, et dans la proportion respective de 6, 4, 3 et 2 par cours de première, de deuxième, de troisième et de quatrième catégorie.

Les cours de première catégorie sont ceux de 4 heures de leçx)n ou plus par semaine, pendant toute l'année.

Les cours de deuxième catégorie sont ceux de 2 ou 3 heures do leçon par semaine, pendant toute Tannée, ou bien de 4 à 5 heures de leçon par semaine, pendant un semestre.

Les cours de troisième catégorie sont ceux de 2 ou 3 heures de leçon par semaine, pendant un semestre.

Les coui's de quatrième catégorie sont ceux de I heure de leçon par semaine, pendant un semestre.

Le montant de Finscription générale payée par un élève est versé dans la caisse de la faculté à laquelle cet élève appartient, alors même qu'il suit un ou plusieurs cours d'une autre faculté.

Tout professeur ou agrégé a droit, à raison de chaque cours qui lui est confié, au partage du montant de la caisse de la faculté à laquelle appartiennent les élèves fréquentant ce cours.

Lorsqu'un cours est suivi par des élèves de plusieurs facultés, le professeur participe pour ce cours à la caisse do la faculté à laquelle appartient la majorité de ses élèves, et, en cas d'égalité de nombre, à la caisse de la faculté à laquelle il appartient lui-même.

Art. 38. — Un règlement particulier d^ermine le taux des inscriptions pour les écoles spéciales annexées aux universités, ainsi que le mode de partage du produit de ces inscriptions.

Ce rèjflement n'est Jnmnis intervenu. Par suite de la transformation en faculté de l'ancienne école spéciale des arts et manufactures etdes mines de Lié^e, il ne poumiit plus d'ailleuHi concerner que les écoles spéciales annexées A Tuniversitéde Gand. Or, l'article 4 de l'arrêté royal or^nique de ces écoles (voir ci-après, 3» partie) sUpuIe que le règlement des universités de l'État, en date du 0 décembre 1849, leur est applicable. A défaut de dispositions s|>éciales, le mode de partage du produit des inscriptions aux cours des écoles si)éciales doit donc être le même que i)our les facultés, et est régi par l'article 37 ci-dessus.

Art. 39. — Deux mois après l'ouverture des cours académiques, le receveur présente au collège des assesseurs un projet de répartition du produit des inscriptions.

Ce projet est modifié, s'il y a lieu, et homologué par le collège des assesseurs qui délivre en conséquence, à chaque intéressé, un mandat sur la caisse du receveur. A la fin de l'année académique, un mandat supplémentaire est délivré, s'il y a lieu.

I^ soin de juger les contestations qui peuvent surgir à proixw du partage des minenalia dans les universités de l'État, doit être abandonné exclusivement au collège des assesseurs, que l'article 39 du règlement organique a investi des pouvoirs nécessaires à cet effet.

Art. 40. — En cas de remplacement temporaire d'un professeur ou agrégé, le titulaire remplacé devra à celui qui le remplacera une part sur le produit des inscriptions, proportionnelle au nombre des leçons pour lesquelles il aura été remplacé.

Cette répartition spéciale se fera par le collège des assesseurs, à la fin de Tannée académique, par déduction sur le second mandat du professeur remplacé, et en cas d'insuffisance, sur son traitement.

Art. 41. — Le montant des inscriptions isolées pour les cours non obligatoires appartient aux professeurs qui donnent ces cours.