CONGÉS. — MESURES DISCIPLINAIRES
Art, 12. — Les concierges, garçons de service, aides-temporaires et ouvriers sont placés sous les ordres immédiats du conservateur de ruiiiversitô et sous la direction de Tadministrateur-inspecteur.
Art. 13. — Tous les objets nécessaires, pour le service de l'uni versîlé, tant aux membres du corps enseignant qu'au personnel inférieur,
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sont délivrés par le conservateur, sur production d'un bon signé par la personne qui en fait la demande.
Art. 14. — Les concierges, garçons et gens de service ne peuvent, sauf le cas d'urgente nécessité, appeler aucun ouvrier ni faire aucune commande chez les fournisseurs à moins d'être munis d'un bon délivré par l'administrateur-inspecteur, son secrétaire ou le conservateur.
Art. 15. — Il est expressément défendu aux concierges, garçons et gens de service de fumer dans les parties de l'université, autres que leur habitation, ainsi que de recevoir aucune gratification des élèves pour quelque raison que ce puisse être.
Art. 16. — En cas d'incendie, soit dans l'université, soit dans le voisinage, tous les employés attachés à l'université sont tenus de se rendre immédiatement sur les lieux du sinistre pour y être utilises suivant les besoins.
Art. 17. — Tout le personnel se met au courant du service d'incendie.
Art. 18. — Les congés sont accordés aux concierges par l'administrateur-inspecteur.
Quant aux garçons de service et aides-temporaires, les congés de plus de deux jours sont accordés par l'administrateur-inspecteur. Ceux d'une durée moindre sont accordés, soit par le secrétaire de ladministrateur-inspecteur, soit par le chef du laboratoire auquel le garçon de service est attaché.
Sauf les cas de maladie dûment constatés, les congés de plus de quinze jours ne sont accordés que par le Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique et moyennant retenue de traitement.
Cette disposition doit être mise en rapport avec la disposition qui fait l'objet de l'article 4 du règlement général d'ordre intérieur i)our le personnel administratif des universités de l'État. (Voir ci-devant, p. 33.)
Art. 19. — Si un des agents en service à l'université s'absente ou dépasse le terme de son congé, sans motifs légitimes, il est passible d'une des peines comminées par l'article 21 du présent règlement.
Art. 20. — Les mesures disciplinaires sont provoquées par les membres du personnel enseignant ainsi que par le conservateur, à la suite d'un rapport adressé à l'administrateur-inspecteur.
Art. 21. — Les peines disciplinaires, à appliquer selon la gravité des cas, sont :
L'avertissement simple ;
La réprimande, sans ou avec insertion à Tétat de services ;
La privation de traitement ;
La suspension ;
La révocation.
Les deux premières peines sont prononcées, pour les garçons de service attachés aux laboratoires par les directeurs de ces laboratoires et pour les autres membres du personnel inférieur, par Tadministrateur-inspecteur. Toutefois celui-ci a seul le droit de décider que la réprimande sera mentionnée à l'état de services.
Lorsque l'avertissement ou la réprimande aura été infligée par le directeur d'un laboratoire, ce fonctionnaire en fera immédiatement rapport à l'administrateur-inspecteur.
Les trois dernières peines sont prononcées par le Ministre de
1 intérieur et de l'instruction publique, à la suite des rapports qui lui sont adressés par l'administrateur-inspecteur.
Dans tous les cas, l'inculpé est préalablement entendu.
ART. 22. — La privation de traitement est prononcée pour un terme qui ne peut excéder deux mois ; la suspension entraîne l'interdiction d'exercer les fonctions et la privation de traitement ; elle est prononcée pour un terme qui ne peut excéder six mois.
Art. 23. — La privation de traitement et la suspension sont mentionnées sur l'étîit de services. La réprimande n'y est mentionnée que dans le cas prévu à l'article 21.
Le Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique peut ordonner que les mentions des peines encourues soient rayées dudit état.
11. —Des frais de déplacement des membres du personnel enseignant et du personnel administratif.
(Arrêté royal du 12 juin 1809,)
Art. 1*^. — Les membres du personnel enseignant et du personnel administratif des universités de l'État sont divisés en quatre classes, sous le rapport des indemnités qui peuvent leur être accordées pour, /rais de route et de séjour.
DES UNIVERfilTES
Le montant de oes indemnités est fixé oomme suH :
