DES MEMBRES DU PERSONNEL
sur les routes ordinaires et les voies navigab)
CO
rs
1^ classe.
Fr. c.
Fr. c.
Fr. C.
Les administrateurs-inspecteurs, les recteurs, les
professeurs, les chargés de cours et les bibliothé-
caires
2« classe.
Les répétiteurs, les maîtres de topographie, les
maîtres de dessin et les chefs de travaux. . . .
3« classe.
Les assistants, les secrétaires des recteurs et
administrateurs-inspecteurs, les comptables, les
«ous-bibliothécaires et aides-bibliothécaires; les
•commis-rédacteui^ et commis-expéditionnaires.
les conservateurs, les préparateurs, les proaec-
teurs, les jardiniers en chef et aides-jardiniers, et
les appariteurs
4« classe.
I^es concierges, garçons de service, domestiques et
autres agents subalternes
Cette division tient compte, dans de justes limites, des dépenses auxquelles les membres du personnel universitaire sont astreints, eu égard a leur position hiérarchique.
Le minimum de déplacement ne doit pîis être nécessairement de 5 kil., mais les frais de voyage et de séjour ne sont pas dus lorsqu'il s'agit de déplacements dans la même agglomération.
Art. 2. — Les distances à porter en compte pour le calcul des indemnités de déplacement seront établies, savoir :
A. Pour les voyages par chemin de fer, d'après les indications
52 L'ENSEIGNEMEP^ supérieur en BEI.GIQUE
kilométriques contenues dans le Guide officiel des voyageurs ^ publié par Tadministration des chemins de fer de TÉtat belge ;
B. Pour les voyages par la route ordinaire, d'après le Dictionnaire officiel des distances légales, publié par MM. Guyot frères.
La voie la moins onéreuse devra toujours être suivie.
Art. 3. — La moitié de Tindemnité prévue par nuit de séjour sera i^\}Q lorsque le retour s'effectuera le même jour que le départ.
La même indemnité sera augmentée de moitié pour tout voyage fait hors du royaume.
Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique en déterminera le montant, lorsque le séjour au lieu où la mission doit être accomplie excédera un mois.
Art. 4. — Lorsque, dans des circonstances extraordinaires, les frais de route et de séjour seront supérieurs au taux déterminé par les articles 1 et 3, §§ I et 2 du présent arrêté, l'excédent pourra être remboursé sur mémoire justificatif.
