Des cours privés. — Règlement organique

(Arrêté royal du 30 janvier 1864.)

Art. 1"'. — Les docteurs ayant reçu le diplôme scientifique spécial conformément à Notre arrêté le 16 septembre 1853 (1), ainsi que les docteurs munis d'un diplôme délivré par un jury d*examen, peuvent être autorisés à ouvrir des cours privés aux universités de TÈtat.

Art. 2. — Ces cours portent, au choix des personnes autorisées, sur des matières complémentaires de renseignement oflîciel ou sur des matières nouvelles.

Par miUlère* eomplémentait'e» de Venteignement offleiel^ il faut entendre : !• Tout cours sur une branche de sciences enseignées, qui. ne rentre pas dans le cadre de IVnseitf nement officiel ;

^> Tout cours qui ne reproduit ni en tout ni en partie un cours officiel et qui. portanvsur une matière spéciale, comprise dans un cours officiel, a pour objet d'en faire un exposé approfondi. (Circulaire minUiérielle du ]9 janvier IHIT».)

Art. 3. — L'autorisation est accordée par Notre Ministre de l'intérieur (2), après avoir entendu la faculté compétente, le recteur et Tadministrateur-inspect^ur de l'université.

Art. 4. — Elle est valable pour un terme de trois ans et ne pourra, en aucun cas, être renouvelée.

Elle sera toujours révocable en cas d'abus.

Art. 5. — Les docteurs autorisés à donner des cours à expériences, ne peuvent disposer des laboratoires et des collections académiques placés sous la responsabilité des professeurs titulaires des cours, à moins que le gouvernement ne leur attribue cette faculté dans des cas spéciaux, après avoir pris l'avis des professeurs intéressés et des autorités académiques.

Art. 6. — Le gouvernement n'attache aucune indemnité aux

(1) Aujourd'hui du 5 mars 181N. (Voir ci-après le texte de cet arrêté, 2« partie, Utre II, clinp. t.) [t) Aujourd'hui de r intérieur et de TinstrucUon publique.

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cours privés : des minervals peuvent être exigés des auditeurs ; le montant en est fixé librement par chaque titulaire intéressé.

Art. 7. — Les cours privés ne figurent pas au programme général de Tuniversité ; ils ne diminuent en rien les obligations des membres du corps enseignant ofl[icîel.

Art. 8. — Sauf l'obligatioii pour les auditeurs de prendre une inscription spéciale, et sauf les mesurés d'ordre et de police académique générale, le règlement organique du 9 décembre 1849 n*est pas applicable aux cours privés.

Art. 9. — Lorsque le terme de trois ans est expiré pour un cours autorisé, la faculté compétente adresse au gouvemem'ent un rapport sur les résultats de Tessai, par l'intermédiaire du recteur et de Tadministrateur-inspecteur.

2. — Des cours facultatifs oraux et pratiques dans les facultés de médecine. — Règlement spécial.

(Arrêté ministériel du 12 octobre 1887.)

Dans les autres fucultés, les cours facultatifs ne sont pas soumis à des dis|.)ositions ré;;lenientaires.

Ces cours, de même que les cours libres, sont ceux dont la fréquentation n'est pas imposée aux étudiants en vue de Tobteution d'un in^e quelconque.

A la dlfTéreuce des cours privés, ils fièrent au programme ^néral de Tuniversité et leur durée n'est pas limitée.

Ils sont autorisés- ou institués par le gouTeruement et peuvent emprunter, sans inconvénient, le caractère de conférences qui soient de nature à Intéresser des auditeurs autres que les étudiants des facultés. Pour être admis À les fréquenter, il suint généralement d'avoir acquitté le droit d*inacrlpUon de 15 francs prévu par l'article 18 de la loi du 15 juillet 1849.

Lorsque les conditions d'accès ne sont pas déterminées par une disposition spéciale, l'admission est subordonnée à l'autorisation du titulaire du cours, autorisation que celui-ci peut, le cas échéant, donner séance tenante, sous sa responsabilité.

Art. f. — Des cours facultatifs oraux et pratiques peuvent être donnés :

A. Par les agrégés spéciaux;

On a vu ci-devant, p. », qu'aux termes de ram>té roj'al du 16 août T8»?. le Utre d'agrégé spécial est purement honorifique. Ce n'était pas le cas lorsque sont intervenues les dispositions qui font l'objet du présent arrêté. Les agrégés spéciaux étaient alors des agents attachés aux universités de rÊtat,de façon déflnitive,et dont les attributions étaient fixées par des règlements ministériels aujourd'hui rapportés.

B. Par les professeurs titulaires.

Ces cours doivent être autorisés par le gouvernement sur avis conforme de la faculté.

Art. 2. — Pour être admis à fréquenter ces cours, il faut être inscrit au rôle des étudiants universitaires.

Art. 3. — Les étudiants régulièrement inscrits à une année de cours de la faculté sont autorisés à suivre gratuitement les cours facultatifs oraux des agrégés et des professeurs.

Les auditeurs qui ne sont pas régulièrement inscrits à une année de cours payent, pour les cours facultatifs, une rétribution dont le montant est attribué à celui qui donne le cours.

Cette rétribution est fixée par la faculté conformément au tarif adopté par l'arrêté ministériel du 30 novembre 1849 (1).

Art. 4. — La fréquentation des cours pratiques facultatifs est soumise à la condition que le postulant soit accepté par la faculté sur l'avis du professeur ou de l'agrégé intéressé.

Art. 5. — Les cours pratiques sont payés par tous ceux qui les suivent. Le montant de la rétribution est fixé par arrêté ministériel, sur la proposition de la faculté.

Art. 6. — Les élèves pourront être astreints au paiement du matériel courant nécessaire à leurs travaux ; dans ce cas, les objets payés restent leur propriété. Les élèves auront à restituer la valeur des appareils qu'ils auront mis hors de service.

Art. 7. — Des cours pratiques spéciaux peuvent être donnés par les agrégés et les professeurs aux personnes qui veulent acquérir des connaissances approfondies dans une branche particulière de la science. La fréquentation de ces cours est soumise aux conditions énumérées ci-dessus. La rétribution est fixée par le Ministre sur la proposition de la faculté.

3. ~ Des cliniques, amphithéâtres et collections anatomiques. — Règlement détaillé.

(Arrêté ministériel du 3d janvier 1838.)