‹ L'Enseignement supérieur en Belgique; code annoté des disposititions légales et réglementaires, précédé d'une notice sur la matièreChapitre 60 sur 347 · C. Inscription des élèves pour le notariat · texte numérisé non relu

C. Inscription des élèves pour le notariat

Pour tous les cours qui se rattachent au notariat et au droit civil moderne, 250 francs.

Art. 2. — [Les facultés respectives des universités de l'État sont appelées à autoriser les inscriptions à des cours isolés. (Arrêté ministériel du iO février i83i, art. 2,)]

3. — Des rétributions à payer pour les inscriptions aux exercices pratiques (1).

UNIVERSITÉ DE GAND

A. — Exercices pratiques et microscopiques

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