POUR LES PERSONNES NON INSCRITES AU RÔLE DES ÉTUDIANTS

(Arrêté ministériel du 2 juin i89i.)

Art. l*'. — Les rétributions à payer par les personnes non inscrites au rôle des étudiants et autorisées par la faculté de médecine à fréquenter Tun ou l'autre de ses laboratoires, sont fixées comme suit :

1® Pour une inscription annuelle, 200 francs ;

2** Pour une inscription semestrielle, 125 francs ;

3** Pour une inscription trimestrielle, 75 francs.

4. — De Tordre des cérémonies ou des cortèges universitaires. — Police académique.

(Arrêté royal du 6 août i89i,)

Art. 1**'. — L'ordre des cérémonies ou des cortèges universitaires sera réglé par le recteur, le collée des assesseurs entendu.

Art. 2. — Nul emblème ou drapeau autre que le drapeau national ne pourra y figurer sans Tautorisation écrite de Notre Ministre de Tintérieur et de Tinstruction publique, le recteur et Fadministrateur entendus. Cette autorisation sera toujours révocable.

Art. 3. — L'étudiant qui aura contrevenu ou aidé à contrevenir à la précédente défense sera frappé d'une des peines comminées par l'article 24 de la loi du 15 juillet 1849.

Art. 4* — Les recteurs des universités de l'État sont chargés de l'exécution des dispositions ci-dessus prescrites.