PERSONNEL

Art. 1**^. — Le bibliothécaire est spécialement chargé de la classification bibliographique des ouvrages et de leur conservation ; il n*est en rapport direct qu'avec Tadministrateur-inspecteur. Il est personnellement responsable des objets appartenant à la bibliothèque.

Les employés inférieurs de la bibliothèque lui sont subordonnés.

Art. 2. — Le sous-bibliothécaire a, dans ses attributions particulières, sous la direction du bibliothécaire, le travail des catalogues et inventaires, la distribution et la rentrée des livres.

Art. 3. — Il est interdit au bibliothécaire de former pour son compte des collections de livres rares ou de manuscrits précieux.

lectures, études a l'intérieur, prkts a l'extérieur.

Art. 4. — [Les bibliothèques des universités de l'État restent ouvertes, pendant toute l'année, les dimanches et jours de fête exceptés. (Arrêté ministériel du iO octobre 1819, art. i^.)] • [Par dérogation à la disposition précédente, les bibliothèques^ resteront fermées, pendant la période des vacances légales (1) :

A. Tous les lundis ;

B. Depuis le jeudi qui précède la fête de Pâques jusqu'au mercredi qui la suit inclusivement. (Trf., art, 2,)]

[Les heures pendant lesquelles les bibliothèques sont accessibles au public sont r^lées de la manière suivante :

1. Pendant la période scolaire : 9 heures du matin à 1 heure de relevée, et 3 heures de l'après-midi à 7 heures du soir, pour l'université de Gand (arrêté ministériel du 29 juillet 1902, art, 1^) ; 8 heures

(1) voir ci-devant, p. 11, rartlcle rs de la loi du 15 Juillet 18f9.

du matin à 6 heures du soir, sans interruption, sauf en ce qui concerne le cabinet des périodiques qui n'est ouvert qu'à 9 heures du matin, pour l'université de Liège (arrêté ministériel du il octobre 1902, art. i'^).

2. Pendant la période des vacances légales, 9 heures du matin à 12 1/2 heures. (Arrêté ministériel du iO oçfobre f 879, art. 3,)]

Art. 5. — La bibliothèque pourra, sur l'autorisation de l'administrateur-inspecteur, être fermée pour travaux intérieurs. Cette fermeture ne pourra toutefois avoir lieu que pendant les vacances universitaires et ne devra pas excéder la moitié de la durée de chacune d'elles, excepté pour le cas d'urgence.

Art. 6. — Toute personne qui viendrait à la bibliothèque avec des livres étrangers à ce dépôt les remettra, en entrant, au sousbibliothécaire auquel elle les redemandera, soit en sortant, soit dans le cours de son travail, si elle en a besoin.

Art. 7. — H est défendu de prendre soi-même les livres dans les armoires ou sur les tablettes. La personne qui désire un ouvrage, en fait la demande au sous-bibliothécaire entre les mains duquel elle le remet avant de sortir de la salle de lecture ou de la bibliothèque. L'entrée sera interdite à quiconque aura négligé cette remise. Cette interdiction ne pourra pas excéder la durée d'un mois. Le bibliothécaire la prononcera et pourra la révoquer.

Art. 8. — Un quart d'heure avant la clôture de la bibliothèque, on ne communique plus rien.

Art. 9. — Les travailleurs sont tenus de placer sur des pupitres les livres ou manuscrits qu'ils consultent, et d'écrire ou de dessiner à côté.

Art. 10. — Dans les salles do lecture, l'on observe le silence et l'on garde la tête découverte.

Il est interdit de s'y promener, d'y causer ou d'y faire aucun bruit qui pourrait troubler les travailleurs.

Art. 11. — Les jeunes gens au-dessous de 17 ans ne sont point admis à la communication d'ouvrages, s'ils ne produisent un bulletin, signé par un de leurs parents ou par un chef d'établissement d'instruction, qui garantisse que les livres peuvent être communiqués avec confiance.

Art. 12. — En général, on ne communique qu'un ouvrage à la fois ; le bibliothécaire est juge dès cas d'exception.

Art. 13. — Nul manuscrit ne pourra être consulté que sur place ; la calque, l'emploi des couleurs, de l'encre et de la mie de pain, sont interdits, sans exception.

Art. 14. — Le bibliothécaire peut autoriser la copie de quelques I)assages des manuscrits et des plans et cartes : dans ce cas, les travailleurs doivent ne se servir que du crayon et n'employer que du X>apier végétal, à la géfatine ou de glaces, et non le papier gras * ou huilé.

L'usage des compas est aussi interdit.

Art. 15. — MM. les professeurs, agrégés et autres fonctionnaires attachés à l'université, ont seuls le droit d'emprunter, pour leur propre usage, les livres à la bibliothèque, et ce sur un reçu daté et signé par eux.

Art. 16. — Les livres pourront encore être prêtés à des étudiants de l'université sur le bon d'un professeur, lequel est caution pour relève dans les cas prévus par les art. 17, 20 et 23 ci-après, et à des personnes connues pour se livrer à des travaux utiles, et d'une solvabilité notoire ; ces dernières, après en avoir fait la demande par écrit au bibliothécaire, devront être agréées par l'administrateurinspecteur et inscrites sur un registre particulier avec leurs noms, profession et^domicile.

Art. 17. — Les livres ne seront prêtés que pour 15 jours ; ils seront rapportés le 16«, faute de quoi le garçon de service ira les redemander à l'emprimteur qui devra lui payer 80 centimes pour son déplacement.

Art. 18. — L'emprunteur pourra, du consentement du bibliothécaire, renouveler son reçu et garder les livres pendant une 2* quinzaine.

Toutefois les livres devront préalablement être rapportés à la bibliothèque.

Ce renouvellement pourra avoir lieu autant de fois que le bibliothécaire le jugera utile.

Art. 19. — On ne peut emprunter plus de quatre volumes à la fois.

[Les professeurs, agrégés et autres fonctionnaires attaches aux universités de l'État sont autorisés à emprunter jus^iu'à vingt volumes à la fois. (Arrêté ministériel du 2i mai 1838, art. i^.)]

[Ils pourront conserver, pendant deux mois, les vingt volumes empruntés, sans être soumis au rapport et au renouvellement de la quittance.

Cependant si, après la première quinzaine, ces mêmes volumes sont demandés par une autre personne, ils devront être rapportes à la bibliothèque le lendemain du jour où la restitution en aura été réclamée par le bibliothécaire. (Id,, art. 2.)]

Art. 20. — Le bibliothécaire a toujours le droit de faire rentrer sur-le-champ les ouvrages prêtés, quand l'intérêt du service l'exige.

7d I/ENSEIGNEMBNT supérieur en BELGIQUE

Les emprunteurs sont tenus de rendre les livres à la première demande. S'ils s'y refuKaient, Tadministrateur-inspecteur pourrait leur interdire, pendant un terme qui n'excédera point trois mois, la faculté d'emporter des livres de la bibliothèque chez eux.

Art. 21. — Les manuscrits, les livres rares, de luxe ou à figures, les éditions du XV« siècle, les livres sur vélin ou sur grand papier, les collections ou parties de collections considérables ne sont jamais prêtés au dehors.

Art. 22. — Les ouvrages périodiques et ceux qui se publient par livraisons ne sont prêtés qu'après avoir été réunis par année ou par volume, reliés, marqués de l'estampille et portés au catalogue.

[Les livraisons détachées des journaux ou écrits périodiques, entrées à la bibliothèque et non encore reliées, les collections ou parties de collections, les ouvrages à figures, pourront être prêtés, au dehors, aux professeurs, agrégés ou autres fonctionnaires attachés aux universités.

Les emprunteurs ne pourront les garder chez eux plus de huit jours. (Arrêté ministériel du 2i mai 1838, art. 3.)]

[En cas de contravention aux articles 2 et 3 précités de l'arrêté ministériel du 21 mai 1838, l'article 17 du règlement du 14 octobre 1837 recevra son exécution, f/d., art. 4.)]

Art. 23. — Les emprunteurs remplacent, à leurs frais, les ouvrages qu'ils ont perdus ou détériorés.

Art. 24. — Tous les ouvrages prêtés doivent être rentrés à la bibliothèque huit jours avant chacune des deux vacances.

Art. 26. — Les personnes qui entrent dans la bibliothèque ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, toucher à aucun des objets du dépôt.

achats, échanges et dons.

Art. 26. — Indépendamment des propositions que le bibliothécaire peut être dans le cas de faire, chaque faculté communique à l'administrateur, dans le mois d'octobre de chaque aimée, une note des ouvrages dont elle juge nécessaire et convenable de faire Tacquisition, en désignant ceux auxquels il conviendra de donner la priorité.

L'administrateur arrête la liste des acquisitions à faire et la transmet au bibliothécaire qui demeurera chargé des achats.

Art. 27. — Le bibliothécaire adressera, dans les quinze premiers jours de chaque trimestre, aux différentes facultés, un état des ouvrages achetée pour chacune d'elles pendant les trois mois écoulés.

DES UNIVERSITES 77

Art. 28. — Tous les objels qui entrent dans la bibliothèque, soit à titre de don, soit à titre d'achat, soit à titre d'échange, doivent être estampillés dans les trois jours, les premiers sur un registre destiné spécialement aux donataires, les seconds sur le registre des acquisitions où le prix des ouvrages doit être consigné. Ils ne peuvent être prêtés ni à Tintérieur ni à Textérieur avant que ces formalités n'aient été remplies.

Art. 29. — La bibliothèque aura deux catalogues : le premier alphabétique, le second systématique. Ces catalogues seront mis au courant dans le plus bref délai possible.

Art. 30. — Deux récolements sommaires devront avoir lieu chaque année, à Tépoque des vacances, par les soins de l'administrateurinspecteur, assisté du bibliothécaire et des autres employés (l).

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 31. — Les employés de la bibliothèque sont tenus de se rendre à leur poste respectif un quart d'heure avant l'ouverture.

Il leur est défendu de recevoir aucune gratification des lecteurs ou des visiteurs.

Art. 32. — Le présent règlement sera affiché dans chacune des salles dépendantes de la bibliothèque. Il pourra être imprimé à la diligence du bibliothécaire, pourvu qu'il n'en résulte aucune dépense pour l'État.

2. — De la bibliothèque de Tuniversité de Ldége. Règlement spécial.

(Arrêté du conseil académique du ii janvier 1879,)

Art. 1^'. — Déduction faite des frais généraux et des frais pour journaux et ouvrages courants, à supporter pour toute l'université, la somme affectée à l'augmentation de la bibliothèque est distribuée comme suit :

L'administration do la bibliothèque *U

La faculté des sciences ^/e

Les trois autres facultés, chacune */«

Depuis la créaUon de la faculté technique (30 juin 1893;, la part de cette faculté a été fixée à IG et la purl de la faculté des sciences réduite de moitié.

La part assignée à l'administration de la bibliothèque doit être

(1) voir ci-après, p. 83, l'arrêté royal du 10 février 1853 et notamment les disi)OSltious rclaUves au récolement des blbliotlicques-

employée- surtout à Tacquisi lion de grandes collections et des publicii lions aca!démiques, et à leur continuation.

Comme base de la repartition, on pourrait prendre les proportions suivantes, calculées sur un budget égal à 10.

Frais généraux 4

Administration 1

. Faculté ties sciences 2

Faculté de philosophie 1

Faculté de droit . . . . ' 1

Faculté de médecine 1

Soit pour un budget de fr. 15,000

Frais généraux 6,000

Administration 1,500

Faculté des sciences 3,000

Faculté de philosophie. ', 1,500

Faculté de droit 1.500

Faculté de médecine 1,500

AuJour(l*iiui. la faculté des sciences et la faculté teclinique Intervieudi'oieut chacune dans la répartition i)our 1 10% c'est-à-dire pour 1500 francs.

Art. 2. — Sont considérés comme achetés exclusivement par une faculté, les ouvrages dont celle-ci a demandé Tacquisition ; seule elle supporte les frais de continuation de ces ouvrages. Cette disposition â'^pplique aussi à Padministrâtion de la bibliothèque.

Art. 3. — Chaque faculté délègue annuellement un de ses membres en qualité de commissaire pour les affaires de la bibliothèque. Le mandat du commissaire peut être renouvelé.

Art. 4. — Les journaux et les ouvrages dont le prix d'acquisition i^esle à la charge de l'université sont déterminés par les commissaires

délégués.

Art. 5. — Le professeur qui fait un cours spécialement pour les élèves d'une faculté autre que celle à laquelle il est attaché, participe, à raison de ce cours, à la distribution des sommes allouées pour l'îtclïat des livres dans cette faculté.

Art. 6. — Avant qu'il soit procédé en faculté à la désignation des livres à acquérir, le commissaire recueille les listes dressées par les professeurs ; ces listes sont transmises au bibliothécaire pour qu'il puisse présenter ses observations, s'il y a lieu.

I^es prix des livres demandés sont, autant que possible, indiqués.

Ces listes, ainsi que les observations auxquelles, le cas échéant, elles auront donné lieu, sont transmises à l'avis des facultés.

DES UNIVERSITES 79

Art. 7. — Les professeurs ou les facultés qui, au 15 novembre, n'auront pas transmis de liste d'ouvrages sont censés avoir renoncé à leur crédit pour Tannée courante.

Les commissaires décideront de l'emploi de la somme disponible.

Art. 8. — Les états que le bibliothécaire transmet aux facultés, conformément à l'article 27 du règlement ministériel du 14 octobre 1837 (1), indiquent le prix des ouvrages dont l'acquisition a été faite.

Art. 9. — Le dernier état de l'année, avant de clore le compte, est approuvé par le doyen do chaque faculté.