De remploi des doubles qui existent à la bibliothèque

royale de Bruxelles et aux bibliothèques

des universités de TÉtat.

(Arrêté ministériel du 2 S décembre i85i.)

Art. 1**". — Le conservateur de la bibliothèque royale est autorisé à délivrer aux bibliothécaires des universités de Gand et de Liège, pour être placés dans leurs dépôts respectifs, les doubles de la bibliothèque royale qui manquent à l'un ou à l'autre de ces établissements universitaires.

Art. 2. — a cet eflTet le catalogue de ces doubles sera communiqué aux bibliothécaires de Gand et de Liège au fur et à mesure de son achèvement. Ceux-ci indiqueront en marge les ouvrages qui manquent à leur collection.

Art. 3. — Les doubles manquant à Gand et qui se trouveront à Liège, seront remis à la bibliothèque de Gand et vice-versa.

Les doubles qui manquent également aux deux établissements universitaires seront partagés entre eux de la manière suivante : les bibliothécaires de Gand et de Liège feront leur choix en désignant alternativement chacun un ouvrage à la fois. Le premier appelé à choisir sera désigné par la voie du sort.

Art. 4. — Les doubles des bibliothèques de Gaud et de Liège qui manquent à la bibliothèque royale seront placés dans ce dernier dépôt.

Art. 5. — La délivrance des doubles, soit à la bibliothèque royale par les bibliothécaires des universités de l'État, soit aux bibliothèques des universités par le conservateur de la bibliothèque royale, n'aura lieu que d'après des listes de répartition arrêtées entre le conservateur de la bibliothèque royale et les bibliothécaires des universités, lesquelles listes auront été préalablement vues et approuvées par le Département de l'intérieur (l).

Art. jB. — Les doubles de la bibliothèque royale qui n'auront pas trouvé leur placement dans Tune des deux universités seront appliqués, par voie d'échange, à l'accroissement du dépôt central.

Le conservateur est autorisé à prendre les dispositions relatives à ces échanges, lesquels devront, au préalable, recevoir l'approbation du Département de l'intérieur (1).

6. — De la direction scientifique des jardins botaniques et de certaines collections universitaires.

(Arrêté ministériel du 27 décembre 1836.)

Art. 1"". — A. La direction scientifique des jardins botaniques des universités de l'État appartient au professeur de botanique.

[La direction du cabinet d'archéologie et de médailles appartient dans chaque université au professem* d'antiquités et d'archécdogie. (Arrêté ministériel du 23 juin i837^ art, i*^. A.)]

B, La direction du cabinet de physique apparlient au professeur de physique.

[La direction des collections anatomiques appartient au professeur -d'anatomie. (Arrêté ministériel du 23 juin 1831, art, i*^, B,)]

C, La direction du laboratoire de chimie appartient au professeur de •chimie.

D, La direction du cabinet d'histoire naturelle appartient au professeur de zoologie.

E, La direction du cabinet de minéralogie appartient au professeur •de minéralogie.

Art. 2. — L'administrateur-inspecteur conserve la haute main sur toutes les collections et sert d'intermédiaire entre les professeurs et le gouvernement, pour tout ce qui concerne les besoins du service.

Depuis que ce r^lemeut a été arrêté, les nécessités de reusei^rnemeut pratique ont amené le ^uvemement à créer de nouveaux laboratoires, à réunir de nouvelles et importantes coUections, à édifier de nombreux insUtuts spéciaux dans les deux univei-sités de l'État.

Leur direction scientifique appartient aux professeurs chargés des cours théoriques dont renseignement pratique forme le complément.

(1) Aujourd'liui de Tintérieur et de rinstruction publique.

DBS UNIVERSITES 83

7. — Dd la tenue des registres relatif au mobilier et aux collections universitaires.

(Arrêté royal du iO février i85S.)

Art. 1*"^. — Il est tenu, pour chaque cabinet ou collection universitaire, ainsi que pour les bibliothèques et pour les jardins botaniques, deux registres distincts, savoir : l'un pour le catalogue systématique et l'autre pour l'entrée et la sortie.

Art. 2. — Tous les objets qui entrent, à titre d*acbat, d'échange ou de don, sont inscrits immédiatement sur le registre d'entrée et de sortie, avec le prix, par les soins du professeur-directeur, assisté du conservateur ou préparateur que la chose concerne.

Dans le même registre il est tenu note des objets qui sortent par échange, ainsi que de ceux qui, à cause de leur détérioration, ne peuvent plus figurer dans la collection.

Ijt budget du Ministère de IMutérleur et de riustruction publique renferme une aliocatlon permanente destinée à fuire face aux besoins des universités de TÉtat (voir ci-devant, p. 7, l'article 7 de la loi du K) Juillet 1819] ; le gouvememeut la reparut, chaque année, entre les divers services, sur la proposition des administrateurs- Inspecteurs de ces établissements. I.es administniteurs font connaître ensuite à MM. les professeurs et aux autres fonctionnaires que la chose concerne, le montant des sommes dont ils peuvent disposer respectivement. Cette dotaUon ne peut être dépassée que dans des circonstiinces d'une nature tout <\ fuit exceptionnelle, ce que les administrateurs ont À établir dans un rapport spécial. (Circulaire minialérielle du 15 mai 1872.)

Il est interdit d'employer les fonds alloués aux laboratoires, à Tacquisltion de livres ou dessins destinés aux élèves.

I^ gouvernement peut autoriser, le cas échéant, À charge de l'allocaUon \khit la bibliothèque, où ils doivent rester déposés, l'achat des livres absolument nécessaires aux préparateurs et conservateurs. (Dépêche ministériêUe du 30 juin 187G.)

Art. 3. — Les registres d'entrée et de sortie sont, immédiatement après les vacances de Pâques et les grandes vacances, et plus souvent, s'il y a lieu, présentés, avec une copie certifiée, au visa de Tadministrateur-inspecteur, qui n'envoie en liquidation les états d'acquisition ou de fourniture qu'après avoir constaté que les objets, portés sur ces états, ont été inscrits conformément au paragraphe premier de l'article précédent.

Art. 4. — Tous les ans, au plus tard après les grandes vacances, on transcrit, dans chaque catalogue systématique, les nouvelles acquisitions qui ont été portées au fur et à mesure au registre d'entrée et •de sortie.

Il est également fait mention des objets dont la sortie est constatée, conformément au second paragraphe de l'article 2, avec indication du numéro qu'ils portent au catalogue, où l'on inscrit aussi la date de la jsortie dans la colonne d'observations.

Art. 6. — En ce qui concerne la botanique et ses diverses branches, les catalogues comprennent, outre la description générale des herbiers, les plantes formant collection, et généralement toutes les plantes de serre, d'orangerie et de pleine terre, dont il importe de constater la bonne conservation.

Art. 6. — A la fin de l'année académique, il est procédé, par les directeurs et conservateurs, au récolement des objets faisant partie des cabinets ou collections qui leur sont respectivement confiés.

Art. 7. — [11 est procédé de la même manière, en ce qui concerne les bibliothèques et les jardins botaniques, à la diligence des directeurs, assistés des employés sous leurs ordres. Pour les bibliothèques, ce récolement a lieu par sections, de manière que le récolement complet soit fait tous les cinq ans. (Arrêté royal du 30 juillet i886, art. i'^,)]

Art. 8. — Dans le courant du mois d'octobre, chaque professeurdirecteur fait parvenir à Tadministrateur-inspecteur un procès-verbal constatant qu'il a procédé au récolement, assisté du conservateur ou préparateur sous ses ordres.

Ces divers procès-verbaux sont visés par Tadministrateur-inspecteur, et adressés, dans la première quinzaine du mois de novembre, au Ministre de Tintérieur (I), qui en donne communication au Ministre des finances et à la Couv des comptes.

Art. 9. — Indépendamment des registres consacrés aux cabinets ou collections, aux bibliothèques et aux jardins botaniques, il en est tenu un pour le mobilier, dont l'inventaire est signé par chacun des employés pour les meubles confiés à sa garde.

A la suite de cet inventaire, sont inscrites, chaque année, les nouvelles acquisitions de meubles.

Ce registre est visé par l'administrateur-inspecteur, conformément aux dispositions de l'article 3.

Art. 10. — A la fin de l'année académique, il est procédé au récolement du mobilier, de la manière prescrite par l'article 47 de la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'État.

i;urtlcle 47 de la loi du 15 mai 181C sur la comptabilité de l'ÉUit est ainsi couçu :

« Ijd mobilier fourni par l'État est iurentorié.

- I^s inventaires sont déposés aux archives du Ministère des nnauces, de la Cour des comptes et aux secrétariats des Ministères ou des Administrations que la chose concerne.

« Les inventaires doivent être récolés à la fin de chaque année et à chaque mutiUiou de fonctionnaires responsables, par des agents de l'Administration des domaines et en présence d'un commissaire désigné par le gouvernement «

^1) Aujourd'hui de l'intérieur et de l'instruction publique.