Le consilium abeundi^ ou renvoi simple, mais illimité
5. L'exclusion de l'université, ou renvoi définitif et irrévocable. Ces peines sont appliquées conformément aux dispositions des
articles suivants.
Art. 22. — Les admonitions, par les autorités académiques ou par le professeur;
La suspension du droit de fréquenter un cours, par le professeur de concert avec la faculté ;
La suspension du droit de fréquenter tous les cours ou quelques-uns d'entre eux, par le recteur, le vice-recteur ou les présidents des collèges, et par la faculté ;
Le renvoi temporaire, par le recteur, le vice-recteur ou les présidents des collèges.
Art. 23. — La suspension du droit de fréquenter les cours emporte pour l'étudiant la défense de sortir de son domicile, si ce n'est pour des causes à déterminer par le vice-recteur.
Art. 24. — Le renvoi temporaire emporte pour l'étudiant l'obligation de rentrer dans sa famille.
Art. 25. — Le consilium abeundi est prononcé par le conseil rectoral.
Art. 26. — L'exclusion de l'université est prononcée par le sénat académique.
Art. 27. — Lorsqu'une faute paraîtra de nature à provoquer soit le consilium abeundi, soit l'exclusion de l'université, le recteur en informe l'étudiant et lui accorde un délai moral pour présenter, s'il
le juge nécessaire, un mémoire justificatif. Ce mémoire est transmis au corps saisi du jugement.
L'étudiant inculpé pourra être entendu lorsque le conseil rectoral ou le sénat académique le trouvera convenable.
Art. 28. — La remise proportionnelle des rétributions payées pour la fréquentation des cours est faite à Tétudiant soumis au consilium abeundi ou à l'exclusion.
TITRB V.
DES MOYENS D*BNCOURAGEMENT.
Art. 29. — Les faveurs qui sont à la disposition de l'université ne sont accordées qu'aux étudiants qui se distinguent par la régularité de leur conduite, par leur application et par le succès qu'ils obtiennent dans leurs études.
Art. 30. — L'exemption des rétributions des cours fixées par les articles 34 à 38 est accordée annuellement à cinq étudiants de chaque faculté. Ceux qui croiront avoir des titres à cette faveur adresseront leur demande au recteur, qui accorde l'exemption après avoir pris l'avis des facultés.
L'exemption pourra être retirée à l'étudiant qui ne continuerait pas à se distinguer par la régularité de sa conduite et par son application.
Art. 31. — Les certificats de bonne conduite, de fréquentation des cours et de succès dans les études sont délivrés par le recteur.
La demande de ces certificats doit être appuyée sur une déclaration du vice- recteur et du doyen de la faculté, constatant que rien ne s'oppose à ce qu'ils soient accordés.
En ce qui concerne les étudiants internes, la déclaration est donnée par le président de leur collège et par le doyen de la faculté.
TITRE VI
