DE LA DISTRIBUTION ET DES RETRIBUTIONS DES COURS

Art. 32. — Des règlements particuliers (1) déterminent la distribution des cours de la faculté de théologie, des cours à suivre pour l'obtention des grades institués par la loi du 10 avril 1890, ainsi que des grades académiques conférés par les facultés et par les diverses écoles spéciales.

Art. 33. — Un programpie aimuel annonce l'ordre et la distribution des cours pendant les deux semestres.

(IJ Voir ci-après, 2« et 3» parties.

Art. 34. — Les rétributions des cours de. la faculté de droit s'élèvent, pour la candidature, à 240 fr., pour le premier doctorat, à 300fr., pour le second doctorat, à 350 fr. ; pour chacune des trois années du notariat, à 230 fr., y compris les rétributions pour les cours de pratique notariale.

Les rétributions pour les cours de sciences sociales et politiques sont fixées à 300 fr. pour chaque année d*études.

Pour les inscriptions prises isolément, il est payé 50 fr. par cours semestriel et 100 fr. par cours annuel.

Les rétributions pour les cours de sciences commerciales et consulaires sont fixées à 275 fr. pour chaque année d^études. Il est payé 50 fr. par cours pour les inscriptions prises isolément.

U y a Heu d'ajouter au cblffire de 275 fr., montant de l'IniicripUon générale, 10 flrancs pour chacun des cours de langues étrangères que l'élère doit suivre ou se propose de suivre.

Art. 35. — Les rétributions pour les cours de la faculté de médecine sont payées en quatre versements : le premier, lors de rinscription à la deuxième année des éludes combinées de sciences et de médecine, s'élève à 280 fr., et, on outre, 20 fr. pour le cours de psychologie, et 20 fr. pour le cours de microscopie ; le second, lors de rinscription à la troisième année des études combinées de sciences et de médecine, s'élève à 50 fr. ; le troisième, lors de rinscription au premier examen de docteur, s'élève à 250 fr. ; et le quatrième, lors de l'inscription au deuxième examen de docteur, à 270 fr.

Les rétributions des cours de pharmacie sont de 315 fr. pour la première annéq. Les années suivantes, il sera payé 75 fr. par an pour la fréquentation des laboratoires.

Pour les inscriptions prises séparément, il est payé 30 fr. par cours semestriel et GO fr. par cours annuel.

Art. 36. — Les rétributions pour les cours de philosophie et lettres s'élèvent : pour chacune des deux années de candidature, à 250 fr. ; pour chacune des deux années du doctorat, à 200 fr. ; pour les sciences morales et historiques, à 200 fr. par année.

Pour les inscriptions prises séparément, il est payé 40 fr. par cours semestriel et 80 fr. par cours annuel.

Art. 36****. — Les rétributions pour les cours de Y institut supérieur de philosophie sont fixées comme suit :

Les droits d'inscription à l'ensemble des cours d'une année sont de 200 fr.

Ils sont réduits à 100 fr. pour les étudiants inscrits à une autre faculté de l'université.

Les droits d'inscription à un cours particulier sont de 40 Ir. L'assistante aux conférences est libre.

Art. 37. — Les rétributions pour les cours des sciences sont fixées oomme suit :

Candidature en sciences physiques et mathématiques, première année, 200 fr. çt 10 fr. pour les exercices pratiques de physique ; deuxième année, 200 fr.

Candidature en sciences naturelles préparatoire à la médecine, 240 fr. ; préparatoire à la phai^macie et au doctorat, première année, 240 fr. ; deuxième année, 60 fr.

Les élèves payent 25 fr. pour les travaux de laboratoire, 20 fr. ppur les exercices de microscopie et 10 fr. pour les exercices pratiques de physique.

Doctoi'at en sciences physiques et matliématiques, première année, 200 fr. ; seconde annt»e, 100 fr. et 50 fr. pour les travaux pratiques.

Doctorats en sciences naturelles : 1^ doctorat en sciences zoologiques, 100 f r. et 50 f r. pour travaux pratiques de chaque année ; 2° doctorat en sciences botaniques et. doctorat en sciences minérales, 100 fr. et 50 f r. pour travaux pratiques des deux années ; 3^ doctorat eu sciences chimiques, 100 fr. et 100 fr. pour travaux pratiques de chaque année.

Les étudiants qui se préparent à subir Tépreuve exigée pour l'entrée au service du gouvernement payeront 85 fr. pour les cours de chimie.

Grade de candidat ingénieur, première année, 200 fr., 25 fr. pour les travaux graphiques et 10 fr. pour les exercices pratiques de physique ; deuxième année, 200 fr.. 25 fr. pour les travaux graphiques et 25 fr. pour les travaux de laboratoire.

Grade d'ingénieur civil des mines et grade d'ingénieur des constructions civiles, première année, 200 fr.; deuxième année, 200 fr. ; troisième année, 200 fr. Les élèves payent chaque année 25 fr. pour les travaux graphiques et 25 fr. pour les travaux de laboratoire. Les élèves qui suivent le laboratoire de chimie analytique pendant un semestre payent 25 fr., ceux qui le fréquentent pendant toute Tannée, 40 fr.

Écoles spéciales. — Arts et Manufactures. — Constructions et architecture, première année, 200 fr., 50 fr. pour les travaux graphiques et les travaux du laboratoire et 10 fr. pour les exercices pratiques de physique; deuxième année, 200 fr. ; troisième année, 200 fr. ; quatrième année, 200 fr. Les élèves payent, en outre, chaque année, 25 fr. pour les travaux graphiques et 25 fr. pour les trîCvaux de laboratoire.

Pour les inscriptions prises séparément la rétribution d'un cours annuel est fixée à SO fr., d'un cours semestriel à 40 fr.

Grade de t:onducteur, 200 fr. chaque année et 25 fr. pour les travaux graphiques.

Imtkut électromécanique^ première année. 260 fr. ; deuxième année, 295 francs ; troisième année, 275 fr. ; quatrième année, 350 fr. Les élèves inscrits pour l'épreuve unique payent 300 fr.

. Art. 38. — Pour les écoles supérieures d'agriculture et de brasserie, les rétributions pour chaque année d'études sont fixées à 300 fr., y compris les rétributions des travaux du laboratoire et du dessin.

Art. 39. — Les rétributions fixées par les articles 34 à 38 sont payées intégralement entre les mains du receveur des facultés, au tnoment de l'inscription ou du recensement.

Le receveur remet aux étudiants avec la quittance une carte d'entrée, portant un numéro d'ordre qui indique la place à occuper par eux dans les auditoires.

Art. 40. — Les facultés peuvent accorder, à la demande expresse des parents, un délai pour le paiement des rétributions.

Art. 41. — L'étudiant qui a payé la rétribution pour un cours, ou pour les cours d'une année, peut être autorisé par la faculté à iréquenter de nouveau les mêmes cours, sans être tenu à une nouvelle rétribution.

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