PENSIONS DES PROFESSEURS

Art. 1*'. — Les professeurs peuvent obtenir l'éméritat : 1** à l'âge de 70 ans,' pourvu qu'ils comptent vingt-cinq années de service dans l'enseignement académique ; 2** après trente-cinq années dé service dans cette carrière, quel que soit leur âge.

La pension de l'éméritat sera égale au taux moj'en du traitement fixe dont le professeur aura joui pendant les cinq dernières années.

Art. 2. — Les professeurs hors d'état do continuer leurs fonctions par suite d'infirmités pourront être admis à la pension, quel que soit

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kor âge, a|>rês di^q anuées 9a moins de senrîce dans rensetgoemeot académique. Leur pensioii sera liquidée à raisoo de I 4 du taux for-jem do leur traitemeot fixe peodaot les doq dernières amiées. CLaqoe aimée ao delà de ctoq leur sera oompiée pour I 30 de oe traitemeot eo sus. Toutefois leur pension ne pourra jamais dépasser le taux du traitement dont ils jouissaient pendant les dnq dernières années.

CHAPmB II.

PEKSiOXS.nfiS TETTES BT ORPHELINS.

Abt. 3. — Toute veure d*un professeur aura droit à la pension : 1* si le défunt a été attaché à Tuniversité pendant dnq années au mrâis; 2^ si le mariage a duré au moins trois années.

AET. 4. — Les enfants du professeur décédé auront droit à la pension jusqu'à ce qulls aient atteint Page de J8 ans, lorsque le défunt, ne laissant pas de reure admissible à la pension, aura été attaché à Tuniversité poidant cinq années au moins. Ils auront le même droit dans le cas où la veuTe Tiendrait à décéder posténeurement.

Art.<5. — La pension de la tcutc sera ré^ée : l"" d*après le traitement moyen (k>nt le défunt aura joui pendant les cinq dernières années; 2^ d'après la durée de la participation à la caisse, le tc»ut conformément aux bases suivantes : la pension normale sera de 20 p. c. du traitement. Il y aura augmentation de 2 p. c. du tniitoment à raison de chaq^^ année de ooptribution au del^ des dix premières. Cette augmentation ne pourra pas excéder 120 francs par an.

Art. 6. — La pension d'un orphelin unique sera des ?/5 de la pension dont, la mère jouissait ou à laquelle elle aurait eu droit. La pension de deux orphelins sera des 4/5 de la même pension. Celle de trois orphelins et plus, de la totalité.