‹ L'Enseignement supérieur en Belgique; code annoté des disposititions légales et réglementaires, précédé d'une notice sur la matièreChapitre 74 sur 347 · DES RETENUES · texte numérisé non relu

DES RETENUES

Art. 7. — I.a caisse destinée à servir les pensions est formée et alimentée en partie au moyeu de retenues fsiites sur les traitements des professeurs. L'université supplée à Tinsuffisance du produit de ces retenues.

Art. 8. — Tout traitement de professeurs laïcs est soumis à une retenue de 2 p. c. ; tout traitement de professeurs ecclésiastiques à une retenue de 1 p. c.

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Art. 9. — Seront également retenus au profit de la caisse : P le premier mois de tout traitement de nouveaux professeurs ; 2** les deux premiers mois de toute augmentation de traitement.

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