Statuts organiques

(dO juillet 1894.)

Art. 1*'. — L'enseignement de l'université a pour base le libre examen.

TITRE I

DU CONSEIL d'administration.

Art. 2. — La haute direction de l'université appartient à un conseil d'administration.

Ce conseil vote les règlements qui la régissent.

Il prend toutes les mesures qui lui paraissent nécessaires ou utiles pour assurer le maintien et le développement de l'université.

Art. 3. — Le conseil d'administration est composé de la manière suivante :

Sept membres choisis par le conseil d'administration parmi les bienfaiteurs de l'université et parmi les hommes connus pour leur dévouement à cette institution. Ils sont nommés pour dix ans et sont rééligibles à l'expiration de leur mandat. Deux d'entre eux au moins doivent être pris au sein du corps professoral ;

Le recteur pendant la durée de son rectorat ;

Les deux derniers recteurs ayant achevé leur mandat. Si, par suite de décès, de démission ou de refus, un ancien recteur ne pouvait être membre du conseil d'administration, celui de ses prédécesseurs le plus récemment sorti de charge et ayant achevé son mandat le remplacerait de plein droit ;

Un délégué choisi annuellement par chaque faculté parmi les professeurs ordinaires et extraordinaires de cette faculté ;

L'admiuistrateur-inspecteur ;

Le bourgmestre et l'échevin de l'instruction publique de la ville de Bruxelles ;

Un membre du conseil général des hospices de Bruxelles, désigné

DES UMVEKSITÉS 107

par le conseil d'adrainistralion de runivérsité pour un terme égal à la durée du mandat qui lui a été conféré par Tautorité communale ;

Un délégué des anciens étudiants de l'université, élu dans les conditions déterminées par le conseil d'administration.

Art. 4. — Les anciens membres du conseil d'administration peuvent être nommés membres honoraires.

Art. 5. — L'administrateur-inspecteur convoque et préside le conseil d'administration.

Art. 6. — Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un vice-président qui, dans le cas d'empêchement de l'administrateurinspecteur, exerce toutes les attributions qui appartiennent à ce dernier.

Art. 7. — Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des suffrages ; elles sont signées par le président. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 8. — Le conseil d'administration nomme le personnel enseignant, ainsi que les fonctionnaires et employés de l'université.

Art. 9. — Le conseil d'administration arrête et fait publier chaque année le programme des cours. Ce programme détermine les matières qui font l'objet de l'enseignement universitaire, les noms des professeurs, les jours et heures ainsi que la durée des leçons.

11 fixe l'époque des vacances et celle de l'ouverture des cours.

TITRE II