DU CONSEIL ACADÉMIQUE

Art. 10. — Le conseil académique est composé de la manière suivante :

Le recteur ;

Les présidents des facultés et les délégués qui représentent les facultés au sein du conseil d'administration ;

Un délégué des agrégés nommé dans les conditions à déterminer par le conseil d'administration.

Art. 11. — Le conseil académique est convoqué et présidé par le recteur et, en cas d'empêchement, par le piorecteur. Le conseil doit être convoqué si trois de ses membres le demandent.

Art. 12. — Le conseil académique a pour mission d'étudier toutes les questions qui intéressent l'enseignement supérieur. Il propose au conseil d'administration les améliorations qu'il convient d'introduire dans l'organisation des études.

108 l'enseignement SUPiniBUR EN BELGIQUE

Art. 13. — Le conseil académique examine toutes les questions que le conseil d'administration juge utile de lui soumettre dans l'intérêt de l'université et fait rapport sur ces questions.

Art. 14. — Il dresse diaque année, au mois de juin, sur les Propositions des facultés, le programme général des cours pour l'année suivante et le transmet au conseil d'administration, qui l'arrête définitivement.

Art. 15. — Il examine les communications que lui adressent les professeurs ou les élèves et il les transmet, s'il y a lieu, au conseil d'administration avec son avis.

Art. 16. — Le conseil académique lait son règiemeni d'ordre intérieur, qu'il soumet à l'approbation du conseil d'administration.

TITRS m.

DE l'adbonistrateur-inspecteur.

Art. 17. — L*administrateur-iuspecteur est nommé par le conseil d'administration. II est élu pour dix ans et peut être réélu à l'expiration de son mandat ; ses fonctions sont gratuites.

Art. 18. — Il veille à ce que les statuts de l'université soient observés.

Il exécute les résolutions du conseil d'administration.

11 veille à ce que les programmes soient exactement suivis et à ce que les leçons soient données avec régularité.

Il veille à la conservation du matériel et au recouvrement des recettes.

Il surveille le bon emploi des dépenses faites dans l'intérêt de l'université ; ces dépenses ne peuvent s'opérer que sur des mandats délivrés par lui en conformité d'une délibération du conseil.

Art. 19 (1). — Les pouvoirs de l'administrateur-inspecteur relatifs à l'administration financière et à tout ce qui concerne l'ordre matériel de l'université peuvent, sur sa prc^K)sition, être délégués par le conseil à Tun de ses membres.

Art. i9bU (1). — Le membre dél^é à cet eflTet siège d'une fstçon permanente à l'université et reçoit une indemnité fixée par le conseil.

Art. 20. — L'administrateur-inspecteur surveille les fonctionjjaires et employés de l'université.

Il nomme les appariteurs et les employés du petit personnel et peut les suspendre et les révoquer.

I) Cette nouvelle rédaction a été votée, en séance du conj^eil d'administration, le 11 juillet IKgg.

DBS UNIVERSITÉS lOO"

Art. 21. — Toute demanda de congé émanant d'un professeur ou d'un agrégé doit être adressée à Tadmlnisirateur-inspecteur. Si la durée du congé sollicité dépasse un mois, le conseil d'administration statuera.

TITRE IV